La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les sergents d’armes de la Chambre des communes depuis 1867 - Annexe 11. Les sergents d'armes de la Chambre des communes depuis 1867

Annexe 11

Les sergents d’armes de la Chambre des communes depuis 1867

Le sergent d’armes, nommé par lettres patentes délivrées sous le grand sceau, remplit plusieurs fonctions protocolaires et administratives ; à titre de commissaire aux serments, il est un des officiels qui peuvent faire prêter le serment d’allégeance aux nouveaux députés. Il porte la masse et précède le Président lorsque celui-ci pénètre dans la Chambre et la quitte quotidiennement. Lorsque la Chambre siège, il occupe un fauteuil près de la barre. Conformément au Règlement de la Chambre, le sergent d’armes maintient l’ordre dans les tribunes, les antichambres et les couloirs et a la responsabilité de mettre en état d’arrestation les étrangers qui se conduisent mal dans les tribunes. Ce poste est traditionnellement occupé par des officiers de l’armée.

	Nom	Date de la nomination par décret
1.	Le lieutenant-colonel Donald William Macdonell[1]	2 novembre 1867
2.	Le lieutenant-colonel Henry Robert Smith[2]	13 janvier 1892
3.	Le lieutenant-colonel Henry William Bowie[3]	5 mars 1918
4.	Le lieutenant-colonel Henry Judson Coghill[4]	26 juillet 1930
5.	Le major Milton Fowler Gregg[5]	13 février 1934
6.	Le lieutenant-colonel William John Franklin	24 août 1945
7.	Le lieutenant-colonel David Vivian Currie	7 janvier 1960
8.	Le major-général Maurice Gaston Cloutier[6]	27 avril 1978
9.	Kevin Vickers[7]	1^er septembre 2006

[1] Avant d’être nommé sergent d’armes de la Chambre des communes, Donald William Macdonell avait occupé le poste de sergent d’armes de l’Assemblée législative de la Province du Canada du 14 juin 1854 jusqu’à la Confédération. Le 6 novembre 1867, lors de l’ouverture de la première session de la 1^re législature, son nom figurait sur une liste à titre de commissaire nommé pour faire prêter le serment aux députés.

[2] Henry Robert Smith a occupé le poste de sergent d’armes adjoint de la Chambre des communes à partir de 1872 jusqu’à sa nomination à titre de sergent d’armes. Il a continué d’exercer ces fonctions jusqu’à son décès, le 20 septembre 1917.

[3] Henry William Bowie a occupé le poste de sergent d’armes adjoint de la Chambre des communes à partir de 1891 jusqu’à sa nomination à titre de sergent d’armes.

[4] Henry Judson Coghill est mort en cours de mandat, le 9 janvier 1934.

[5] Pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), Milton Fowler Gregg a été en service actif dans l’armée canadienne. Le Greffier de la Chambre des communes de l’époque, Arthur Beauchesne, a rempli à sa place les fonctions de sergent d’armes.

[6] Le 24 mars 2005, le Greffier de la Chambre des communes, William C. Corbett, annonçait qu’après consultation avec le major‑général Cloutier, la sous-greffière, Audrey O’Brien, allait occuper le poste de chef par intérim des Services de la Cité parlementaire, pendant l’absence pour raison de maladie de ce dernier. Suite à son décès, elle a continué d’exercer ces fonctions jusqu’à la nomination d’un nouveau sergent d’armes.

[7] Avant sa nomination au poste de sergent d’armes, Kevin Vickers a notamment été surintendant principal de la Gendarmerie royale canadienne.