HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 10 février 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Dale Johnston, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Andy Scott, Stéphan Tremblay, Maurice Vellacott, Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Judy Sgro pour Karen Redman, de 12 h 55 à 13 h 08; Charles Caccia pour John Godfrey, de 13 h 05 à 13 h 40; Stan Keyes pour Andy Scott.
Autres députés présents : Gary Lunn, Richard Harris, Peter MacKay, Svend Robinson, Nelson Riis, Yvon Godin et Monte Solberg.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère du Développement des ressources humaines : Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Claire Morris, sous-ministre; David Good, sous-ministre adjoint, Investissement dans les ressources humaines; Alan Winberg, sous-ministre adjoint, Services financiers et administratifs.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère
Paul Crête propose-- Que les membres ne se rendent pas voter à la Chambre et que la séance se poursuive normalement, après le vote. La motion est mise aux voix et rejetée.
L'honorable Jane Stewart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 41, la séance est suspendue.
À 12 h 08, la séance reprend.
Sur motion de Paul Crête un document intitulé " Le manuel de vérification de l'optimisation des ressources " est déposé devant le Comité.
Dale Johnston propose, -- Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, les documents sur la liste de projets du Fonds transitoire pour la création d'emplois, mentionnés plus tôt par M. Vellacott dans sa déclaration soient produits.
Après débat, la motion est réservée.
Dale Johnston propose, -- Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité réinvite la ministre du Développement des ressources humaines, l'honorable Jane Stewart, à comparaître devant le Comité avant le 18 février, afin que le Comité puisse examiner toutes les affaires relatives aux subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada.
Larry McCormick propose, -- Que la motion soit modifiée par suppression des mots " avant le 18 février ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée.
POUR : 9
CONTRE : 8
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR : 16
Bonnie Brown
Paul Crête
Libby Davies
Jean Dubé
Raymonde Folco
Christiane Gagnon
John Godfrey
Dale Johnston
Judi Longfield
Larry McCormick
Rey Pagtakhan
Judi Sgro
Andy Scott
Stéphan Tremblay
Maurice Vellacott
Bryon Wilfert
CONTRE : 0
Sur une motion de Jean Dubé, le document présentant des colonnes sur les projets du Fonds transitoire de création d'emplois, daté du 8 décembre 1999 est déposé devant le Comité.
À 13 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle