FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Dion Dakins fait une déclaration et, avec Gregory Thompson, répond aux questions.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Conformément à l’ordre adopté par le Comité le mercredi 5 février 2014, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :

Que le projet de loi C-555, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 2, de ce qui suit :

« phoque ou qui fréquentent un lieu ainsi situé dans le cours normal de leurs activités quotidiennes. »

Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 9.

L'article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Robert Chisholm propose, — Que le Comité invite la Ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 avant le 28 novembre 2014 et que cette séance soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à comparaître devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 avant le 28 novembre 2014 et que cette séance soit télévisée », des mots « et ses représentants à comparaître devant le Comité, d’ici le 2 décembre 2014 au plus tard, au sujet du budget principal des dépenses (B) 2014-2015 et d’autres questions, telles que les modifications récemment apportées à la réglementation des substances nocives, la signature du Cadre de gestion intégrée des pêches pour la mer de Beaufort, la récente augmentation des contingents de thon rouge et le point sur l’état de la migration anadrome des saumons de la Colombie-Britannique en 2014 ».

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans et ses représentants à comparaître devant le Comité, d’ici le 2 décembre 2014 au plus tard, au sujet du budget principal des dépenses (B) 2014-2015 et d’autres questions, telles que les modifications récemment apportées à la réglementation des substances nocives, la signature du Cadre de gestion intégrée des pêches pour la mer de Beaufort, la récente augmentation des contingents de thon rouge et le point sur l’état de la migration anadrome des saumons de la Colombie-Britannique en 2014.

À 10 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.