HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 15 février 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Dale Johnston, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Libby Davies, Stan Keyes pour Andy Scott et Judy Sgro pour Karen Redman.
Autres députés présents : Carolyn Bennett, Mark Muise et Gilbert Parent.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère du Développement des ressources humaines : Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Claire Morris, sous-ministre; Susan Scotti, sous-ministre adjointe déléguée, Investissement dans les ressources humaines; David Cogliati, directeur général, Opérations centrales, Programme de la sécurité du revenu.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du Ministère et évaluation des initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne.
Maurice Vellacott fait un rappel au Règlement concernant le droit du Comité de demander la production de documents et de poser des questions aux témoins.
L'honorable Jane Stewart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, la motion de Dale Johnston, " Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, les documents sur la liste des projets du Fonds transitoire pour la création d'emplois, mentionnés plus tôt par M. Vellacott dans sa déclaration, soient produits " est retirée.
À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle