HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 31 janvier 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

Membres substituts présents : Wladyslaw Lizon remplace John Williamson.

Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Patrick Brown, député, Barrie. Réseau canadien du cancer du sein : Cathy Ammendolea, présidente du conseil d'administration. VIP Breast Imaging : Tina Ureten, fondatrice et présidente; Susan Quinn-Mullins, représentante; Feather Janz, représentante. À titre personnel : Bruce Cole.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.

Patrick Brown fait une déclaration et répond aux questions.

À 8 h 55, la séance est suspendue.

À 8 h 56, la séance reprend.

Cathy Ammendolea, Tina Ureten et Bruce Cole font des déclarations et, avec Feather Janz, répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule est réservé.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 37 et 38, page 2, de ce qui suit :

« 2. Afin d'accroître la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, notamment aux conséquences de l'hétérogénéité ou de la densité »

Après débat, l'amendement de Anne Minh-Thu Quach est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah — 4; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Mark Strahl — 7.

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 8, page 3, de ce qui suit :

« l'information sur le dépistage du cancer du sein, notamment l'information relative à la densité mammaire; »

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 3, de ce qui suit :

« les femmes, notamment celles ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense, »

L'amendement de Anne Minh-Thu Quach est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah — 4; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Mark Strahl — 7.

Libby Davies propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par substitution, de la ligne 18, page 3, de ce qui suit :

« tion à ces difficultés, y compris l’information et la sensibilisation des praticiens; »

Après débat, l'amendement de Libby Davies est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah — 4; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Mark Strahl — 7.

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« d) en travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre en place des normes pancanadiennes de dépistage systématique du cancer du sein chez les femmes âgées de cinquante ans et plus. »

Libby Davies propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« d) en tenant compte, dans le cas des femmes ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense, de la nécessité d’appliquer des méthodes de suivi plus systématiques. »

Hedy Fry propose, — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« d) en instituant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, un centre d'échange d'information sur les pratiques exemplaires servant au dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. »

Il s'élève un débat.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

L'article 2 est adopté.

Le titre abrégé est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/02/06 15 h 31