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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 75
mardi 17 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 30
 
Témoins
Ministère des Transports
• Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé, Groupe Sécurité et sûreté
• Kim Benjamin, directrice générale, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles
• Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif adjoint
• Marie-France Taschereau, avocate
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Lafleur (613-996-4663)
 
2017/10/10 9 h 37