La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867 - Annexe 9. Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867

Annexe 9

Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867

Le Greffier de la Chambre des communes est nommé par décret en vertu de lettres patentes délivrées sous le grand sceau, et il occupe traditionnellement sa charge à titre amovible. Nombre de ses fonctions sont définies dans le Règlement de la Chambre des communes et dans la Loi sur le Parlement du Canada, mais la plupart ont été déterminées par l’évolution de la Chambre elle-même. En sa qualité de commissaire aux serments, le Greffier est un des officiels qui font prêter le serment d’allégeance aux nouveaux députés. Il est par ailleurs le principal conseiller du Président de la Chambre et des députés sur les questions de procédure, et il surveille l’administration générale de la Chambre. Il a le statut de sous-ministre et est secrétaire du Bureau de régie interne.

	Nom	Date de nomination par décret	Date d’inscription de la nomination dans les Journaux de la Chambre
1.	William Burns Lindsay[1]	2 novembre 1867	6 novembre 1867
2.	Alfred Patrick[2]	21 janvier 1873	5 mars 1873
3.	John George Bourinot[3]	1^er décembre 1880	9 décembre 1880
4.	Thomas Barnard Flint[4]	11 novembre 1902	12 mars 1903
5.	William Barton Northrup	11 mars 1918	18 mars 1918
6.	Arthur Beauchesne[5]	7 janvier 1925	5 février 1925
7.	Léon J. Raymond[6]	5 août 1949	15 septembre 1949
8.	Alistair Fraser	6 août 1967	25 septembre 1967
9.	Charles Beverley Koester	1^er septembre 1979	9 octobre 1979
10.	Robert Marleau[7]	2 juillet 1987	18 septembre 1987
11.	William C. Corbett	3 juillet 2000	18 septembre 2000
12.	Audrey O’Brien[8]	11 octobre 2005	7 octobre 2005

[1] Avant d’être nommé Greffier de la Chambre des communes, William Burns Lindsay avait occupé le poste de Greffier de l’Assemblée législative de la Province du Canada de 1862 à 1867. Lors de la Confédération, il est devenu le premier Greffier de la Chambre des communes.

[2] Avant d’être nommé Greffier de la Chambre des communes, Alfred Patrick avait occupé le poste de greffier adjoint de l’Assemblée législative de la Province du Canada et de la Chambre des communes.

[3] John George Bourinot est l’auteur de Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, premier traité canadien sur la procédure parlementaire et ouvrage faisant autorité, dont quatre éditions ont été publiées (1884, 1892, 1903 et 1916).

[4] Ancien député, Thomas Barnard Flint avait été élu à la Chambre des communes en 1891, puis réélu en 1896 et en 1900. Sa démission de son poste de député et sa nomination comme Greffier ont été annoncées à la Chambre par le Président le 12 mars 1903 (Débats, p. 1-2).

[5] Arthur Beauchesne, fonctionnaire, avait été nommé greffier adjoint le 17 février 1916. Il est en outre l’auteur de Jurisprudence parlementaire de la Chambre des communes, ouvrage sur la procédure parlementaire qui fait autorité et dont six éditions ont été publiées en anglais (1922, 1927, 1943, 1958, 1978 et 1989), et trois éditions ont été publiées en français (1964, 1978 et 1991).

[6] Ancien député, Léon J. Raymond avait été élu à la Chambre des communes en 1945 et réélu en 1949. Sa démission de son poste de député et sa nomination comme Greffier ont été annoncées à la Chambre par le Président le 15 septembre 1949 (Débats, p. 4, 11).

[7] Robert Marleau est l’éditeur en chef de la première édition de La Procédure et les usages de la Chambre des communes, publié en 2000.

[8] Première femme à occuper le poste de Greffier de la Chambre des communes, Audrey O’Brien est aussi la première personne à avoir été nommée à ce poste en vertu de l’article 111.1 du Règlement de la Chambre des communes, selon lequel le nom du candidat est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et sa nomination ensuite ratifiée par la Chambre.