SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le lundi 15 avril 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-Comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Bob Speller et Tony Valeri.

Membre substitut présent : Richard Marceau pour Pierre Paquette.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.

Témoins : Du Centre de recherches pour le développement international : Rohinton Medhora, vice‑président, Programmes et partenariat; Susan Joekes, chef d'équipe. De Grey, Clark, Shih and Associates Limited : Peter Clark, président. De Government Policy Consultants : Gerry Shannon, consultant principal. Du Conseil canadien du commerce de détail : Sharon Maloney, vice-présidente. D’Option Consommateurs : Patrick Vanasse, directeur de la recherche, Service de représentation; Delphine Nakache.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Mike MacPherson