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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 29 octobre 2009
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Ron Cannan, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Tony Martin, Bob Dechert remplace Dona Cadman et Robert Oliphant remplace Raymonde Folco.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Christian Ouellet, député, Brome—Missisquoi. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré, porte-parole.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence).
 

Christian Ouellet et Pierre Céré font des déclarations et répondent aux questions.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Josée Beaudin, Yves Lessard, Maria Minna, Robert Oliphant, Michael John Savage — 6; CONTRE : Ron Cannan, Bob Dechert, Ed Komarnicki, Ben Lobb, Maurice Vellacott — 5.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'article 1 s'applique aux articles 2 à 12.

Par conséquence, les articles 2 à 12 sont également adoptés.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2009/12/18 11 h 10