CAAM Réunion de comité

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la neuvième séance du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février 2021, le comité spécial se réunit pour discuter de la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Aujourd'hui, nous poursuivons notre examen des politiques d'approvisionnement « Buy America ».

    J'aimerais souhaiter très chaleureusement la bienvenue à nos témoins du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous recevons aujourd'hui l'honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères; Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politiques et négociations commerciales et négociateur commercial en chef de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique; ainsi que Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, de prendre le temps de vous entretenir avec nous. Je sais que vous êtes très occupé, comme nous tous.

    Je crois comprendre que vous avez préparé une déclaration. Vous avez cinq minutes pour nous la présenter.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est pour moi un plaisir de comparaître devant le Comité. C'est la première fois que je comparais devant un comité à titre de ministre des Affaires étrangères. Je suis ravi d'être accompagné de Steve Verheul et de Michael Grant, mes collègues du ministère.

    Le Canada et les États-Unis ont une relation unique, incomparable. Nous bénéficions de la plus grande relation d'affaires au monde en plus de partager la plus longue frontière non défendue au monde. Nous sommes de forts alliés dans le monde et travaillons ensemble à protéger l'environnement naturel de nos deux pays, tout en nous laissant guider par l'objectif de réduire nos émissions dans le monde. Nulle part ailleurs n'y a-t-il deux pays qui dépendent davantage l'un de l'autre pour leur prospérité mutuelle. Des biens et services d'une valeur d'environ 2,7 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour. Environ les trois quarts des exportations du Canada se dirigent vers les États-Unis.

    En février, quelques semaines à peine après son inauguration, le président Biden a choisi de renouveler la tradition. Sa première rencontre avec un dirigeant mondial serait avec le premier ministre Trudeau. Ils ont alors parlé de l'importance d'une vision commune, pour les deux pays, en vue d'une croissance propre et durable qui nous ouvre des portes et qui renforce la classe moyenne des deux côtés de la frontière. Après cette rencontre, les dirigeants ont annoncé leur feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada afin de revitaliser et de renforcer notre alliance historique. Cette feuille de route se veut un plan directeur destiné à approfondir notre coopération dans beaucoup de domaines essentiels, y compris dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et nos efforts pour bâtir des économies plus propres, plus justes et plus inclusives pour tous.

    Après cette rencontre, j'ai parlé avec le secrétaire Blinken de la poursuite du travail entrepris par nos deux dirigeants. Nous avons convenu de travailler ensemble avec nos partenaires aux vues similaires afin de défendre nos valeurs fondamentales dans le monde, des valeurs comme la démocratie et le respect des droits de la personne, dans toutes sortes de dossiers y compris dans nos désaccords avec la Chine, où l'on observe une montée de l'autoritarisme en plus de la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Les États-Unis nous assurent leur soutien indéfectible et sans équivoque dans les appels à leur libération. Le secrétaire Blinken et moi avons également discuté de l'importance de travailler ensemble pour rebâtir en mieux, de façon inclusive, après la COVID-19 et de coopérer sur les questions migratoires.

    Nous nous sommes également entendus pour refuser le protectionnisme inutile. Nous reconnaissons tous que la reprise économique, tant aux États-Unis qu'au Canada, sera plus rapide, plus forte et plus durable si nous agissons ensemble. Pour cette raison, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont lancé une nouvelle stratégie pour solidifier la résilience et la fiabilité de notre chaîne d'approvisionnement, qui est si critique pour la prospérité de nos deux pays, et qui a été et demeure essentielle dans notre réponse à la pandémie.

    Les travailleurs et les entreprises ne font pas qu'échanger des biens; ils les produisent ensemble pour qu'ils soient utilisés ici et ailleurs dans le monde. Concrètement, la plupart des importations américaines provenant du Canada contiennent déjà des produits américains. Les deux pays comprennent pertinemment qu'il est capital d'éviter les conséquences imprévues de politiques protectionnistes mal pensées.

    Le Canada est un partenaire prévisible et stable pour les États-Unis et est également son plus proche allié. Nous travaillons ensemble pour faire en sorte que notre prospérité mutuelle ainsi que notre sécurité nationale soient appuyées par une chaîne d'approvisionnement solide et résistante.

    Nous savons pertinemment que les politiques Buy America ont des effets négatifs sur nos échanges transfrontaliers ainsi que sur nos intérêts américains. C'est pour cette raison que le premier ministre Trudeau et la vice-présidente Harris se sont entendus en février pour éviter les conséquences imprévues de ce type de politiques. De plus, le mois dernier, la vice-première ministre Freeland et la vice-présidente Harris ont discuté de l'importance du libre-échange, particulièrement dans le contexte des propositions entourant les politiques Buy America.

    Nos deux pays reconnaissent également le rôle capital que les ressources naturelles jouent dans nos relations commerciales. Le Canada est le premier fournisseur d'énergie pour les États-Unis, et cela comprend le pétrole, le gaz naturel, l'hydroélectricité, ainsi que l'uranium. Il est essentiel que nous travaillions ensemble pour assurer un apport de ressources durable et prévisible à l'Amérique du Nord et à l'ensemble du monde.

    L'énergie est l'épine dorsale de nos exportations. C'est un pilier de l'économie, des emplois et de la compétitivité de part et d'autre de la frontière. Les ressources naturelles sont source d'énergie, de sécurité et de résilience en Amérique du Nord, et nous avons toujours pour priorité d'appuyer l'utilisation continue de la canalisation 5, aujourd'hui comme à l'avenir, grâce au projet de tunnel d'Enbridge.

    Nous travaillons sans relâche, grâce au réseau diplomatique du Canada aux États-Unis, à cultiver et à renforcer cette relation dans le secteur de l'énergie. Notre désir commun d'accroître la sécurité énergétique sur le continent se conjugue à une volonté commune de créer des emplois dans une économie propre et durable tournée vers l'avenir, qui protège notre environnement naturel et combat la menace existentielle du changement climatique tout en créant des débouchés dans le secteur énergétique de l'avenir.

    Nous avons convenu avec l'administration américaine d'adopter une approche coordonnée pour accélérer les projets en matière d'infrastructures énergétiques propres, durables et résilientes, notamment en encourageant la transmission transfrontalière d'électricité propre. Nous avons également convenu d'harmoniser nos politiques pour favoriser le passage à des véhicules à émission zéro et créer les chaînes d'approvisionnement nécessaires pour faire du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux dans tous les aspects du développement et de la fabrication de batteries, pour que tous les citoyens puissent participer à la transition vers les énergies propres et l'entreposage d'énergie renouvelable.

    Comme le prévoit la nouvelle feuille de route, nous lancerons un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, dont l'objectif sera d'élever nos ambitions en matière de climat, en conformité avec l'Accord de Paris et les objectifs de carboneutralité, et de tenir les pollueurs responsables de leurs actes.

    Au-delà de leur coopération en matière de reprise économique et de sécurité énergétique, le Canada et les États-Unis collaboreront de près en matière de défense, sur leurs territoires et à l'étranger, notamment au sein des grandes organisations multilatérales.

    À court et à moyen terme, nous allons élargir notre coopération en matière de défense sur le continent et dans l'Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, et en lançant un dialogue élargi entre les États-Unis et le Canada sur l'Arctique.

    Nous vivons présentement un moment phare et fort excitant dans notre relation avec les États-Unis. Au cours des prochaines années, le Canada aura une panoplie d'occasions de travailler avec l'administration Biden et nous sommes très bien placés pour les saisir.

    Je vous remercie de votre écoute. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous commencerons le premier tour de questions avec M. Lewis, qui disposera de six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre. Nous vous sommes très reconnaissants d'être ici pour répondre à nos questions.

    Monsieur le ministre, en mai 2014, lors d'une conférence sur le secteur manufacturier canadien, qui paraît tout aussi pertinente aujourd'hui qu'à l'époque, Robert Hattin, ancien président du conseil d'administration des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a laissé entendre que pour réussir à affronter la concurrence dans l'économie des États-Unis, les manufacturiers canadiens devraient simplement acheter une entreprise américaine:

    Bien sûr, ce que M. Hattin ne dit pas, c'est que cela pourrait causer la perte catastrophique de beaucoup d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, au Canada.

    Monsieur le ministre, afin d'endiguer cette hémorragie des contrats et des emplois du Canada pendant la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis, qui perdure depuis un an, que le gouvernement canadien fait-il pour s'assurer que les manufacturiers puissent prospérer au Canada et que les emplois soient protégés au Canada contre le resserrement récent des dispositions « Buy America » par le président Biden?

    Bien sûr, vous avez cité quelqu'un qui disait en 2014 qu'il fallait encourager les entreprises manufacturières canadiennes à acheter des entreprises américaines. C'est ce qui est arrivé, dans une certaine mesure, mais l'inverse est arrivé aussi. Les deux pays le font; nous investissons tous les deux dans l'autre pays.

    Depuis, bien sûr, nous avons renégocié l'ALENA avec beaucoup de succès, pour créer sa version 2.0, l'ACEUM, et je crois que le Canada s'en sort avec un très bon accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord a été modernisé, et nous avons défendu toutes les grandes priorités que nous avions comme pays.

    La situation est telle qu'il y a un commerce constant de biens et de services entre nos deux pays, un commerce qui représente plus de 2 milliards de dollars par jour. Évidemment, il a diminué un peu en raison de la COVID-19 mais nous avons utilisé le même genre de stratégie qu'avec Équipe Canada pour que nos voisins du Sud demeurent bien conscients de la profonde intégration des chaînes d'approvisionnement entre nos deux pays. Grâce à cela, nous avons réussi à conclure un très bon accord pour le Canada et les manufacturiers canadiens, et nous garderons tout cela à l'esprit pour la suite des choses.

    Merci, monsieur le ministre, je comprends tout à fait. Je suis très heureux que vous nous parliez d'approche intégrée.

    Justement, monsieur le ministre, je m'inquiète de l'effet des dispositions « Buy America » sur les chaînes d'approvisionnement Canada-États-Unis, qui sont très intégrées, comme vous l'avez mentionné.

    Ici même, chez moi, à Essex, se trouve l'usine d'assemblage de Windsor, l'usine d'assemblage de Chrysler. Nous n'arrivons pas à recevoir les puces dont nous avons besoin dans nos véhicules, de sorte que l'usine est fermée depuis un mois. Je crois vraiment que cette intégration n'est peut-être pas aussi profonde qu'elle pourrait l'être.

    Monsieur le ministre, les pièces qui entrent dans la fabrication d'un véhicule traversent jusqu'à sept fois la frontière internationale la plus occupée au monde. Le véhicule ou le camion assemblé la retraverse ensuite pour parvenir aux États-Unis ou parfois, au Mexique.

    Monsieur le ministre, le Canada est-il en négociation avec ses homologues des États-Unis pour protéger cette chaîne d'approvisionnement intégrée dans le secteur manufacturier, au Canada, particulièrement dans le secteur de l'automobile?

    Oui. Je me réjouis que vous souleviez la question du secteur automobile, car c'est sans doute le meilleur exemple de la grande intégration de nos chaînes d'approvisionnement. Comme vous l'avez vous-même souligné, les composantes passent d'un côté à l'autre de la frontière avant de se retrouver dans le produit fini qu'est l'automobile. C'est un secteur qui a été très bien protégé lors de la négociation d'un nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, et que nous allons continuer de bien protéger à l'avenir.

    Les Américains admettent volontiers que c'est l'une des industries où leur protectionnisme pourrait assurément avoir des conséquences indésirables. Nous allons prendre tous les moyens pour qu'ils continuent d'en être conscients. Nous sommes convaincus que ce sera le cas, tout particulièrement dans le contexte de la transition en cours qui nous fera passer des véhicules à moteur à combustion interne aux véhicules électriques. Nous avons bon espoir que ce message continuera de trouver écho au sud de la frontière.

    Merci beaucoup.

    Chose intéressante, monsieur le ministre, je préside le caucus conservateur du secteur de l'automobile. Pas plus tard qu'hier, j'ai pu discuter avec huit ou neuf intervenants représentant différents sous-secteurs de cette industrie. Il est effectivement beaucoup question des véhicules électriques, et je pense que c'est formidable. Comme vous le savez, les ventes ont chuté de 20 % au Canada en raison des difficultés liées au passage des composantes et des travailleurs nécessaires de part et d'autre de la frontière.

    J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous avez eu des discussions avec vos homologues des États-Unis pour faire en sorte que les fabricants spécialisés du secteur de l'automobile puissent voir leurs employés traverser la frontière pour accomplir le travail nécessaire?

    Je suis très heureux que vous souleviez cette question. Nous avons effectivement des pourparlers avec différents groupes dans lesquels on pourrait retrouver des travailleurs essentiels qui doivent traverser la frontière pour toutes sortes de raisons. Il pourrait s'agir notamment de techniciens du secteur de l'automobile. Nous nous penchons actuellement sur la question pour voir s'il nous est possible d'ajuster notre liste des travailleurs essentiels en fonction des besoins qui se présentent.

    Merci monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lewis.

    Nous passons maintenant à M. McKay pour une période de six minutes.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir, même si c'est seulement en mode virtuel.

    Le 25 janvier dernier, le président Biden a signé un décret visant à favoriser dorénavant l'achat de produits fabriqués aux États-Unis par des travailleurs américains. Je ne sais pas si je peux me permettre de dire que ce décret n'avait rien de subtil. C'est une mesure tout ce qu'il y a de plus politique. Cela peut nous amener à penser de ce côté-ci de la frontière que les traités, les lois et les différentes ententes, y compris la version 2.0 de l'ALENA, sont davantage de simples suggestions, plutôt que des accords en bonne et due forme qui lient les deux parties.

    J'aimerais savoir dans un premier temps quelle est votre stratégie politique en vue d'obtenir le traitement le plus favorable possible dans l'application de ce décret. Tout ce qui se fait à Washington semble être politique et, si vous pouvez agir au niveau exécutif, ce n'est pas nécessairement le cas sur le plan politique. J'aimerais donc connaître votre stratégie à ce sujet.

    Ma seconde question porte sur les exemptions que vous pourriez demander à l'égard des décrets arbitraires que de nombreux responsables américains pourraient fort bien promulguer relativement aux produits canadiens. M. Lewis pourrait vous fournir des exemples, et je pourrais assurément le faire moi aussi. J'aimerais donc connaître votre stratégie politique et savoir comment vous comptez vous y prendre pour bonifier les exemptions prévues à l'article 4.

    Permettez-moi d'abord de bien établir la distinction entre les exigences de la Buy American Act et celles des dispositions « Buy America ». En vertu des règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce relativement aux marchés publics, la loi américaine ne s'applique pas aux fournisseurs canadiens. En revanche, les dispositions « Buy America » ont été, comme je l'ai indiqué dans mes observations préliminaires, pour ainsi dire le premier sujet abordé par le premier ministre lors de sa rencontre du 23 février dernier avec le président Biden. Comme je l'ai mentionné, le premier ministre a aussi alors discuté avec la vice-présidente Harris. Notre ministre des Finances a également pu parler avec la vice-présidente des conséquences indésirables que pourraient avoir les dispositions « Buy America ». Ce sont des conséquences que l'on devrait vouloir éviter, car les produits que nous vendons aux États-Unis ont déjà en moyenne un contenu à 21 % américain. Par conséquent, les Américains se retrouveraient à scier la branche sur laquelle ils sont assis s'ils devaient empêcher la vente de ces produits aux États-Unis, tout cela en raison de la nature fortement intégrée de nos deux marchés.

    C'est le message que nous cherchons à faire passer partout aux États-Unis. Nous avons mis les bouchées doubles pendant environ deux ans pour y parvenir, selon moi, très efficacement en misant sur une approche de type Équipe Canada lors de la renégociation de notre accord de libre-échange. Nous allons procéder un peu de la même manière pour rappeler à nos voisins américains l'importance de maintenir nos chaînes d'approvisionnement et de continuer à permettre les exportations en provenance du Canada, car cela sert non seulement les intérêts des Canadiens, mais aussi ceux des Américains.

    Nous y sommes arrivés avec l'ACEUM et nous comptons bien en faire autant avec les dispositions « Buy America ».

    Nous sommes amis depuis assez longtemps pour que vous sachiez que je n'hésite pas à interrompre mes amis.

    C'est très bien.

    Vous m'avez répondu en m'indiquant ce qui se passe au niveau exécutif — soit entre vous et votre homologue, le secrétaire d'État, et entre le premier ministre et le président — mais vous savez tout comme moi que tout ce qui se passe à Washington est politique. J'aimerais surtout savoir en fait comment vous prévoyez exercer une influence jusqu'au niveau du Congrès et intervenir auprès des républicains et des démocrates au Congrès et au Sénat, car ce sont ceux et celles qui sont directement engagés dans le processus. Certains ont pu bien s'en tirer du point de vue politique en prévoyant qu'un décret protectionniste de la sorte serait adopté dès le départ, et j'aimerais donc savoir quelle est votre stratégie dans une perspective politique.

    Dans le cadre de notre approche Équipe Canada, nous avions bien sûr des gens comme Chrystia Freeland et Steve Verheul qui négociaient en notre nom un nouvel accord de libre-échange, mais j'ai aussi participé en parallèle, au même titre que de nombreux autres ministres et députés, à des échanges directs avec des législateurs et des gouverneurs américains. Nous leur avons rappelé, si besoin était, que le Canada est leur principal marché d'exportation, que nous sommes le pays d'où ils importent le plus dans bien des secteurs et qu'il y a de nombreux emplois en jeu dans ce contexte.

    C'est le genre de message bien concret que nous avons voulu transmettre à nos homologues américains pour leur faire comprendre quelles sont les répercussions des échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous pensons être parvenus à le faire dans une large mesure, car le processus a abouti à la signature d'un excellent accord. Nous allons continuer de tabler sur la même approche d'ici à la mise en oeuvre des dispositions « Buy America » qui doivent encore être soumises au Congrès.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous passons maintenant à M. Savard-Tremblay.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Je salue mes collègues et je remercie l'ensemble des témoins présents aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, le 4 mars 2021, le département du Commerce des États-Unis a publié l'avis d'ouverture des troisièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d'œuvre résineux.

    Il est vrai que les tarifs ont déjà été revus à la baisse lors des derniers examens. D'après vous, à quelle révision des tarifs peut-on s'attendre cette fois-ci?

    Je vous remercie de la question.

    Comme vous l'avez dit, les tarifs ont été révisés à la baisse, mais le travail n'est certainement pas fini. La position du Canada reste la même depuis le début, il y a plusieurs décennies: il est injuste et injustifié que les États-Unis imposent des droits sur le bois d'œuvre canadien. C'est notre position et nous la maintenons. Nous défendons vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne, notamment au moyen du recours que vous avez mentionné et qui a été intenté en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de l'ACEUM, ainsi que devant l'OMC. Nous défendons donc nos intérêts dans ces deux différents forums.

    Le Canada continue de croire qu'il est dans l'intérêt supérieur des deux pays de conclure un accord. Nous allons demeurer prêts et disposés à négocier un accord mutuellement acceptable. Les tarifs élevés sur le bois d'œuvre sont maintenus malgré la nouvelle administration américaine. C'est un sujet qui a été abordé par nos deux pays.

    Ma question suivante portait justement sur l'intention annoncée du gouvernement canadien de négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre. Je voulais vous demander si c'était toujours dans les plans. Vous venez un peu de le confirmer, mais j'aimerais savoir où en sont les discussions à ce sujet.

    Ces discussions, malheureusement, prennent un certain temps, parce que certaines positions sont campées. Cela dit, ce n'est pas la première fois que nous nous trouvons dans cette situation. Sauf erreur, je crois que c'est la quatrième ou la cinquième fois que nous avons ce litige entre nos deux pays. Nous avons gagné les quatre premières fois et nous avons certainement l'intention d'invoquer les mêmes arguments cette fois-ci.

    Nous sommes encouragés par le fait que nous avons certainement des alliés importants aux États-Unis, en ce moment, du fait que l'industrie de la construction y est en plein essor et a un grand besoin de bois d'oeuvre provenant du Canada.

    Alors, nous allons continuer à invoquer face à nos collègues américains les mêmes arguments qui nous avaient permis d'avoir gain de cause dans ce litige les quatre fois précédentes.

    Nous savons que, lors de ce type de guerre commerciale, lorsqu'il y a un verdict, il est généralement favorable au Canada plutôt qu'aux États-Unis.

    Cependant, c'est la période pendant laquelle les tarifs sont en vigueur qui est extrêmement difficile. Les entreprises peuvent alors arriver au bord de la faillite et perdre beaucoup d'emplois. C'est pendant la période de règlement des différends qu'il y a une faille.

    Pourquoi ne pas avoir profité des négociations de l'ACEUM, par exemple, pour régler une fois pour toutes la question du bois d'œuvre?

    Comme je l'ai mentionné, nous avons invoqué le chapitre 10 de l'ACEUM, mais ces négociations prennent un certain temps. Les quatre dernières fois, cela ne s'est pas fait du jour au lendemain.

    Je sais que cela met parfois notre industrie dans des positions difficiles. Or, nous sommes là pour l'appuyer, comme nous l'avons dit.

    Il faut que le processus suive son cours. Parfois, quand le différend est soumis à une cour de justice, cela peut prendre un certain temps. Nous avons tous hâte que cela soit réglé, mais nous devons patienter un peu.

    À ce sujet, une décision importante a été prise au mois d'août 2020 à l'Organisation mondiale du commerce.

    Comment cette décision a-t-elle changé l'approche du Canada face aux Américains pour obtenir une pleine exemption de tous les tarifs sur les exportations de bois d'œuvre québécois à destination des États-Unis? Est-ce que cette décision est maintenant utilisée un peu comme un précédent?

    Je ne suis pas avocat, alors je ne veux pas prédire ce que cela implique. C'est certainement quelque chose avec lequel on doit composer, mais je ne pourrais pas vous dire comment cela va se terminer. Nous devrons attendre que l'OMC en arrive à un jugement définitif. Pour le moment, il va nous falloir attendre la suite des choses.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez une minute.

    C'est parfait. Dans ce cas, je vais poser une autre question, toujours sur ce même sujet.

    La nouvelle administration américaine ne semble pas être particulièrement ouverte à améliorer le processus de règlement des différends commerciaux. À ce jour, nous n'avons pas vu de signaux là-dessus.

    La nouvelle administration est en poste depuis quelques mois. Nous avons pensé pendant longtemps, à tort, que le protectionnisme et les guerres commerciales étaient des inventions trumpistes, mais ce n'est pas du tout le cas. C'est une culture bien ancrée aux États-Unis dans leurs relations commerciales.

    Quelles démarches le Canada a-t-il faites auprès des États-Unis en ce qui a trait au blocage de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce? Avez-vous obtenu des informations du côté des responsables américains indiquant un intérêt à faire progresser le dossier? Autrement dit, la nouvelle administration a-t-elle changé la position des États-Unis sur cette question?

    Je ne peux pas vous donner de réponses précises. Comme vous le savez, cela fait seulement trois mois que la nouvelle administration est en poste. Je pourrais en référer à mon collègue Steve Verheul, qui a peut-être des informations, mais je mentionne du même coup que nous n'en sommes qu'au début de nos relations avec la nouvelle administration. Je pense qu'il serait prématuré de présumer de sa position concernant la question du bois d'œuvre.

    Je me tourne donc vers M. Verheul, s'il veut ajouter des commentaires.

    Je suis désolé, mais vous avez dépassé le temps imparti.

    C'est ce que je craignais.

    Merci.

    Peut-être que M. Verheul pourra ajouter ses précisions lorsque le tour de M. Savard-Tremblay reviendra.

    Nous passons maintenant à M. Masse pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui. Je tiens à vous remercier à nouveau d'avoir pris rapidement des mesures concrètes relativement aux camions transportant des matières dangereuses qui empruntaient le pont Ambassador lors du dernier congé des fêtes. Votre intervention auprès de la gouverneure Whitmer a été déterminante pour que l'on empêche le passage de ces camions transportant des matières dangereuses dans le secteur des Grands Lacs.

    J'aimerais que nous discutions d'un autre dossier qui pourrait nous opposer à la Federal Aviation Administration (FAA) dans notre région. Il s'agit de l'étude menée par NAV CANADA en vue de l'éventuelle fermeture de l'aéroport de Windsor. J'ai moi-même déposé le projet de loi C-278, une mesure d'initiative parlementaire qui permettrait à votre gouvernement d'empêcher la tenue de cette étude.

    Avez-vous eu l'occasion d'en prendre connaissance? Pourquoi voudriez-vous entrer en conflit avec la FAA et voir la tour de contrôle de l'aéroport être fermée, ce qui obligerait nos avions à partager l'espace aérien, principalement avec les aéronefs militaires, privés et commerciaux des États-Unis?

    Merci beaucoup, monsieur Masse, pour le commentaire que vous avez fait d'entrée de jeu. Je tiens d'ailleurs à vous remercier d'avoir porté à mon attention ce problème du transport de matières dangereuses sur les ponts. C'était un bon exemple de travail en équipe entre deux partis ainsi qu'entre deux membres du gouvernement du Canada. Je m'en réjouis vivement.

    Je sais que vous vous préoccupez grandement du sort de l'aéroport de Windsor, comme c'est le cas de nombreux élus de votre région. Comme je vous l'ai déjà expliqué, NAV CANADA, l'organisation responsable du contrôle du trafic aérien au pays, a décidé de procéder à une réévaluation des services devant être offerts dans différents aéroports canadiens.

    Je ne suis plus ministre des Transports, mais, à ce que je sache, aucune décision définitive n'a encore été prise dans ce dossier. C'est NAV CANADA qui est responsable, et c'est une organisation indépendante. Nous devons laisser ces gens-là faire leur travail. Il faut seulement espérer que l'on prendra en compte tous les facteurs qui ont été mis de l'avant par vous et d'autres intéressés, comme le maire de Windsor.

    Je n'en dirai pas plus, mais il n'en demeure pas moins que la situation a évolué, du fait que NAV CANADA a changé le processus et que j'ai déposé un projet de loi qui offre une solution immédiate au gouvernement. J'espère juste que vous aurez l'occasion d'en prendre connaissance.

    Je veux bifurquer rapidement vers le secteur automobile. Il y a pénurie de puces à semi-conducteur en Amérique du Nord, et tout particulièrement au Canada. Notre usine d'assemblage de Windsor a dû de nouveau cesser ses activités. Étant donné que nous dépendons beaucoup à cet égard des chaînes d'approvisionnement chinoises, pouvez-vous me dire si vous avez eu des échanges avec des manufacturiers américains ou vos homologues politiques en vue de la mise en place d'une solution nord-américaine? Ces puces à semi-conducteur sont comme des vaccins pour l'industrie automobile. Nous ne pouvons construire aucun véhicule sans ces puces. Nous ne disposons d'aucune capacité d'approvisionnement pour répondre à nos besoins.

    Avez-vous eu des discussions, ou prévoyez-vous en avoir, concernant la mise en place d'une capacité de production de puces à semi-conducteur en Amérique du Nord?

    C'est une question importante que vous soulevez. Dans un contexte général, je pourrais vous donner l'exemple des minerais critiques. Ils joueront un rôle crucial dans la transition vers les véhicules électriques et sont aussi utilisés dans de nombreux produits électroniques. Je sais que nos deux gouvernements examinent de très près ces considérations, car il s'agit, comme vous l'avez signalé, d'éléments essentiels au sein de la chaîne d'approvisionnement.

    Les deux pays vont notamment vouloir dorénavant envisager les différents moyens à leur disposition pour s'assurer la disponibilité de certaines composantes essentielles, surtout dans les industries que nous voulons appuyer au premier chef.

    Je sais que les Américains s'intéressent aux circuits intégrés, mais je n'ignore pas également que le Canada pourrait apporter une contribution très précieuse pour ce qui est des minerais critiques, car nous en possédons en abondance. Notre objectif est d'assurer l'autonomie de l'Amérique du Nord pour ce qui est de certaines composantes essentielles.

    Je dirais que nous ne devrions pas nous limiter aux batteries. Les puces à semi-conducteur devraient aussi être prises en compte, car elles représentent une composante clé dont nous avons besoin dans l'ensemble de cette infrastructure.

    J'aimerais maintenant que nous parlions de la proposition du Wilson Centre pour la création d'un groupe de travail transfrontalier chargé de traiter des questions de santé liées à la COVID-19 et à la relance économique dans nos deux pays.

    Est-ce une avenue actuellement envisagée par le gouvernement? Dans ce contexte des enjeux liés à la pandémie, nous avons par exemple l'Association canadienne des fabricants de moules qui éprouve des difficultés avec les passages transfrontaliers des travailleurs.

    Ces employés ne sont pas visés par le décret que votre gouvernement a adopté. Il y a aussi des familles qui demeurent séparées. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à voir à la création d'un groupe de travail transfrontalier comme le préconisent de nombreuses entreprises, notamment par l'entremise du Conseil des affaires du Canada? Il y a tellement de questions à régler dans ce contexte. Il va falloir qu'un groupe s'en charge en permanence.

    Est-ce une option qui est envisagée par le gouvernement?

    Je fais partie du comité sur la COVID, et je peux vous assurer que nous évaluons sans cesse nos politiques frontalières. Il va de soi que la santé et la sécurité des Canadiens sont les facteurs déterminants dans toutes les décisions qui sont prises.

    Cela dit, la situation évolue progressivement et nous sommes très conscients de la nécessité d'assurer la relance de nos économies. Nous cherchons à rendre le processus plus efficace, ce qui nous amène dans certains cas à envisager l'ajout de catégories à la liste initiale des travailleurs jugés essentiels qui doivent pouvoir traverser la frontière.

    Cela fait partie des éléments que nous prenons en considération dans nos efforts pour améliorer nos processus, notamment en ce qui a trait aux exigences de dépistage avant et après le passage à la frontière ainsi qu'à nos règles de quarantaine. Tous ces éléments sont réévalués au fur et à mesure par les personnes responsables.

    Nous avons certes des échanges avec les différentes parties prenantes, notamment du côté de l'industrie, mais également aux États-Unis où certains groupes souhaitent une réouverture plus rapide de nos frontières. Nous ne devons toutefois jamais perdre de vue qu'il nous faut d'abord et avant tout assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Ils doivent...

    Cela ne fait certes aucun doute, mais je vous demande en fait un engagement ferme en faveur de la création d'un groupe de travail en bonne et due forme, comme c'était le cas avec l'accord Manley-Ridge et d'autres mesures semblables. Nous nous assurions alors de faire le nécessaire pour régler les problèmes frontaliers dès qu'ils se présentaient, non seulement avec le gouvernement, mais aussi avec le secteur privé, le secteur public et toutes les autres parties prenantes.

    Si vous voulez bien répondre très brièvement, monsieur le ministre.

    Comme le comité sur la COVID étend ses tentacules à toutes ces parties prenantes, nous sommes déjà en discussion avec tous les intéressés.

    Merci, monsieur Masse.

    Nous allons maintenant débuter notre deuxième tour de questions. Madame Alleslev, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Canada réagit au décret sur l'achat de produits fabriqués aux États-Unis en sensibilisant tous les intervenants des secteurs politiques et industriels aux États-Unis quant à l'approche intégrée adoptée par le Canada de telle sorte qu'ils soient conscients des conséquences indésirables possibles. Pour dire les choses bien franchement, le président Biden n'est pas né de la dernière pluie, et on pourrait nous croire naïfs de penser que le président Biden et nos voisins du Sud n'ont pas pris en considération toutes les conséquences éventuelles pour décider en fin de compte d'agir de la sorte malgré tout.

    L'approche actuelle du Canada ne fonctionne pas. Les États-Unis ont annulé le projet Keystone XL. Nous avons perdu des emplois dans le secteur de l'automobile. Nous ne réalisons aucun progrès sur la question du bois d'oeuvre. Les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium se sont traduits par l'exode vers les États-Unis de nombreux emplois dans les secteurs sidérurgiques et manufacturiers.

    Quel est le plan B du Canada? Monsieur le ministre, comment allez-vous changer votre approche de telle sorte que le Canada puisse obtenir un résultat différent?

    Vous comprendrez certes que je dois m'inscrire en faux contre le portrait que vous brossez de la situation entre nos deux pays. Je crois en effet que les choses se passent très bien entre le Canada et les États-Unis, et ce, même si nous sommes en pleine pandémie.

    Nous avons obtenu d'excellents résultats dans la renégociation de l'ALENA, et je suis persuadé que nous sommes parvenus à faire comprendre à nos voisins américains qu'ils ont tout intérêt à bien considérer leurs dispositions « Buy America » en raison des conséquences indésirables qui peuvent en découler, et que nos deux pays doivent continuer à collaborer très étroitement pour faire en sorte que ces conséquences ne se concrétisent pas.

    Je suis persuadé... Il ne faut pas oublier que les échanges commerciaux entre nos deux pays se chiffrent à 2,7 milliards de dollars par jour. Il n'est pas question ici de commerce occasionnel entre deux pays. C'est gigantesque et cela touche les 50 États. Il faut pour ce faire que nous misions sur une approche de type Équipe Canada pour intervenir auprès de ces 50 États, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Monsieur le ministre, connaissez-vous le pourcentage de nos échanges quotidiens qui seront menacés en raison de ces nouvelles dispositions « Buy America »?

    J'ai bon espoir que le volume des échanges entre nos deux pays demeurera élevé. Nous verrons bien avec le temps, mais nous maintiendrons nos efforts de revendication dans le cadre de nos relations avec les États-Unis. Cela a très bien marché...

    Vous ne pensez pas que le Canada doit changer de tactique. Vous pensez que nous devrions tout simplement garder notre approche actuelle, qui nous permettra d'atténuer le message émis par les Américains qui veulent protéger et rapatrier de nombreux emplois du secteur manufacturier aux États-Unis liés à l'acier, au fer et aux biens.

    De nombreux législateurs et gouverneurs américains se rendent compte de l'importance des échanges commerciaux entre nos deux pays en raison de nos chaînes d'approvisionnement intégrées, et nous continuerons à y sensibiliser ceux qui ne sont peut-être pas autant au courant. Cette démarche a très bien fonctionné dans le cadre de nos négociations sur l'ACEUM avec le gouvernement américain précédent. Nous tiendrons le cap.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je reconnais que l'heure n'est pas venue de rouvrir la frontière, mais comme vous avez indiqué, nous réalisons des progrès, tout comme les Américains. Les Canadiens, qu'il s'agisse de petits entrepreneurs ou de grandes sociétés, doivent être en mesure de planifier.

    Pouvez-vous nous dire quand vous pourrez préciser les conditions de réouverture de la frontière et, si possible, nous parler de l'incidence de la vaccination sur ce scénario?

    Nous évaluons la situation de façon continue, comme vous le savez, et nous renouvelons nos décrets en les modifiant au fur et à mesure que nous avançons. Il y a deux mois, lorsque nous sortions de la seconde vague, personne n'aurait prévu la troisième. Je ne crois pas que quiconque aurait prévu...

    Non, monsieur le ministre, je ne veux pas de date. J'aimerais plutôt savoir quelles seront les conditions nécessaires. En quoi consiste notre plan? Quelles conditions devront être réunies pour la réouverture?

    Les conditions dépendront de l'état de la situation entre les deux pays. Il faut toujours garder ce facteur à l'esprit lorsque nous revoyons nos décrets, en ayant toujours comme priorité la santé et la sécurité. C'est une cible mouvante et nous devons rajuster le tir chaque mois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Alleslev.

    Au tour maintenant de Mme Romanado, qui aura cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Ce n'est pas facile de prendre la parole après cinq députés, car plusieurs de mes questions ont déjà été posées.

    Je vais devoir changer ma stratégie un peu.

    Nous sommes tous les deux de la région de Montréal, qui n'est pas loin de la frontière. Vu que ma circonscription est à 45 minutes du poste frontalier de St-Bernard-de-Lacolle, j'entends souvent des revendications contraires des deux côtés de la frontière: il ne faut pas rouvrir la frontière, il faut la rouvrir, il faudrait tout au moins laisser passer certaines personnes, notamment celles qui ont une propriété dans l'autre pays.

    Vous avez indiqué que c'est un dossier en pleine évolution qui est revu tous les mois, mais est-ce possible, vu le taux de vaccination qui grimpe à la fois aux États-Unis et au Canada, que la frontière soit ouverte d'ici la fin de l'été?

    Je ne sais pas si ma boule de cristal fonctionne mieux que la vôtre, chère collègue. Le fait que de plus en plus de Canadiens et d'Américains se font vacciner nous met sur la bonne voie. Cependant, comme le remarque quiconque s'il examine la situation actuelle, il existe des craintes quant à une troisième vague, voire même une quatrième vague. Nous ne sommes pas sortis de l'auberge, et nous devons toujours nous rappeler l'importance primordiale de la santé et de la sécurité des Canadiens.

    Je comprends toutefois la frustration que ressentent bon nombre de gens. Vous avez donné des exemples de personnes qui sont directement concernées. Moi-même, je reçois des communications de Brian Higgins, un congressman américain qui représente les États du Nord. Ces États voudraient assouplir les conditions et rouvrir la frontière. Les parties intéressées s'expriment, tout comme l'industrie. Nous devons examiner tous les renseignements dont nous disposons et prendre la bonne décision pour les Canadiens.

    Comme tout le monde, j'espère que la situation s'améliorera et que nous pourrons lever les restrictions, mais je n'ose pas en ce moment prédire quand nous pourrons circuler à la frontière comme dans le passé.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais maintenant parler de l'une des relations les plus importantes que nous entretenons avec les États-Unis, c'est-à-dire le NORAD. Je sais que vous connaissez très bien notre relation avec le NORAD.

    Nous venons de fêter cette relation, alors que nous entendons certains parler au Canada de la fermeture du « NORAD du Nord », comme nous appelons l'installation à North Bay. Pouvez-vous en dire plus au Comité, dont les membres connaissent peut-être moins bien l'importance de nos relations avec les États-Unis au sein du NORAD?

    Vous avez évoqué l'Arctique et le passage du Nord. Pouvez-vous en parler un peu plus aux membres du Comité et décrire l'importance du maintien des relations?

    J'ai donné comme exemple des priorités de notre voisin américain l'importance économique du commerce entre les deux pays, mais la sécurité lui est tout aussi prioritaire. Nous sommes un grand allié des États-Unis, tout d'abord au sein de l'OTAN, aux côtés de nombreux autres pays, mais également au NORAD, qui est une alliance unique entre le Canada et les États-Unis. C'est une alliance bilatérale qui existe depuis de nombreuses décennies pour protéger le territoire nord-américain. Cela exige une présence dans l'Arctique.

    Or, NORAD a besoin de modernisation. Nous avons souligné ce besoin comme étant un point sur la feuille de route dont nous discuterons avec notre voisin américain. Comme vous avez laissé entendre, il est vrai que l'Arctique évolue en ce moment, essentiellement à cause du changement climatique, ce qui a d'énormes répercussions à bien des égards, y compris le trafic accru dans le Nord. Nous allons discuter avec les États-Unis de la possibilité de moderniser les capacités que nous avons au sein du NORAD et nous mettrons en œuvre certaines améliorations.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, madame Romanado.

    Au tour maintenant de M. Savard-Tremblay.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, nous avons malheureusement été interrompus, tout à l'heure. Je vous avais posé une question et vous aviez laissé entendre que M. Verheul pourrait y répondre; je la pose donc à ce dernier.

    Les premières conversations avec la nouvelle administration américaine laissent-elles entrevoir une nouvelle position de son côté en ce qui concerne l'Organe de règlement des différends de l'OMC?

    M. Garneau a tout à fait raison sur ce point. Les États-Unis n'ont pas encore précisé leur position sur la façon de régler les différends à l'OMC. La plus grande différence que nous percevons, c'est que les Américains sont réceptifs au dialogue et sont prêts à en parler. Ils ont indiqué qu'ils ont toujours des préoccupations quant au mécanisme de règlement des différends, mais au moins nous avons la possibilité de commencer à en parler afin de trouver des solutions possibles.

    Je vous remercie.

    Je continue maintenant à poser mes questions à M. le ministre.

    Le 4 mars 2021, l'ambassadrice du Canada aux États-Unis a dit à ce comité que, dans le cadre des dispositions Buy America, les États-Unis pourraient ajouter des biens à la liste sur laquelle figurent actuellement le fer, l'acier et certains produits manufacturés.

    Est-ce que nous avons des informations, ou même des signes directs ou indirects, qui nous laissent croire que les États-Unis s'apprêteraient à modifier les dispositions pour les appliquer à des achats de produits autres que le fer, l'acier et les produits manufacturés déjà visés?

    À ma connaissance, non, il n'y a pas de telles indications en ce moment. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas. Bien sûr, nous restons aux aguets. Si cela se produit, nous composerons avec ces changements et nous défendrons évidemment nos intérêts.

    Donc, les États-Unis n'ont pas, à ce jour, présenté une liste exhaustive des produits auxquels les dispositions Buy America pourraient s'appliquer.

    Il est important de se rappeler que la nouvelle administration est en place seulement depuis le 20 janvier. Même si le président a donné des ordres exécutifs accompagnés de très grosses déclarations, il y a un processus qui doit être suivi, tout comme au Canada, d'ailleurs. Cela doit passer par le Congrès américain. Nous devrons attendre. Nous connaîtrons les détails au fur et à mesure. En temps et lieu, le Congrès américain va intervenir et va peut-être vouloir apporter des modifications. Même si la nouvelle administration est intervenue rapidement, cela va prendre du temps avant que nous connaissions tous les détails.

    Pour l'instant, est-ce que vous...

    Malheurement, votre temps est écoulé. Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    Au tour maintenant de M. Masse, qui disposera de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le Center for Disease Control des États-Unis a émis un avis de risque « élevé » aux citoyens américains qui souhaitent voyager au Canada. La prise du décret est opaque et ne prévoit aucune obligation de consulter les divers groupes et organisations. Il se peut que l'on demande des avis à certains groupes, organisations ou bureaucrates, mais pourquoi ne pas avoir un groupe de travail pour la frontière qui pourrait au moins offrir une certaine responsabilité publique et des idées novatrices sur la façon de gérer la situation?

    Qui aurait pensé que les États-Unis émettraient à ses citoyens un avis aux voyageurs à l'égard du Canada? Voilà où nous en sommes actuellement en raison de leur campagne bien avancée d'immunisation contre la COVID. Pourquoi n'avons-nous pas de dispositif officiel comme nous l'avons eu dans le passé, qui s'attaquerait aux problèmes à la frontière régulièrement et se pencherait de façon proactive sur les solutions et les propositions?

    La situation a été extrêmement pénible pour les familles qui attendent, d'un mois à l'autre, pour que quelqu'un, quelque part, prenne une décision sur un processus qui leur permettrait d'être réunies. Il y a aussi les décisions et les engagements commerciaux propres aux régions, comme ceux des moulistes qui travaillent dans ma circonscription.

    Je ne suis pas d'accord que le processus soit « opaque ». Nous parlons de façon très ouverte avec les diverses parties intéressées que nous consultons. Les médias nous demandent constamment notre position sur les dossiers qui concernent la frontière.

    Quant au CDC et sa prise de décisions, c'est un organisme américain. Il prend ses décisions à la lumière de la situation aux États-Unis. Au Canada, nous prenons aussi nos propres décisions. Jusqu'à maintenant, nous nous sommes entendus sur le renouvellement des politiques à la frontière chaque mois. Je n'exclus pas la possibilité qu'il y aura des avis différents à un moment donné, mais non seulement nous écoutons les parties intéressées, nous travaillons également avec les États-Unis afin d'harmoniser dans la mesure du possible notre politique frontalière.

    J'ai une petite question sur le secteur de l'automobile. La voici.

    Tout comme les batteries, la communication des informations, les données et la protection de la vie privée sont très importantes dans le cas des véhicules autonomes. Quelles discussions ont lieu à ce chapitre? Cela fait partie du secteur élargi de l'automobile, tout comme la gestion des données et les frais connexes. Si nous ne gérons pas ces aspects, le secteur des véhicules et des camions autonomes sera compromis. Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Pardon. Pouvez-vous répéter la question? Je n'ai pas tout compris.

    J'aimerais savoir quelle est la situation à la fois au Canada et aux États-Unis quant à la communication des informations et la protection de la vie privée dans le cas des véhicules et des camions autonomes qui circulent entre le Canada et les États-Unis. Pour que ces véhicules puissent circuler dans les deux pays, il nous faut des plans compréhensifs de gestion des données et de protection de la vie privée, ainsi que de partage des coûts. Sinon, le secteur sera atteint et fonctionnera mal.

    Pouvez-vous nous en faire une mise à jour? Nous voulons faire le point sur le dossier des batteries, mais si nous ne le faisons pas pour la gestion des données des véhicules autonomes, les batteries ne serviront à rien des deux côtés de la frontière.

    Je vais me mettre mon ancien chapeau de ministre des Transports sur la tête, car c'était un dossier sur lequel j'ai beaucoup travaillé avec le secrétaire des Transports des États-Unis. Dans le cadre de nos discussions sur l'harmonisation de la réglementation, il était effectivement question du concept des véhicules autonomes et de la nécessité de protéger la vie privée en raison de la circulation de ces véhicules.

    Je peux vous rassurer sur le fait que lorsqu'on parle des véhicules autonomes au Canada et aux États-Unis, nous n'examinons pas seulement la réglementation qui encadre leur exploitation. Nous sommes très sensibles à la question de la protection de la vie privée en raison de la nature des véhicules autonomes. Cela fait partie, entre autres, des sujets de discussion entre mon successeur, le ministre Alghabra, et le secrétaire Buttigieg.

    Merci, monsieur Masse.

    Au tour maintenant de M. Hoback, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être des nôtres cet après-midi.

    On vous a posé des questions sur les conditions de la réouverture de la frontière, la situation actuelle et les facteurs qui doivent être évalués. Votre réponse a donné l'impression qu'il s'agit d'une décision politique, et non d'une décision fondée sur la science.

    Pouvez-vous confirmer que les facteurs qui entrent en ligne de compte dans la décision concernant la réouverture de la frontière reposent sur la science? Ou bien est-ce une décision politique?

    C'est avant tout une décision scientifique, prise à la lumière des connaissances scientifiques sur la COVID-19. C'est le facteur prépondérant...

