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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 19
Le vendredi 29 mai 2020, 14 h 2 à 16 h 27
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

• Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Paul Manly (Parti vert)
• Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
• Martyn Turcotte, directeur, Direction de l’analyse des technologies
À titre personnel
• Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche en droit et politiques de l'information, Faculté de droit, Section Common Law, Université d'Ottawa
Association canadienne des libertés civiles
• L'hon. Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général
Conformément aux ordres de renvoi du samedi 11 avril 2020 et du mardi 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Motion

Brian Masse propose, — Que, tous les témoignages et les documents recueillis relatifs à l’étude de la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19 concernant les appels frauduleux soient aussi réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude sur les Appels frauduleux au Canada.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 11;

CONTRE : — 0.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Gregory Smolynec et Martyn Turcotte, répond aux questions.

À 14 h 13, la réunion est suspendue.

À 14 h 22, la réunion reprend.

À 15 h 21, la réunion est suspendue.

À 15 h 22, la réunion reprend.

Teresa Scassa et Michael Bryant font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson