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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mercredi 2 décembre 2009

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, Leon Benoit, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Russ Hiebert, l'hon. Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks et Brad Trost.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Navdeep Bains, France Bonsant remplace Claude Guimond et Sukh Dhaliwal remplace Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste ; Mohamed Zakzouk, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif ; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité; Jacques Hénault, analyste, Responsabilité nucléaire et protection civile. Ministère de la Justice : Brenda MacKenzie, légiste-experte, Section des services consultatifs et du perfectionnement.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1^er juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.

David Anderson propose, — Que le Comité fasse rapport du projet de loi C-20 au plus tard le 10 décembre 2009.

Il s'élève un débat.

À 15 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que le Comité réserve les articles 18 à 21 inclusivement; qu’il procède à l’examen de la motion NPD-6 portant sur l’article 22; qu’après cet examen, l’examen de l’article 22 soit réservé et que le Comité entreprenne l’examen des articles pour lesquels aucune motion d’amendement n’a été présentée.

Article 22,

Nathan Cullen propose, — Que le projet de loi C-20, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 7, de ce qui suit :

« a.1) l'évolution des normes en matière de responsabilité nucléaire dans d'autres pays; »

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

David Anderson propose, — Que le projet de loi C-20, à l'article 22, soit modifié par substitution, à ligne 17, page 7, de ce qui suit :

« financière et les limites de responsabilité nucléaire dans d’autres pays et celles établies par les accords internatio- »

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, la poursuite des délibérations de l’article 22 dans sa version modifiée est réservé.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 18.

L'article 18 est adopté.

L'article 19 est adopté.

Après débat, l'article 20 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l'article 21 est réservé.

Du consentement unanime, l'article 23 est réservé.

Après débat, l'article 24 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 25 est adopté.

Du consentement unanime, l'article 26 est réservé.

Après débat, l'article 27 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 28 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 29 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l'article 30 est réservé.

Après débat, l'article 31 est adopté.

Après débat, l'article 32 est adopté.

Après débat, l'article 33 est adopté.

Du consentement unanime, l'article 34 est réservé.

Après débat, l'article 35 est adopté.

L'article 36 est adopté.

Du consentement unanime, l'article 37 est réservé.

Du consentement unanime, l'article 38 est réservé.

Après débat, l'article 39 est adopté.

Après débat, l'article 40 est adopté.

Après débat, l'article 41 est adopté.

L'article 42 est adopté.

Après débat, l'article 43 est adopté.

L'article 44 est adopté.

Article 45

Il s'élève un débat.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carol Chafe

2010/02/03 11 h 58