HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Larry McCormick, Rey Pagtakhan et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Rick Limoges pour Bonnie Brown, Carolyn Bennett pour Judi Longfield, John McKay pour Karen Redman, Murray Calder pour Andy Scott, Eric Lowther pour Diane Ablonczy, Deborah Grey pour Dale Johnston et Monique Guay pour Stéphan Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Claire Morris, sous-ministre; Marta Morgan, directrice, Groupe de la politique sur les enfants.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, faire le point sur le rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque déposé en juin 1999.
Il est proposé par Paul Crête que le Comité examine, comme premier point à l'ordre du jour, avant d'entendre les témoins, la motion suivante :
Que le gouvernement soit blâmé pour la faiblesse de ses réponses aux recommandations unanimes du Comité des ressources humaines visant à régler la crise du système de gestion du numéro d'assurance social soumise au comité par le vérificateur général, et que le Comité demande à recevoir le vérificateur général pour connaître son évaluation de la réponse du gouvernement
et il demande que la motion soit maintenant mise aux voix. Le président déclare :
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Conformément à l'avis reçu, le premier point à l'ordre du jour est l'audition des témoins. Le Comité discutera des autres motions par la suite sous la rubrique autres questions. De plus, on ne peut en comité proposer une motion de clôture des débats en demandant la question préalable : Que la motion soit maintenant mise aux voix.
Sur quoi, Libby Davies en appelle de la décision du président.
Le vote à main levée ayant donné comme résultat une égalité des voix, POUR : 7; CONTRE : 7, le président déclare que sa décision est maintenue.
À 11 h 40, le Comité fait le point sur le rapport du comité intitulé " Au-delà des chiffres : l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada. "
Claire Morris fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Il est convenu qu'un communiqué sera envoyé pour annoncer la création du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque.
Sur motion de Jean Dubé, il est convenu que la motion suivante :
Que le gouvernement soit blâmé pour la faiblesse de ses réponses aux recommandations unanimes du Comité des ressources humaines visant à régler la crise du système de gestion du numéro d'assurance social soumise au comité par le vérificateur général, et que le Comité demande à recevoir le vérificateur général pour connaître son évaluation de la réponse du gouvernement
soit le premier point à l'ordre du jour de la séance prévue pour le jeudi 25 novembre.
Il est convenu que le Comité rencontre une délégation de la Suède composée de membres du Comité sur le marché du travail, pendant la visite à Ottawa de certains de ses membres, le 1er mars 2000.
Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu que le Comité soit autorisé à télédiffuser ses séances du 30 novembre et du 2 décembre, sous réserve de la disponibilité de la salle et de l'équipement.
À 12 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle