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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mercredi 25 novembre 2009
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Claude Guimond, Russ Hiebert, l'hon. Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks et Brad Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Mohamed Zakzouk, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif; Lucie Tardif-Carpentier, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : M. Jacques Hénault, analyste , Responsabilité nucléaire et protection civile. Ministère de la Justice : Brenda MacKenzie, légiste-experte, Section des services consultatifs et du perfectionnement . Ministère des Ressources naturelles : Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

Le Comité reprend l'étude de l'article 15.

 

Après débat, l'article 15 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks, Brad Trost — 10; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 

Après débat, l'article 16 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks, Brad Trost — 10; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carol Chafe

 
 
2009/11/27 10 h 24