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Divers éléments composent le projet de loi. Certains sont essentiels, comme le titre; d’autres sont facultatifs, comme le préambule. Voici une description des divers éléments constitutifs d’un projet de loi.
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Divers éléments composent le projet de loi. Certains sont essentiels, comme le titre; d’autres sont facultatifs, comme le préambule. Voici une description des divers éléments constitutifs d’un projet de loi.
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