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Les travaux en comité plénier sont réputés être moins formels que ceux se déroulant à la Chambre et bien que certaines règles spécifiques s’appliquent à ce forum, ses présidents font habituellement preuve d’une plus grande flexibilité dans leur application[81]. Les délibérations en comité plénier sont régies par le Règlement, dans la mesure où il est applicable, sauf pour quatre exceptions notables, à savoir l’appui des motions, la limitation du nombre de discours, la durée de ceux-ci et finalement, la place d’où les députés peuvent prendre la parole. Premièrement, les règles et pratiques qui régissent les motions présentées à la Chambre s’appliquent aussi en comité plénier, excepté qu’il n’est pas nécessaire que les motions soient appuyées[82]. Toutefois, une fois qu’elles sont proposées, elles ne peuvent être retirées que par le motionnaire et qu’avec le consentement unanime du comité[83]. Deuxièmement, contrairement aux règles qui prévalent à la Chambre qui interdisent à un député de faire plus d’un discours au cours d’un débat, le nombre d’interventions que peut faire un député en comité plénier sur un sujet donné n’est pas limité[84]. Comme une des fonctions principales des comités pléniers est de délibérer, il s’agit d’une des raisons pourquoi il est interdit d’y proposer la question préalable. Cette règle s’applique d’ailleurs à tout autre comité parlementaire[85]. Troisièmement, les interventions en comité plénier n’ont pas à respecter les nombreuses dispositions du Règlement concernant la durée des discours pour les différents types de débat ayant lieu à la Chambre. Les comités pléniers disposent de règles spécifiques à cet égard et ce, en fonction du genre d’étude qu’ils réalisent[86]. Par contre, contrairement à ce qui a cours à la Chambre, les députés n’y sont pas autorisés à partager leur temps de parole[87]. Quatrièmement, puisqu’ils siègent en comité, les députés ne sont pas tenus d’être à leur siège désigné pour prendre la parole[88]. Ils doivent toutefois attendre que le président leur donne la parole avant d’intervenir ou de proposer une motion. En outre, comme à la Chambre où ils doivent s’adresser au Président, les députés doivent faire part de leurs commentaires au président du comité[89]. Il est arrivé, toutefois, que les députés s’adressent les uns aux autres, posent des questions et reçoivent des réponses directement[90]. Au cours de ces échanges, les députés doivent néanmoins se désigner par le nom de leur circonscription comme il est d’usage à la Chambre[91]. En vertu de la règle de la pertinence, les discours en comité plénier doivent porter précisément sur la question, l’article ou l’amendement à l’étude[92]. Si le discours d’un député est sans rapport avec le débat, le président peut rappeler le député à l’ordre[93]. Le débat général sur l’article 1 d’un projet de loi (ou l’article 2 si cet article se résume au titre abrégé de la loi) constitue une exception à la règle de la pertinence qui s’est établie avec le temps[94]. Certaines restrictions ont néanmoins été imposées pour l’étude de l’article 1, dont l’interdiction de reprendre le débat en deuxième lecture et d’anticiper sur le débat article par article[95]. Le débat doit en outre se limiter au contenu du projet de loi[96]. Une autre restriction s’applique lorsqu’un amendement est proposé à l’article 1 : les interventions doivent se limiter à l’amendement tant que la Chambre ne s’est pas prononcée[97]. Si un député persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, s’il refuse de retirer des propos non parlementaires ou de se rasseoir lorsqu’il est prié de le faire, ou si les délibérations deviennent désordonnées et que le président est incapable de rétablir l’ordre et le décorum en comité, le président peut se lever et faire rapport de l’incident au Président de la Chambre sans demander la permission du comité. Le Président reprend alors le fauteuil, reçoit le rapport du président du comité, traite la question comme si l’incident s’était produit à la Chambre et peut donc désigner le député par son nom, si nécessaire[98]. Pour des propos non parlementaires, le Président peut simplement demander au député de retirer ses paroles. Dans les cas d’un grave désordre en comité plénier, il est même arrivé que le Président de la Chambre reprenne le fauteuil sans attendre que le président en fasse rapport[99]. Dans tous les cas, une fois la question réglée, le comité peut reprendre ses travaux, le cas échéant, sans qu’une motion ne soit proposée pour ce faire.
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