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2. Les législatures et les ministères
Figure 2.1 Durée des législatures Figure 2.2 Durée des ministères
Défaite lors d’élections générales Application de la convention sur la confiance Démissions pour d’autres raisons
Aux États‑Unis, les affrontements entre le président et le Congrès peuvent durer des années, alors que chez nous, un tel conflit entre le gouvernement et la Chambre des communes ne peut guère excéder quelques semaines. En cas de désaccord sur une question d’importance, un nouveau gouvernement est rapidement formé ou la tenue d’élections est décrétée. Eugene A. Forsey (Les Canadiens et leur système de gouvernement, 6e éd., p. 31) La relation entre la Chambre des communes et l’exécutif peut avoir une incidence sur la durée d’un ministère et d’une législature. La fin d’un ministère a toujours un impact sur les délibérations de la Chambre des communes; les conséquences peuvent varier de la simple interruption de la séance à la dissolution du Parlement. C’est dans cette perspective que seront examinés tous les événements procéduraux entraînant la fin d’un ministère ou faisant suite à celle‑ci, que cette fin soit déclenchée par un décès, par une démission consécutive à une défaite lors d’élections générales, par une démission en raison de la perte de la confiance de la Chambre des communes, par une démission pour d’autres raisons, ou par une destitution. |
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