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Annexe 3Les Vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885Le poste de Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers a été créé par une modification du Règlement adoptée le 10 février 1885 et une loi qui a reçu la sanction royale le 1er mai 1885, intitulée Acte à l’effet de pourvoir à la nomination d’un Orateur suppléant de la Chambre des communes (S.C. 1885, chapitre 1). Le Règlement oblige la Chambre à élire, parmi les députés, un Vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature. La même personne remplit ces deux fonctions et doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président en exercice. Le Vice-président est investi de tous les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent de la Chambre ; il préside les travaux de la Chambre, et il lui incombe de présider les comités pléniers.
[1] Une fois adoptée la modification du Règlement, le 10 février 1885, la Chambre a décidé de confier à Malachy B. Daly les fonctions de Vice-président et président des comités pléniers. [2] Charles Carroll Colby a démissionné de ses fonctions de député, et donc de Vice-président, entre la troisième et la quatrième session, lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé, le 28 novembre 1889. Jusqu’en 1931, les députés qui acceptaient un poste au Cabinet étaient tenus, en vertu de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, de résigner leur charge et de chercher à se faire réélire. [3] Louis-Philippe Brodeur a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [4] Charles Marcil a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [5] Pierre-Édouard Blondin a démissionné de ses fonctions de député, et donc de Vice-président, entre la quatrième et la cinquième session, lors de sa nomination au poste de ministre du Revenu public, le 20 octobre 1914. [6] Albert Sévigny a été élu à la présidence de la Chambre le 12 janvier 1916. [7] Edgar Nelson Rhodes a été élu à la présidence de la Chambre le 18 janvier 1917. [8] George Henry Boivin, député libéral, a exercé sa charge sous le gouvernement unioniste de sir Robert Borden. [9] Armand LaVergne est mort en cours de mandat le 5 mars 1935. [10] Thomas Vien a été convoqué au Sénat le 5 octobre 1942 et en a assumé la présidence le 23 janvier 1943. [11] William Ross Macdonald a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [12] Joseph Alfred Dion a été nommé juge et a démissionné de son siège le 9 avril 1952. [13] Louis-René Beaudoin a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [14] Pierre Sévigny a été nommé sous-ministre associé de la Défense nationale le 20 août 1959, pendant l’intersession. [15] Jacques Flynn a été nommé ministre des Mines et des Relevés techniques le 28 décembre 1961, pendant l’intersession. [16] La motion de nomination de Paul Martineau a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. C’était la première fois que cette nomination faisait l’objet d’un vote par appel nominal (Débats, 18 janvier 1962, p. 5-6). [17] Lucien Lamoureux a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [18] Hugh Faulkner a été nommé secrétaire parlementaire du secrétaire d’État le 1er octobre 1970. [19] Robert McCleave, député progressiste-conservateur, a exercé les fonctions de Vice-président sous un gouvernement libéral. [20] Gérard Laniel, député libéral, a exercé les fonctions de Vice-président sous un gouvernement progressiste-conservateur au cours de la 31e législature. [21] Lloyd Francis a été élu à la présidence de la Chambre le 16 janvier 1984, lors de la deuxième session de la 32e législature. [22] Marcel Danis a été nommé ministre d’État (Jeunesse) et ministre d’État (Santé et Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes le 23 février 1990. Toutefois, même s’il n’a pas exercé la présidence après sa nomination au Cabinet, il est resté Vice-président et président des comités pléniers jusqu’à sa démission officielle et la nomination d’Andrée Champagne le 15 mai 1990. [23] Andrée Champagne a été la première femme à devenir Vice-président. [24] Peter Milliken a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante. [25] Au début de la 38e législature, des modifications ont été apportées au processus d’élection du Vice-président et président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président. Charles (Chuck) Strahl a été le premier Vice-président à avoir été élu de cette façon. Membre du Parti conservateur, il a servi sous un gouvernement libéral minoritaire. |
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