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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 15 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Tom Lukiwski, Meili Faille remplace Pauline Picard, David J. McGuinty remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Pierre A. Paquette remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections. Élections Canada : Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, sous-directeur général associé des élections, Scrutins; m. Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques. Nouveau Parti Démocratique : Éric Hébert-Daly, secrétaire fédéral. Parti libéral du Canada : Harry Mortimer, directeur, Conformité aux règlements et de la reddition des comptes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/11/19 13 h 6