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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 20 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Yvon Godin, l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Karen Redman, Bonnie Brown remplace Marcel Proulx et Pierre A. Paquette remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Baptist General Conference of Canada : Jamey McDonald, directeur exécutif. Alliance évangélique du Canada : Doug Cryer, directeur, Politique publique. L'Église unie du Canada : la rév. Lillian Roberts, révérend, Consistoire d'Ottawa. L'Apathie C'est Plate : Ilona Dougherty, directrice générale. Fireweed Democracy Project : Rick Anderson, représentant. Bloc Québécois : Martin Carpentier, directeur; Gilbert Gardner, directeur général. Parti Vert du Canada : Joe Foster, président, Conseil fédéral.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/11/21 10 h 45