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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le lundi 2 novembre 2009
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Claude Guimond, l'hon. Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Serge Dupont, conseiller spécial auprès de la ministre des Ressources naturelles pour la politique d'énergie nucléaire; Tom Wallace, directeur général, Direction des ressources en électricité; Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 cotobre 2009, le Comité reprend son étude sur l'état de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger.
 

Un rappel au Règlement est soulevé par Geoff Regan relativement à la décision de la Présidence que la ministre divise son temps en deux présentations séparées.

 

Sur quoi, Geoff Regan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Nathan Cullen, Cheryl Gallant, Devinder Shory, Brad Trost — 6; CONTRE : Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Geoff Regan, Alan Tonks — 5.

 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1er juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carol Chafe

 
 
2010/01/05 9 h 19