HUMA Réunion de comité

Séance n^o 15

Le mardi 29 février 2000

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 11 dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Judy Sgro, Maurice Vellacott, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent : Marcel Proulx pour Andy Scott.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

John Godfrey présente le Deuxième rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque :

Le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque s’est réuni le mercredi 23 février 2000 et a convenu de présenter la recommandation suivante concernant les futurs travaux du Comité :
Que le Sous-comité :

1. Entende une mise au point sur le rapport de synthèse des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, intitulé - What is the Best Policy Mix for Canada's Children? Et que Judith Maxwell soit invitée comme témoin le mercredi 15 mars à 15 h 30. La présentation des Réseaux pourrait également comporter des observations sur le budget, à la lumière de leurs propositions en faveur d'un cadre stratégique intégré pour les enfants.
2. Après avoir entendu le discours du budget et avoir fait le point sur le rapport de synthèse des réseaux canadiens en politiques publiques, décide quelle étude il entreprendra en premier : l'étude des Services pour le développement des jeunes enfants - Quel est le meilleur modèle? Ou l'étude sur le Travail et la famille - Meilleures méthodes pour intégrer les responsabilités professionnelles et familiales.

John Godrey propose que le Deuxième rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque soit adopté.

Le rapport, mis aux voix, est adopté.

John Godfrey propose, - Que le mandat du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque soit prolongé jusqu'à la fin de l'année civile.

Un avis de 48 heures ayant été donné, Maurice Vellacott propose, - Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, des renseignements complets sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, de sa création jusqu'au 1er avril 1999, soient déposés et distribués aux membres du comité, et que ces renseignements soient répartis sous 12 colonnes portant les titres suivants : 1. Députés 2. Circonscription 3. Province 4. Projet/entreprise 5. Adresse du projet/entreprise 6. Montant approuvé 7. Nombre d'emplois devant être directement crées selon la demande 8. Nombre réel d'emplois directement crées 9. L'entreprise est-t-elle encore en activité? 10. Noms de d'autres partenaires ayant contribué financièrement 11. Montants fournis par d'autres partenaires 12. Date d'approbation de la demande"

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :

POUR : 9
Peter Adams
Bonnie Brown
Raymonde Folco
John Godfrey
Judi Longfield
Larry McCormick
Rey Pagtakhan
Marcel Proulx
Judy Sgro
Bryon Wilfert

CONTRE : 5
Diane Ablonczy
Maurice Vellacott
Paul Crête
Christiane Gagnon
Jean Dubé

Un avis de 48 heures ayant été donné, Diane Ablonczy propose, - Pour notre propre satisfaction et, par conséquent, pour convaincre la Chambre et les Canadiens que les dépenses du programme de Subventions et contributions de DRHC satisfont à des exigences raisonnables et prudentes de protection et de contrôle, produisent une valeur manifeste et mesurable par rapport aux fonds publics investis et sont conformes à des normes élevées de transparence et de responsabilité.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :

CONTRE : 9
Peter Adams
Bonnie Brown
Raymonde Folco
John Godfrey
Judi Longfield
Larry McCormick
Rey Pagtakhan
Marcel Proulx
Judy Sgro
Bryon Wilfert

POUR : 5
Diane Ablonczy
Maurice Vellacott
Paul Crête
Christiane Gagnon
Jean Dubé

Un avis de 48 heures ayant été donné, il est proposé, - Que le Comité étudie l'administration des subventions et des contributions versées par DRHC et fasse des recommandations à ce sujet afin que la gestion de ces fonds satisfasse à des exigences raisonnables et prudentes en matière de garanties et de contrôles ainsi qu'à des normes élevées de transparence et de responsabilité.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :

CONTRE : 10
Peter Adams
Bonnie Brown
Raymonde Folco
John Godfrey
Judi Longfield
Larry McCormick
Rey Pagtakhan
Marcel Proulx
Judy Sgro
Bryon Wilfert
Maurice Vellacott

POUR : 3
Paul Crête
Christiane Gagnon
Jean Dubé

Un avis de 48 heures ayant été donné, Rey Pagtakhan propose, - Que le Comité adopte les grandes lignes proposées par le personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement, telles qu'elles ont été envoyées à tous les membres du Comité, pour le Cadre de travail d'une étude des subventions et contributions de DRHC.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :

POUR : 12
Peter Adams
Bonnie Brown
Raymonde Folco
John Godfrey
Judi Longfield
Larry McCormick
Rey Pagtakhan
Marcel Proulx
Judy Sgro
Bryon Wilfert
Maurice Vellacott
Paul Crête
Libby Davies
Jean Dubé

CONTRE : 2
Diane Ablonczy
Maurice Vellacott

Il est convenu, -- Que les membres du Comité envoient le plus tôt possible à la greffière leur liste de témoins possibles pour l'étude sur les subventions et contributions de DRHC.

Il est convenu, -- Que le Comité commence son étude des subventions et contributions de DRHC en entendant le témoignage des hauts fonctionnaires de DRHC, le 2 mars, suivis de James K. Martin, directeur général, Bureau de vérification interne, le 14 mars 2000.

À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle