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15. Les débats spéciaux
Durée des interventions lors du débat sur l’Adresse
Le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement. Stanley Knowles, député (Winnipeg‑Nord‑Centre) (Débats, 10 décembre 1968, p. 3763) Des événements parlementaires, des situations d’urgence ou encore des questions domestiques ou internationales amèneront parfois la Chambre à laisser de côté ses délibérations habituelles pour débattre précisément de ces questions. C’est ce que le Règlement désigne par les « Débats spéciaux ». Ce chapitre traite ainsi des règles concernant le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, les débats d’urgence, les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes, et les débats exploratoires. Outre ces débats particuliers, la Chambre tient également à l’occasion des débats qui ne sont pas régis par le Règlement, mais qui sont plutôt prescrits par une disposition législative. Une loi adoptée par le Parlement demande alors un débat à la Chambre sur un décret, un règlement, une déclaration, une instruction ou tout autre instrument de décrets‑lois. Elle peut aussi demander d’examiner une loi ou un de ses éléments. Ce type de débat sera abordé en dernier lieu. |
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