TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 92

lundi 26 février 2018, 15 h 30

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Témoins

Ministère des Pêches et des Océans

• Froozan Housany, analyste principale des politiques

• Kathy Nghiem, directrice par intérim, Préparation et intervention

• Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales

Ministère de la Justice

• Jaime Bishop, avocate

• Yvette-Marie Kieran, conseillère juridique, Services juridiques

Ministère des Transports

• Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime

• Ellen Burack, directrice générale, Politiques environnementales

• Jeffrey Johnson, gestionnaire, Politique sur l’eau propre

• Michelle Sanders, directrice, Politique sur l’eau propre

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

La greffière du Comité

Marie-France Lafleur (613-996-4663)

2018/02/23 10 h 32