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20. Les comités
Figure 20.1 Le système de comités de la Chambre des communes Figure 20.2 Liste des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre des communes
Élaboration et dépôt d’un projet de loi par un comité Projets de loi renvoyés en comité avant ou après la deuxième lecture
Renvoi de l’objet d’un projet de loi à un comité Renvoi d’un projet de loi pour réexamen
Absence de réponse du gouvernement à des pétitions ou des questions écrites
Comités permanents et mixtes permanents Comités spéciaux et comités mixtes spéciaux
Comités permanents et mixtes permanents Comités spéciaux et mixtes spéciaux Comités permanents et mixtes permanents Comités spéciaux et mixtes spéciaux Participation de personnes qui ne sont ni députés ni sénateurs
Rôles des présidents, vice-présidents et présidents suppléants
Figure 20.3 Modes de désignation des présidents et vice-présidents en fonction du type de comités
La procédure en comité et ses sources
Maître de ses procédures et de ses délibérations : une liberté encadrée
Décisions du président et appels Questions de privilège en comité
Utilisation du consentement unanime Figure 20.4 Classification des motions en comité
Sous-comité du programme et de la procédure Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins Frais de déplacement et de séjour des témoins Transcriptions des séances à huis clos Recueillir des témoignages et solliciter des avis Figure 20.6 L’assermentation des témoins Délibérations en vue de la production d’un rapport Adoption d’un rapport par le comité Adoption du rapport par la Chambre
Séances ou activités à l’extérieur de la Cité parlementaire Figure 20.7 Configuration d’une salle de comité Figure 20.8 Une salle de comité
Horaires des séances et attribution des salles
Les principaux acteurs de la gestion financière des comités
Budget de fonctionnement de base ou financement provisoire Budget supplémentaire pour des activités liées à des projets ou des déplacements Budgets des comités législatifs et spéciaux Financement supplémentaire et fonds inutilisés
Un guichet unique de ressources : le site Web des comités
On a été à même de constater, après expérience, que des comités plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets intéressants, peuvent d'une façon très positive faire évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des députés, les rendre plus intéressés, et permettre ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de la population canadienne. Yvon Pinard, Président du Conseil privé (Débats, 29 novembre 1982, p. 21071) Comme bon nombre d’assemblées législatives dans le monde, la Chambre des communes dispose d’un système de comités parlementaires. Un comité parlementaire est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s’acquitter d’une ou plusieurs tâches précises[1]. Il existe plusieurs types de comités et ceux-ci sont mis sur pied de façon temporaire ou permanente. Ils sont habituellement composés de députés représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre. Les activités des comités représentent d’ailleurs une large partie de la vie parlementaire d’un député à Ottawa[2]. Pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux, la Chambre délègue généralement à ses comités ses pouvoirs d’enquête et ceux permettant d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents. Le recours aux comités parlementaires offre plusieurs avantages pour une assemblée délibérante. Il est d’abord plus efficace de faire en petit groupe ce qu’il serait autrement plus laborieux de faire dans une assemblée comptant plus de 300 membres. Pour l’essentiel, les comités parlementaires s’occupent, d’une part, de l’examen détaillé et de l’amélioration de projets de loi ou de lois existantes et, d’autre part, de la surveillance des activités de l’appareil gouvernemental et de sa branche exécutive : études et enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, examen des dépenses prévues et réalisées, ou encore, étude des nominations à des postes non-judiciaires. Par ailleurs, les comités parlementaires offrent un cadre plus informel dans lequel les députés sont susceptibles de développer des relations de travail étroites avec leurs collègues. De plus, s’ils restent membres des mêmes comités pendant une période de temps suffisante, les députés peuvent développer ou renforcer une expertise dans des domaines particuliers. Grâce aux diverses consultations publiques qu’ils mènent, les comités parlementaires représentent la principale instance du Parlement où les élus peuvent dialoguer directement avec diverses composantes de la société civile (par exemple : citoyens, experts non-gouvernementaux, représentants du secteur privé). Par leurs travaux, les comités peuvent attirer l’attention du gouvernement et sensibiliser l’opinion publique à certaines problématiques[3]. Le processus entourant les travaux d’un comité parlementaire est sensiblement le même pour l’ensemble d’entre eux. Ils se voient d’abord confier une tâche par la Chambre. Ils établissent un plan de travail et débutent leur étude ou enquête. Ils peuvent alors entendre des témoins et solliciter des avis. Pour conclure l’étude, ils font part de leurs observations et formulent des recommandations dans le cadre d’un rapport qu’ils présentent à la Chambre. Certains comités peuvent demander au gouvernement de répondre à ces recommandations. Le présent chapitre décrit la procédure et les usages reliés aux activités des comités de la Chambre des communes. Après un bref rappel de l’évolution historique du système de comités, les types de comités, leurs mandats, leur durée de vie, leurs pouvoirs ainsi que les types d’études qu’ils effectuent sont examinés. Par la suite, il est question de leur composition, leurs dirigeants et leur personnel, ainsi que de leurs travaux : quelle est la procédure qui les régit, comment ils sont organisés, dans quel cadre physique ils se déroulent, comment ils sont financés, et comment il en est rendu compte. [1] Une exception : les comités pléniers, qui sont composés de tous les députés de la Chambre. Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ». Un comité parlementaire peut également avoir des sénateurs pour membres dans le cas des comités mixtes créés par les deux chambres du Parlement. Pour plus d’information sur ce sujet, voir la section intitulée « Types de comités et mandats » du présent chapitre. [2] Par exemple, lors de l’exercice financier 2007-2008, les comités parlementaires ont tenu près de 1200 réunions, ce qui représente près de 1700 heures de travail. En comparaison, la Chambre des communes a tenu 113 séances pendant la même période de temps. [3] Pour un examen critique du système de comités de la Chambre des communes, voir Jackson, R.J. et Jackson, D., Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy, 6e éd., Toronto : Pearson Prentice Hall, 2006, p. 323-325. Pour plus d’information sur les différentes fonctions et avantages d’un système de comités parlementaires pour les assemblées délibérantes, voir National Democratic Institute for International Affairs, « Committees in Legislatures: A Division of Labour », Legislative Research Series, no 2, Washington, 1996. |
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