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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Joe Preston, Paul Dewar remplace Yvon Godin, Ken Epp remplace Joe Preston, Meili Faille remplace Michel Guimond et l'hon. John McCallum remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections. Élections Canada : Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, sous-directeur général associé des élections, Scrutins; m. Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 16 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Karen Redman propose, — Que le Comité reprenne et termine son examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, et qu’il passe ensuite directement à l’étude article par article du projet de loi C-18.

Il s'élève un débat.

 

Tom Lukiwski propose, — Que la motion soit modifiée en indiquant que le Comité procède immédiatement à l’étude article par article du projet de loi C-18, et qu’après avoir terminé cette étude, il reprenne son examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que nonobstant l'ordre du Comité du jeudi 29 novembre 2007, les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-16, au plus tard à 17 heures aujourd'hui.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/12/05 18 h 56