AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alex Atamanenko, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive une lettre au ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, l’Honorable Gerry Ritz, lui recommandant d’abandonner son intention de retirer, au 1er août 2008, la distinction visuelle des grains (DVG) comme moyen de reconnaissance de la variété des grains, pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien et de ne procéder à son retrait seulement lorsqu’un système d’identification des variétés des grains, en lequel ceux qui bénéficient de l’actuel système de DVG auront acquis confiance, aura été mis en place.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, Larry Bagnell, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Louis Plamondon, Lloyd St. Amand — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Brian Storseth — 4.

Wayne Easter propose, — Que le Comité invite Monsieur Ian White, nouveau président-directeur général de la Commission canadienne du blé à comparaître devant lui aussitôt que possible.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Lloyd St. Amand propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet.

Il s'élève un débat.

Guy Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après de», par ce qui suit: «continuer de travailler avec tous les partenaires afin de trouver une alternative viable pour les producteurs de tabac, les manufacturiers, les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux».

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après «tabac», par ce qui suit «et continue de travailler avec tous les partenaires afin de trouver une alternative viable pour les producteurs de tabac, les manufacturiers, les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «effet», de ce qui suit : «et qu'il en soit fait rapport à la Chambre».

L'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, Larry Bagnell, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Louis Plamondon, Lloyd St. Amand — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Joe Preston, Carol Skelton — 4.

Blake Johnston, Larry McIntosh, Jill Hobbs and Anne Fowlie font des déclarations et, avec Dan Dempster, répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.