HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 28 mars 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 06 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Dale Johnston, Judi Longfield, Larry McCormick, Rey Pagtakhan, Judy Sgro, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Jean-Guy Chrétien pour Stéphan Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : De Conseils et Vérification Canada : Christiane Ouimet, présidente-directrice générale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Bernard Thérien, conseiller principal, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Des Associés de recherche Ekos inc. (Les) : Janice Remai, directrice, Les Associés de recherche Ekos inc., administratrice de projet, Évaluation du Fonds Transitoire pour la Création d'Emplois; Tim Dugas, directeur principal, Goss Gilroy inc., directeur de projet, Évaluation du Fonds Transitoire pour la Création d'Emplois, 1998 (Les Associés de recherche Ekos inc.). Du Bureau du commissaire à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada. De Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, étude des subventions et des contributions à DRHC
John M. Reid, Christiane Ouimet, Janice Remai et Tim Dugas font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Il est convenu, - Que les documents produits par le Conseil du Trésor du Canada les 14 et 17 février 2000 concernant la communication des rapports d'examen, de vérification interne et d'évaluation et que la réponse donnée au Comité à ce sujet par le commissaire à l'information soient déposés auprès du greffier du Comité comme pièce à l'appui.
À 13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle