HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Christiane Gagnon, John Godfrey, Dale Johnston, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Judy Sgro, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Bonnie Brown, de 11 h 04 à 11 h 12, Marlene Jennings pour Andy Scott, Karen Redman pour Raymonde Folco, de 12 h 35 à 13 h 05 et Angela Vautour pour Jean Dubé.
Autre député présent : John Harvard.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du Conseil privé : Mel Cappe, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, étude des subventions et des contributions à DRHC
Le président déclare qu'un comité peut poser à un fonctionnaire des questions sur ses anciennes fonctions pourvu que soient respectés le principe de la responsabilité ministérielle et celui du privilège de la Couronne, ce qui comprend la confidentialité des avis que les fonctionnaires donnent à leur ministre.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle