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La règle relative à l’attribution de temps prévoit la possibilité d’attribuer une période précise à l’étude d’une ou de plusieurs étapes d’un projet de loi d’intérêt public[86]. L’expression « attribution de temps » évoque une idée de gestion du temps, mais le gouvernement peut se servir d’une motion d’attribution de temps comme d’une guillotine. En effet, même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat)[87], il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes. C’est d’ailleurs pourquoi l’attribution de temps est souvent confondue avec la clôture. Bien qu’elle soit devenue le mécanisme le plus largement utilisé pour limiter le débat[88], elle demeure en soi un moyen de réunir les partis pour négocier une répartition acceptable du temps de la Chambre.
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