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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 27 novembre 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Yvon Godin, Massimo Pacetti remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Karen Redman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire; Natasha Kim, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 16 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que le Comité tienne la séance à huis clos.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne la séance en public et qu'elle soit télévisée.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 novembre 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que le Comité tienne des séances supplémentaires commençant le jeudi 29 novembre 2007, au sujet de la motion de Karen Redman qui se lit comm suit :

- Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/12/10 14 h 18