HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mercredi 12 avril 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 24, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Raymonde Folco, John Godfrey, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Judy Sgro et Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité examine son ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité adopte le rapport provisoire sur les subventions et contributions à DRHC comme étant le deuxième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre le jeudi 13 avril 2000.
Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 550 copies de son deuxième rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108 (1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes de l'Alliance canadienne, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ne dépassent pas 2 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes soient transmises à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le jeudi 13 avril 2000 à 10 h 30.
À 18 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle