AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 27 mai 2008

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Frédéric Forge, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la mention "Produit du Canada".

À 9 h 13, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend en public.

Les membres font une déclaration au sujet du travail effectué par le Comité dans le cadre de son étude sur la mention «Produit du Canada».

Ken boshcoff donne avis de la motion suivante: — Que le premier ministre reconnaisse et respecte le travail du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et s’assure que ce travail ne soit pas court-circuité et que les recommandations fondées sur l’apport des parties intéressées canadiennes soient mises en oeuvre, et que le premier ministre confirme sa volonté d’accepter le travail du Comité.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la mention "Produit du Canada".

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande aux fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de faire une séance de breffage pour le Comité sur : (a) le statut des mises à jour sur la réglementation du transport animal qui sont proposées; (b) quand prévoit-on l’envoi de l’ébauche de la réglementation au ministère de la Justice pour une proposition finale? (c) quels sont les échéanciers prévus pour l’inscription de la dernière ébauche de ces règlements dans la Gazette du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Georges Etoka

2008/05/28 12 h 3