HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le mercredi 17 mai 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Bonnie Brown, Libby Davies, Dale Johnston, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Judy Sgro et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Monique Guay pour Christiane Gagnon et Garry Breithreuz pour Maurice Vellacott.
Autre député présent : Pat Martin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie MacKenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère du Développement des ressources humaines : Claudette Bradshaw, minister du Travail.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Warren Edmondson, sous-ministre adjoint, Travail; Susan Scotti, sous-ministre adjointe déléguée, Investissement dans les ressources humaines; Guy Tremblay, directeur général, Services financiers; Carole Chauvin, directrice générale intérimaire, Opérations. Du Conseil canadien des relations industrielles : Akivah L. Starkman, directeur exécutif. Du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs : David Silcox, président; Josée Dubois, directrice exécutive et avocate générale. Du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : Len Hong, président et directeur général.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 29 février 2000 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, déposé sur le Bureau le 29 février 2000, soit renvoyé aux différents comités de la Chambre comme suit :
Au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
L'avis de 48 heures ayant été donné, Libby Davies propose, -- Que le sous-secrétaire du Cabinet Ian Green, un ancien sous-ministre délégué à DRHC, soit invité à comparaître devant le Comité du développement des ressources humaines dans le cadre de son étude des subventions et contributions.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
L'avis de 48 heures ayant été donné, Libby Davies propose, -- Que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se penche sur les conséquences du retrait du secteur bancaire du Prêt canadien aux étudiants et examine le projet fédéral de mise en place des nouvelles mesures de contrôle qui doivent entrer en vigueur en août 2000, en portant une attention particulière aux nouvelles politiques pour les prêts aux étudiants et régissant leur administration; la responsabilité de rendre compte; les taux d'intérêt; la procédure en cas de défaut de paiement et les lignes directrices pour l'admissibilité à un prêt.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE :1.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 29 février 2000, le Comité procède à l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
À 15 h 47, avec consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5, inscrits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.
La ministre fait une déclaration et, avec Warren Edmondson, répond aux questions.
À 16 h 44, avec consentement unanime, le président met en délibération les crédits 10, 15 et 20, inscrits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.
Akivah L. Starkman, David Silcox et Len Hong font une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle