INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois vous informer que je ne peux recevoir de motions que pour l'élection du président. Je ne peux pas recevoir d'autres types de motions, de rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti au pouvoir. Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du président.
Monsieur Battiste.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bratina dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
La greffière: J'invite M. Bratina à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup.
En ma qualité de président, je demande au Comité de procéder à l'élection des vice-présidents. Y a-t-il des motions en ce sens?
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, monsieur le vice-président.
Monsieur le président, nous voudrions remettre la question, celle de la nomination du deuxième vice-président, à la prochaine réunion, s'il vous plaît.
Il est demandé de la remettre à la prochaine séance. Plaît-il au Comité de le faire?
Des députés: D'accord.
Bien sûr.
D'après ce que j'ai compris, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes est saisi de la question du choix des vice-présidents entre un membre du Bloc ou du NPD. Je pense qu'il conviendrait, une fois qu'il aura pris sa décision, d'agir en conséquence.
Ce comité, si j'ai bien compris, doit décider lequel des deux partis donnera un vice-président à tous les comités. Dans l'intervalle, par respect pour les deux partis, il conviendrait de retarder jusque-là notre décision.
Oui, je comprends, mais je ne vois pas encore pourquoi la décision ne peut pas être prise aujourd'hui. Je suis l'une des deux Autochtones membres du comité et je ne vois pas de meilleur candidat que moi-même au poste de deuxième vice-présidente.
J'y vois une manœuvre dilatoire. Simple opinion personnelle.
Ça n'a absolument rien de personnel — je tiens à le souligner — et ça n'a rien d'une manoeuvre. C'est pour respecter le mode de fonctionnement des comités. D'après ce que j'ai compris, on conviendrait du tiers parti, Bloc québécois ou NPD, à qui irait la vice-présidence.
Dans le cas particulier qui nous occupe, je pense que le comité de la procédure est saisi de la question d'une éventuelle triple vice-présidence. Nous devons attendre sa décision et simplement remettre la nôtre à plus tard, ne pas nous prononcer tout de suite.
[Français]
[Traduction]
Je m'en remets au comité.
Je propose, vu qu'il a été confirmé que ce n'était pas une question personnelle — mais de procédure — et qu'on pourrait bien se retrouver avec deux seconds vice-présidents, du Bloc et du NPD, comme en déciderait le comité en question, de simplement remettre à plus tard l'élection du deuxième vice-président, c'est-à-dire à la prochaine séance, où nous pourrons connaître les observations du comité de la procédure.
Puis-je recevoir une motion de report?
Ça m'a échappé à cause de la discussion qui a suivi. La question sera reportée à la prochaine séance.
Écoutons Mme Zann.
En ce qui concerne les analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
En ce qui a trait au quorum réduit, je propose également:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Madame Zann, nous allons d'abord nous prononcer sur la motion précédente à propos du Sous-comité.
(La motion est adoptée.)
Nous pouvons maintenant voter sur la deuxième motion que vous venez de lire.
(La motion est adoptée.)
Veuillez continuer, s'il vous plaît.
Au sujet de l'interrogation de témoins, je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque partie tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l'ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
(La motion est adoptée.)
Au sujet de la distribution de documents, je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Monsieur le président, c'est un enjeu très important.
En ce qui concerne les repas de travail, je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Au sujet des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
(La motion est adoptée.)
À propos de la présence du personnel aux séances à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
Quant aux transcriptions des séances à huis clos, je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
Au sujet des avis de motions, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, il y a une dernière motion à propos des députés indépendants et des études article par article. Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi: (a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi; (c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
C'était la dernière.
Nos motions de régie interne sont adoptées.
Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour du Comité?
Oui, monsieur Schmale.
Merci, monsieur le président. Ce sera un plaisir de travailler avec tous les membres de notre comité. Je pense que nos travaux seront fort intéressants et que nous pourrons accomplir de grandes choses.
Monsieur le président, j'ai une suggestion qui peut prendre la forme d'une motion, si c'est ce que vous préférez. Je peux procéder comme les membres du Comité le souhaitent.
Nous avons toutes sortes de motions que nous aimerions déposer, et je suis persuadé qu'il en va de même pour les autres aussi. Plutôt que de lire chaque motion et d'en discuter, ne serait-il pas plus efficace de les soumettre à la greffière pour que nous puissions tous les examiner? Ensuite, nous pourrions organiser une réunion du comité de direction jeudi à la place de la réunion inscrite au calendrier. Ses membres pourraient alors décider de la meilleure façon de procéder pour la suite des choses, ce qui nous permettrait de recommencer sur de nouvelles bases dans une semaine, quel que soit le sujet choisi.
[Le député s’exprime en micmac ainsi qu’il suit:]
Oelalin Bob, tan tel igenemoin itjga teleogoeno, tan telsetemeg, tan tel notag eltaneo tan oesgotemeg, elnoegatil ag tan gisi telatesno elnoegati Ag oeltasi eimotig Algonquin territory glaman gisi teleogetesnog
[Les propos en micmac sont traduits ainsi:]
Je vous remercie, Bob, de me donner l’occasion de venir vous parler de ce dont nos communautés autochtones ont besoin. Je vous suis reconnaissant de m’accueillir en territoire algonquin pour que nous puissions discuter.
[Traduction]
Je commence toujours en m'exprimant dans ma langue micmaque, et je viens de rendre hommage au territoire des Algonquins.
J'ai grandi aux côtés du grand capitaine Alexander Denny. Lorsque nous voulions discuter des questions autochtones, il disait toujours que, pour avoir une compréhension équilibrée de là où nous allons, nous devons d'abord savoir d'où nous venons. Au Canada, tout le monde n'a pas eu la chance d'être sensibilisé aux questions autochtones et à une partie de l'histoire de la colonisation au pays.
Je pense qu'une des premières choses que nous pourrions faire pour partir du bon pied, et qui serait sans précédent pour notre comité, serait d'inviter les membres du Comité à suivre une formation pour vraiment saisir les enjeux dont nous allons discuter, avant d'établir nos priorités. Dans ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation a été assez catégorique sur le fait que nous avons besoin d'éducation et de formation dans tous les domaines, y compris chez les parlementaires. Je pense vraiment que nous pourrions partir du bon pied si notre comité prenait une mesure sans précédent pour améliorer nos connaissances entourant l'histoire des peuples autochtones.
Avant d'être député, j'étais le responsable de l'éducation sur les traités pour la Nouvelle-Écosse. Là-bas, j'ai pu participer à une initiative jamais vue lorsque le Cabinet provincial de la Nouvelle-Écosse s'est prêté à l'exercice des couvertures, qui a été suivi de présentations de groupes venus leur parler de l'histoire des Autochtones.
À la lumière des appels à l'action, j'aimerais recommander au Comité de commencer par écouter, par comprendre et par se faire une bonne idée de l'histoire… pour saisir ce que nous devons faire différemment. Si nous nous adonnons à l'exercice des couvertures à la prochaine séance convoquée, auquel notre personnel aussi pourrait participer, nous aurions une très bonne idée de l'histoire que nous avons vécue au Canada. Ainsi, le Comité pourrait entamer ses travaux en commençant par apprendre, par écouter et par comprendre la situation avant d'établir des priorités et des valeurs à partir des leçons que nous aurons tirées de cet exercice.
Je recommande donc que nous commencions par brosser le portrait de la situation et par prendre deux heures de notre temps pour faire l'exercice des couvertures. Ainsi, nous pourrions comprendre l'histoire des peuples autochtones et celle du Canada dans l'optique de partir du bon pied, afin de travailler ensemble dans l'intérêt des peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Je crois que ces deux discussions sont possibles. Monsieur Anandasangaree, voulez-vous dire quelque chose?
Oui. J'allais justement dire la même chose, monsieur le président.
Nous pourrions commencer par une cérémonie de la couverture, puis passer à ce que M. Schmale a proposé que nous mettions dans les motions. Une fois que nous aurons les motions, nous pourrions discuter entre nous, hors-ligne, afin de déterminer le type d'étude à mener en priorité.
Je ne sais pas s'il est possible de faire cela pour jeudi, mais nous pourrions certainement le faire mardi prochain, puis tenir la réunion de planification le jeudi suivant, ce qui va nous permettre de nous plonger dans l'étude immédiatement après.
J'ai deux motions, et nous ne pouvons discuter que d'une motion à la fois.
Je ne savais pas si M. Battiste allait parler directement de la vôtre, mais ça va. Nous avons eu une bonne discussion à ce sujet.
Permettez-moi de m'occuper de la motion de M. Schmale en premier, car elle ne va pas nuire à…
Merci.
Je suis d'accord avec ce que vous dites. Ce serait une idée formidable, et je suis très heureux de pouvoir en parler, mais M. Anandasangaree a dit quelque chose à propos… J'avais proposé que jeudi prochain, nous tenions la réunion de planification au lieu de notre réunion normale. Si nous voulons faire mardi ce que vous avez suggéré, nous aurons alors déjà établi l'ordre du jour cette semaine et nous ne serons pas obligés d'attendre jeudi prochain pour discuter de ce qui est à venir. Nous pourrons nous mettre à l'ouvrage directement.
Je suis ravi de proposer officiellement la motion, mais…
Je crois que la question est de déterminer si M. Battiste voulait que nous tenions la cérémonie de la couverture avant que nous nous occupions du déroulement des travaux.
Il revient en réalité à nos analystes et à notre greffière de voir si cela est réalisable. Il faudrait que cela fasse partie des activités officielles, mais quant à savoir si vous pouvez convoquer les aînés qu'il faut pour organiser une cérémonie de la couverture pour jeudi…
Merci.
Je ne sais même pas par où commencer.
En tant que membre de ce comité, il ne s'agit pas que d'un simple exercice que vous faites une fois et après lequel vous pouvez dire: « C'est bon. Maintenant, j'en sais plus à propos de l'histoire autochtone et des peuples autochtones. » L'exercice de la couverture, en soi — et je précise être l'une des deux personnes sur 338 qui se sont identifiées comme étant des Inuits —, exclut entièrement les groupes des Inuits et des Métis. Pour nous, afin que nous ayons une discussion productive et continue, l'apprentissage ne s'arrête pas là. Il ne s'agit pas que de faire la cérémonie de la couverture, puis de dire: « Voilà, j'ai appris mon histoire. »
Les gens qui ont la chance d'apprendre cette histoire et de la connaître… Je l'ai apprise par moi-même. Je ne savais rien de mon peuple non plus, jusqu'à ce que je me mette à me renseigner et à chercher cette information. C'est un processus continu. Je crois que c'est formidable de vouloir faire une telle chose. Il faut cependant veiller à éviter que la cérémonie et les exercices que nous faisons ne soient que symboliques. Il s'agit là d'un apprentissage dans lequel chacun des membres du Comité devrait s'investir à l'extérieur du Comité.
Évitons de prévoir du temps pour cette chose en particulier. Investissons personnellement dans notre propre éducation et travaillons à notre propre sensibilisation. Quand nous parlons des problèmes auxquels font face les peuples autochtones… la façon de dire les choses est si importante. Ce ne sont pas des problèmes autochtones. Ce n'est pas un problème parce que nous sommes autochtones. Il s'agit d'un problème auquel nous, les peuples autochtones, faisons face.
Je vous dis tout cela, car je pense qu'il est important que nous connaissions cette histoire. C'est souvent le gouvernement fédéral qui a joué le rôle le plus important menant aux situations dans lesquelles les peuples autochtones et les groupes autochtones se trouvent aujourd'hui. Nous devons maintenant faire partie de la solution. Comment pouvons-nous y arriver si nous ne connaissons pas l'histoire, et si nous ne reconnaissons pas qu'il y a trois groupes distincts? Même à l'intérieur de nos trois groupes autochtones, il y a d'énormes différences.
Ce que je veux dire, c'est qu'il faut nous éloigner du symbolisme. Les gens doivent s'investir personnellement dans leur propre éducation et faire le nécessaire pour être mieux sensibilisés à l'histoire des peuples autochtones et pour mieux comprendre notre situation actuelle.
Je vous remercie de votre intervention. Et je vous remercie également de votre suggestion.
Nous sommes nombreux, députés fédéraux et provinciaux — j'ai été députée provinciale pendant 10 ans avant de venir ici —, à compter dans nos circonscriptions des collectivités des Premières Nations. Certaines personnes interagissent plus que d'autres et font ce qu'il faut pour apprendre l'histoire et la culture, et pour passer du temps avec nos électeurs des Premières Nations, alors que d'autres ne le font pas. Je crois que ce que M. Battiste a à l'esprit, étant donné que nous avons deux Autochtones au Comité, c'est qu'il espère que nous partions du bon pied et que nous nous réunissions pour faire un exercice qui inclurait tout le monde.
Est-ce que vous dîtes que l'exercice des couvertures n'inclut pas la culture inuite? Est-ce bien ce que vous essayez de nous dire?
D'accord.
Est-ce qu'il existe d'autres exercices qui engloberaient toutes les collectivités autochtones d'un bout à l'autre du Canada?
Je serais ravie de faire la recherche et de vous communiquer cela, mais je crois qu'ensemble, en tant que comité, nous pourrions chercher ces ressources et les trouver.
Vous avez une circonscription au Nunavik. Un grand nombre d'électeurs sont des Inuits. Mais vous continuez de parler de Premières Nations. Qu'est-ce que nous savons, autour de la table? Il y a autour de la table une incroyable masse de connaissances. Je crois que nous pouvons miser là-dessus, plutôt que de nous tourner vers le symbolisme. Nous espérons pouvoir compter sur vos lumières et entendre vos suggestions, et nous espérons que vous fournirez cette information.
Merci, monsieur le président.
Revenons à la première motion qui a été proposée. On dirait qu'il faudrait discuter encore de ce qui est approprié et de ce qui ne l'est pas, de ceux qui sont inclus et de ceux qui ne le sont pas. Il conviendrait que le Sous-comité le fasse. Cela correspond à la motion qui est proposée en ce moment. Je recommande que ce groupe discute de la façon dont nous devons procéder et qu'il s'assure de bien comprendre la question. Une étude représente quelque chose de robuste pour les comités. Une étude peut durer des mois, mais au moins, nous aurons la discussion qui nous orientera dans la bonne direction.
Monsieur le président, nous devrions revenir à la motion que M. Schmale a proposée et l'examiner.
Encore une fois, je ne vois pas comment une motion nuirait à l'autre. Nous devons communiquer l'information que nous avons.
Je vais lire la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux futurs du Comité.
La motion a été proposée. Est-ce que les membres du Comité sont d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Si j'ai bien compris, monsieur Schmale, vous voulez aussi que nous nous occupions de distribuer, par l'intermédiaire du bureau de la greffière, le matériel que nous avons déjà préparé, et vous allez faire de même. Ainsi, nous allons tous l'avoir.
Oui.
Quant à l'autre question, dans ce cas — je suis fasciné par cette conversation, car c'est une expérience enrichissante pour nous tous —, est-ce que je trouve problématique d'organiser un exercice des couvertures, étant donné que nous ne voulons pas exclure les Inuits et que l'exercice des couvertures ne les inclut pas?
Monsieur Powlowski, nous vous écoutons.
Je comprends la notion du geste symbolique, mais je ne crois pas que c'est l'intention de cette initiative. Je pense que nous comprenons tous que notre participation au Comité représente une expérience d'apprentissage. Nos connaissances liées aux affaires autochtones ne se limitent pas au Comité.
Je crois que cela intéresse Jaime. Ne pourrions-nous pas, par exemple, vous permettre ensuite de faire quelque chose qui, à votre avis, représente les Inuits? Il me semble qu'entendre les Autochtones nous parler eux-mêmes de l'histoire des peuples autochtones nous permettrait de partir du bon pied.
Nous pensions que c'était une bonne façon de lancer le processus. Je ne crois pas que nous tentions d'aliéner les Inuits en choisissant cette activité. Ne pourrions-nous pas faire un compromis en faisant cette activité et en vous proposant de faire une autre activité par la suite? Je pense que nous sommes tous conscients qu'au sein du Comité, vous êtes tous les deux dans une situation particulière comparativement au reste d'entre nous.
M. Battiste est l'intervenant suivant sur la liste, mais j'aimerais rappeler au Comité qu'en théorie, nous renverrons cette question au Sous-comité qui, encore une fois, se réunira jeudi avant notre prochaine réunion officielle. Nous aurons alors une discussion plus approfondie et nous pourrons passer à l'étape suivante.
Plaît-il aux membres du Comité de confier la suite de cette discussion au Sous-comité?
Jaime, vous souhaitez faire un commentaire.
J'aimerais dire que nous espérions, entre autres, que nous pourrions apprendre à nous connaître les uns les autres en faisant des activités ensemble. Je suis peut-être naïf de croire que les membres du Comité peuvent travailler ensemble sur des enjeux, mais nous devons d'abord tenter de comprendre. Même si l'exercice des couvertures est l'une des activités que nous pouvons faire, si vous n'êtes pas du même avis, c'est important.
Il ne s'agit pas de tomber dans le symbolisme, mais de comprendre. Nous voulons donner un aperçu de notre histoire aux gens qui n'ont pas eu la chance de l'apprendre à l'école ou dans la nature, pour qu'il soit possible d'avancer ensuite vers la réconciliation. Cela fait partie des appels à l'action et de nos premiers pas vers la réconciliation. C'est pourquoi on nous demande si nous pouvons commencer à apprendre ensemble. S'il faut ajouter une annexe ou une discussion... Par exemple, l'exercice des couvertures ne représente pas chaque nation — je suis micmac —, mais je crois que c'est un très bon outil pour illustrer l'histoire de la colonisation au Canada. L'activité aborde certains enjeux mentionnés par la Commission de vérité et réconciliation.
Je cherche réellement à trouver une façon de partir du bon pied, d'être l'écoute et de participer à un processus utilisé d'un bout à l'autre du Canada par les différentes commissions des traités. Je pense que l'objectif, au bout du compte, est d'avancer dans un esprit de réconciliation en commençant par écouter et par ouvrir notre coeur et notre esprit avec bienveillance. C'était l'intention de cette proposition. Je crois que ce serait une initiative historique pour le Comité.
Je serais très heureux de discuter, au sein du Sous-comité, de la façon de faire participer les Métis et les Inuits si on a l'impression qu'ils sont exclus de cette activité. Selon ce que j'ai vu de son déroulement, elle n'est pas exclusive, mais on la pratique peut-être d'une façon différente en Nouvelle-Écosse, où j'étais responsable de l'éducation sur les traités.
J'aimerais seulement préciser qu'à mon avis, ce serait une première pour nous. Cette initiative cadre également dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Je ne modifierais pas la motion. J'aimerais que nous nous occupions d'abord de l'exercice, avant d'établir des priorités.
Votre motion qui vise à discuter des travaux futurs du Comité a été adoptée. Nous sommes maintenant saisis de la motion de M. Battiste qui vise à aller de l'avant avec cette initiative.
À des fins d'éclaircissements, je crois que la question qui sera abordée par le Sous-comité concerne le contraste entre les deux propositions. Il me semble que si nous adoptons la motion, la question sera renvoyée au Sous-comité, et nous verrons ensuite.
Le prochain intervenant est M. van Koeverden.
Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre contribution.
Après avoir discuté brièvement avec mon collègue, M. Battiste, je crois qu'afin d'être tous sur la même longueur d'onde, il est très important, si nous décidons de faire l'exercice des couvertures ou une série d'activités en vue d'en apprendre davantage sur des enjeux auxquels un grand nombre d'entre nous n'ont jamais eu à faire face au cours de notre vie, que ce soit une décision unanime du Comité. Si ce n'est pas le cas, nous ne devrions pas aller de l'avant, car si nous n'arrivons pas à obtenir le consensus en comité, je pense qu'il est improbable qu'un consensus soit atteint ailleurs. Le travail qu'on nous a confié, l'obligation d'aller de l'avant, exige que nous nous entendions au sein du Comité.
Je suis donc d'avis — et je crois que c'est aussi l'avis de M. Battiste — que si la décision n'est pas unanime, nous ne devrions faire aucune de ces activités.
Pour l'instant, les membres du Sous-comité présenteront leurs conclusions à l'ensemble du Comité, et nous nous pencherons sur la question de l'unanimité à ce moment-là.
Monsieur le président, dans le cadre de notre discussion, je voulais savoir s'il était possible, si le Sous-comité acceptait la proposition, de faire la cérémonie des couvertures ou une combinaison d'activités mardi, par exemple, avant d'entamer l'ordre du jour.
Notre comité pourrait utiliser deux heures mardi et, ensuite, si le Sous-comité le souhaite, nous entamerons une étude jeudi. Notre collègue du NPD a peut-être une autre suggestion, mais le Sous-comité doit s'en occuper. Pourrions-nous faire cela mardi, en théorie? Oui. D'accord.
Dans ce cas, il n'y a pas de problème.
Dans le cadre de la procédure, nous devons adopter une motion pour que le Comité participe à un exercice des couvertures lors de la réunion de mardi qui suit la réunion d'aujourd'hui.
Non, les membres du Comité débattront cette question. Ce que je voulais savoir, c'est si le Sous-comité approuvait la motion jeudi, serait-il possible d'être prêts pour l'activité mardi? C'est seulement pour la planification. Si nous prenons des décisions liées au lancement des activités du Comité et à la nature de ces activités, si mardi représente une possibilité pour nous, nous ferons essentiellement...
Le comité principal doit accepter la recommandation du Sous-comité, ce qui crée un problème de temps dans le cas de la proposition de M. Battiste.
Monsieur Anandasangaree.
Il semble que nous soyons d'accord, du moins en principe, pour participer, entre autres, à une cérémonie des couvertures. Si tout le monde est d'accord, nous pouvons l'inscrire à l'horaire de mardi et les membres de notre comité pourront voter sur cette proposition maintenant. Pendant la réunion de planification qui se tiendra jeudi, nous discuterons des motions et d'autres cérémonies qui pourraient être intégrées à notre initiative. Je pense qu'en ce qui concerne l'échéancier, tous les membres du Comité doivent être d'accord, et je ne crois pas que nous aurons l'occasion de nous mettre d'accord avant mardi.
Pourrions-nous tout simplement voter sur la question mardi matin? Cela prendra 10 secondes. Je ne veux pas compliquer les choses pour rien.
Selon ce que je comprends, s'il s'agit d'une cérémonie des couvertures, il faudra disposer la salle et tout ce qui s'y trouve de façon très différente. Je pense qu'on cherche surtout à organiser un exercice moins formel qui ne nous mettra pas dans une position antagoniste.
Pour revenir sur la motion qui vient tout juste d'être adoptée, elle précise déjà que cela fera l'objet d'une discussion au sein du sous-comité, et nous ne pouvons donc pas aborder le sujet avant cette discussion. En tout cas, je ne le crois pas. Je crois que c'est la raison pour laquelle la motion a été rédigée de cette façon, car nous avons entendu les préoccupations d'une députée néo-démocrate à cet égard. Encore une fois, je pense qu'il faut d'abord en discuter dans ce contexte avant de nous engager de façon générale à l'égard d'une cérémonie ou d'autre chose. Je crois que cette discussion doit d'abord avoir lieu au sein du sous-comité.
En toute déférence, je crois que le Comité est en mesure de prendre ces décisions, nonobstant la motion qui a été adoptée. La motion qui a été adoptée vise précisément des études qui seront menées par notre comité, et cette proposition n'est pas une étude. Il s'agit plutôt d'un exercice, et n'est pas la même chose.
Afin de permettre à notre comité de commencer l'une ou l'autre de ses tâches, les membres du sous-comité discuteront, jeudi, des priorités en matière d'études des différents partis et ensuite nous proposons — je pense que nous sommes justement saisis d'une motion sur laquelle nous pouvons voter — d'organiser une cérémonie des couvertures qui se tiendra mardi, c'est-à-dire mardi de la semaine prochaine.
Merci, monsieur le président.
Compte tenu de tout cela, afin d'éviter de retarder les choses, souhaitez-vous que je propose une motion ou proposerez-vous une motion pour que nous approuvions l'organisation d'une cérémonie des couvertures qui se tiendra mardi? Je ne sais pas si cela vient de vous ou de Gary ou...
Jaime, voulez-vous faire cela?
J'espère que la question de l'exercice des couvertures fera l'objet d'un consensus. Si cette proposition n'obtient pas le consensus et si l'activité n'est pas réalisée par tous ceux d'entre nous qui souhaitent apprendre, communiquer et participer à une initiative qui nous aidera avec les enjeux dont nous discuterons au cours des deux prochaines années, je pense qu'il faudrait retirer la motion. Je tiens à ce que cette décision soit prise par consensus ou qu'elle ne soit pas prise du tout.
Merci, monsieur le président.
J'allais justement mentionner que la deuxième motion que nous avons adoptée ici concerne la création d'un sous-comité du programme et de la procédure. La discussion que nous avons maintenant relève de ce comité, car ses membres sont censés établir l'ordre du jour de nos prochaines réunions. C'est donc l'endroit approprié pour cette discussion.
Merci. Si nous souhaitons partir du bon pied, je ne crois pas que nous y arriverons en participant à un exercice qui n'inclut pas tous les groupes autochtones et qui concerne seulement les membres des Premières Nations. De plus, ce n'est pas une cérémonie. C'est un exercice, et c'est ce que je veux dire lorsque nous parlons de symbolisme, et il me semble — encore une fois, c'est ce que j'essaie d'exprimer — que c'est comme si je vous demandais, peu importe vos antécédents, d'accomplir un travail auquel je peux aussi contribuer.
Si vous me demandez de formuler des recommandations, je le ferai, mais le point que je tente de faire valoir, c'est que nous devons tous nous engager à fournir les efforts nécessaires pour apprendre. Cela dit, je ne crois pas qu'un exercice qui concerne seulement les groupes des Premières Nations et qui exclut les Inuits et les Métis représente une façon de partir du bon pied, et je ne suis donc pas d'accord avec la tenue de cet exercice.
Merci.
Je pense que nous voulons appuyer votre intention. Encore une fois, nous souhaitons seulement éviter d'offenser quelqu'un involontairement. Nous aimons l'intention de votre suggestion.
Vous pourriez peut-être expliquer...
Je propose de retirer la motion. Si le NPD n'appuie pas la formation comme premier pas vers une discussion sur l'histoire autochtone, je n'ai pas besoin de réaliser cette idée. Je respecte le point de vue de Mme Qaqqaq sur la question, et nous en discuterons peut-être à un autre moment, ce qui nous permettrait de présenter au Comité un mécanisme approprié qui ferait l'objet d'un consensus et qui tiendrait compte de tous les peuples autochtones du Canada, c'est-à-dire les Inuits, les Métis et les Premières Nations.
Je retire donc la motion.
J'aimerais seulement faire un commentaire. Ce n'est pas que je ne suis pas d'accord avec la tenue d'exercices — et c'est à ce moment-là que je commence à me sentir exclue de nombreuses façons. Je dis seulement que nous ne devrions pas commencer avec cet exercice particulier, mais plutôt avec une activité qui inclut tout le monde, par exemple la lecture d'un chapitre du rapport de la Commission de vérité et réconciliation ou la mémorisation de certaines de ses recommandations. Je ne dis pas que je ne suis pas d'accord pour faire un exercice, je dis seulement qu'il ne faut pas faire celui-là en particulier.
Mesdames et messieurs, nous sommes saisis de deux approches très importantes à l'égard des travaux de notre comité, et il s'agit notamment de nous engager dans une voie qui commence par acquérir des connaissances sur les peuples des Premières Nations et les Inuits. J'aimerais savoir s'il existe des documents sur la question ou si les membres du sous-comité pourraient discuter de la nature possible de ces approches.
Je pense que je vais m'arrêter ici et renvoyer la question au sous-comité.
Monsieur Zimmer, vous souhaitez faire un commentaire.
J'aimerais formuler une recommandation — et je suis sûr que cela va se faire de toute façon — pour que M. Battiste et la députée du NPD se rencontrent pour discuter de la meilleure façon de procéder en ce qui concerne la motion.
Je suis sûr que nous serions, de notre côté, prêts à examiner une suggestion. Encore une fois, nous appuyons certainement son intention.
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