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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 23 novembre 2009
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Claude Guimond, Russ Hiebert, l'hon. Geoff Regan, Devinder Shory et Alan Tonks.

 

Membres substituts présents : Patrick Brown remplace Brad Trost.

 

Membres associés présents : Cheryl Gallant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Mohamed Zakzouk, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité; Jacques Hénault, analyste, Responsabilité nucléaire et protection civile. Ministère de la Justice : Brenda MacKenzie, légiste-experte, Section des services consultatifs et du perfectionnement.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1er juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Après débat, l'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

Après débat, l'article 4 est adopté avec dissidence.

 

L'article 5 est adopté.

 

Après débat, l'article 6 est adopté avec dissidence.

 

L'article 7 est adopté avec dissidence.

 

Article 8,

Nathan Cullen propose, — Que le projet de loi C-20, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 4, de ce qui suit :

« 8. (1) L'exploitant est responsable »

 

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 766 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

 

Sur quoi, Nathan Cullen en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks — 9; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 

Après débat, l'article 8 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks — 9; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 

L'article 9 est adopté.

 

L'article 10 est adopté.

 

Après débat, l'article 11 est adopté.

 

Après débat, l'article 12 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Patrick Brown, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Alan Tonks — 9; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 
À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.
 

L'article 13 est adopté.

 

L'article 14 est adopté.

 

Article 15,

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carol Chafe

 
 
2010/02/03 11 h 50