HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 48, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, John Godfrey, Dale Johnston, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Andy Scott et Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Bonnie Brown, Eric Lowther pour Diane Ablonczy, Reg Belair pour Raymonde Folco et Murray Calder pour Karen Redman.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : De la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire : Norman Riddell, directeur exécutif et chef de la direction; Jean Lapierre, directeur des Communications; Alex Usher, agent principal des politiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère ou des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre
Norman Riddell fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 46, sur motion de Libby Davies, il est convenu,-
Que la date limite de présentation des demandes pour la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'an 2000 soit le 30 avril 2000 et que le montant de la bourse soit de 3000$.
Que l'on fasse paraître un communiqué de presse pour solliciter des candidatures pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'an 2000, que le communiqué soit placé sur le site internet du Comité et qu'il soit également diffusé sur d'autres types de support.
Que le dossier de la flamme du centenaire soit délégué au sous-comité sur la condition des personnes handicapées.
À 12 h 47, le Comité déclare le huis clos pour examiner le rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque.
Il est proposé, - Que le Comité adopte le rapport intérimaire amendé du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque, en tant que premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Après débat, la question est mise aux voix sur la motion et est adoptée.
Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ne dépassent pas 3 pages; et que les opinions dissidentes soient transmises à la greffière du comité au plus tard le mercredi 15 décembre 1999 à midi.
À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle