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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le mercredi 22 novembre 2023, 16 h 31 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Wayne Long remplace Pam Damoff (Libéral)
• Marcus Powlowski remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le commissaire de la GRC, monsieur Michael Duheme ainsi que le sergent d'état-major Frédéric Pincince, Enquêtes internationales et de nature délicate, Police fédérale, Division de l'Ontario, comparaissent le lundi 11 décembre 2023 dans le contexte de l’étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin, selon la motion adoptée le 30 octobre 2023.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité invite le dénonciateur - la personne qui a contacté le Comité pour identifier des actes répréhensibles au sein de Technologies du développement durable Canada - à présenter son témoignage, et que le Comité prenne toutes les mesures nécessaires pour faciliter le témoignage en public avant le vendredi 1er décembre 2023.

Il s'élève un débat.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Le président déclare la motion recevable.

Sur quoi, Mona Fortier en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek, René Villemure — 4;

CONTRE : Parm Bains, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Wayne Long, Marcus Powlowski — 6.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre du fait que la coalition NPD-libérale a empêché un dénonciateur de témoigner au sujet du scandale de la caisse noire verte d’un milliard de dollars.

Il s'élève un débat.

À 17 h 57, la réunion est suspendue.

À 18 h 20, la réunion reprend.

La présidence annonce l’ordre des interventions.

Sur quoi, Pam Damoff en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3;

CONTRE : Parm Bains, Pam Damoff, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, René Villemure — 7.

Le débat se poursuit.

Motion

Mona Fortier propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, René Villemure — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl