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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 28 avril 2009
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, Leon Benoit, France Bonsant, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Russ Hiebert, l'hon. Geoff Regan, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Navdeep Bains, Royal Galipeau remplace Devinder Shory et Pat Martin remplace Nathan Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique; John Cockburn, directeur, Division de l'équipement; John Craig, conseiller juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
 

Carol Buckley fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule est réservé.

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 6 est adopté.

 

L'article 7 est adopté.

 

L'article 8 est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2009.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Pat Martin propose, — Que le crédit 5, au montant de 456 953 000 $, moins un montant de 114 238 250 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 250 000 $ et passe à 342 464 750 $.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

 

Le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté, avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Le crédit 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

 

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 30 avril 2009 soit annulée.

 

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2009/05/07 9 h 2