    D'accord. Je vous demande pardon, je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai seulement cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Vous avez également décrit le processus en place. Cela ressemble à celui que nous avions dans le cadre des négociations visant l'AEUMC, ou l'ACEUM, auxquelles j'ai participé. J'étais l'un des collaborateurs d'Andrew Leslie à l'époque. Nous avons mené un travail non partisan pour faire connaître les avantages des échanges canado-américains et de notre belle relation.

    Or, je constate des problèmes actuellement. Premièrement, vous n'avez confié ce dossier à personne dans votre caucus. Deuxièmement, nous ne pouvons pas nous déplacer, et une partie du processus prévoyait justement des rencontres en personne. Les États-Unis ont un nouveau Sénat. En fait, le Sénat a indiqué, dans la lettre envoyée par 21 sénateurs au président, qu'il n'autoriserait aucune dérogation. Ces sénateurs ne veulent aucune exception, point barre.

    Comment allons-nous faire le travail, le travail effectué par M. Masse, M. Easter et moi-même? Comment procéder lorsque nous ne pouvons pas nous déplacer aux États-Unis et ne pouvons effectuer aucune visite?

    Je suis également très inquiet lorsque j'entends de la part de nos homologues aux États-Unis qu'ils ne comprennent même pas le problème. Lorsque nous avons été saisis du dossier de la canalisation 5, par exemple, ils n'étaient même pas au courant. Quelle est votre stratégie pour vous assurer que le travail se fait?

    Vous soulevez un point important. Lorsque nous examinons les déplacements et les travailleurs essentiels, nous devons voir si le travail peut être effectué virtuellement plutôt qu'en personne. Il y a parfois des difficultés, mais il arrive que le travail puisse se faire virtuellement, même si cela ne nous donne pas d'aussi bons résultats qu'en présentiel.

    L'autre facteur, bien sûr, c'est le risque en matière de sécurité associé aux déplacements des gens qui traversent la frontière dans les deux sens...

    Je regrette, vous avez peut-être mal compris. Je ne parle pas de déplacements. Je vous parle de nos efforts de sensibilisation visant à mener à bien les négociations sur l'ACEUM. Nous avions une approche Équipe Canada, mais la situation est telle en ce moment que c'est impossible. Physiquement, c'est impossible. Comment tenir compte de cette réalité et réorienter votre stratégie vers une autre tactique qui tient compte des diverses interdictions?

    Je n'ai pas participé à des discussions concernant une nouvelle stratégie à l'égard de « Buy America ». M. Masse non plus. J'ai l'impression que... Vous venez de dire que nous avons un bon ami maintenant à la Maison-Blanche. Ce n'est pas Donald Trump; c'est notre ami Biden. Or, les amis ne nous procurent pas d'emplois; les amis ne créent pas d'occasions et on ne peut se fier à eux sur la scène internationale. Voilà ce que j'en pense.

    Avant que mon temps de parole ne s'écoule, j'aimerais aborder...

    Laissez-moi répondre. Nous nous parlons. Nous le faisons en virtuel, mais nous nous parlons.

    Mais c'était là le problème. Les ministres négociaient entre eux l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, mais sans accomplir de progrès. C'est nos interventions à nous, Andrew Leslie, Brian Masse et moi — Erin O'Toole était là également — qui ont fait avancer les choses, mais on ne nous en a jamais attribué le mérite.

    Pour ce qui est de l'autre question que je voulais vous poser, quels autres alliés avez-vous mobilisés contre les dispositions « Buy America »? Avez-vous parlé à nos amis du Royaume-Uni? À l'Europe? Au Mexique? Avez-vous créé un bloc de pays qui préviendraient les États-Unis que ce type de politique fera non seulement du tort au Canada, mais également à l'économie mondiale? Que faites-vous, sur la scène internationale, pour y réagir?

    Nous avons affaire aux États-Unis. La politique « Buy America » nous inquiète parce qu'elle nous nuit. Nous travaillons avec les États-Unis exclusivement en mobilisant, dans une approche Équipe Canada, toutes les personnes d'influence aux États-Unis. Elles peuvent nous aider en comprenant le lien solide qui unit nos deux pays et en invoquant les arguments que nous voulons faire valoir, pour éviter un protectionnisme injustifié entre les deux pays.

    Ne serait-ce pas utile? Le Canada dispose de très peu de munitions, si vous me passez l'expression, quand il est isolé. Ne serait-il pas plus fort dans un front international formé avec, disons, le Royaume-Uni ou la France? Ces pays affronteront des problèmes semblables aux nôtres, à cause des dispositions « Buy America ». Pourquoi pas une union pour nous donner les apparences d'une plus grande puissance?

    Eh bien le flux des échanges entre le Canada et les États-Unis est le plus grand du monde. Comme environ 75 % de nos exportations sont destinés aux États-Unis, nous considérons le problème comme canado-américain.

    Je vous remercie de votre aide pendant les négociations. Si nous ne l'avons pas reconnue, nous vous en remercions. J'estime que nos négociations ont extrêmement bien abouti et que nous nous sommes bien positionnés. Nous avons l'intention de maintenir cette ligne de conduite à l'avenir.

    Monsieur le président, puis je peaufiner, et non corriger, quelque chose que j'ai dit à M. Savard-Tremblay?

    C'est à propos de la question qu'il m'a posée tout à l'heure.

    Je ne veux pas diminuer le temps de parole de M. Hoback.

    Il ne lui en restait plus.

    Poursuivez, si vous voulez, monsieur le ministre, mais très brièvement, s'il vous plaît.

    M. Savard-Tremblay m'a demandé si les États-Unis avaient l'intention de modifier la liste des produits qui sont soumis aux dispositions Buy America. Le président Biden a bel et bien affirmé qu'il avait l'intention de le faire. Toutefois, nous n'avons pas les détails, nous ne savons pas de quels produits il parle. Nous devrons attendre un peu plus longtemps pour le savoir.

    Or, c'est vrai que le président l'a dit. Ce n'est pas un secret.

    Merci.

    Merci.

    Le dernier intervenant, M. Sarai, dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous l'avez également appris de certains de nos amis d'en face. L'une des réussites des négociations en vue de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique a été que ç'a été le fruit d'un effort bipartite, multipartite, d'un effort de tous les Canadiens. Je faisais partie du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis qui a visité de nombreux membres du Congrès, de nombreux gouverneurs et de nombreux sénateurs pour bien leur faire comprendre l'intensité des échanges commerciaux entre les États qu'ils représentaient et le fait que le Canada était habituellement le premier, sinon le deuxième partenaire en importance de la plupart de ces États.

    Du même point de vue, en ce qui concerne les achats — et, comme j'ai déjà posé la même question, je ne m'attends pas à un montant précis —, n'importerait-il pas beaucoup que nous soulignions, pour les États, les districts du Congrès, les sénateurs et d'autres, le volume des achats faits par des entreprises canadiennes aux États-Unis? Et, réciproquement, combien d'entreprises américaines s'approvisionnent au Canada? Si les États-Unis appliquent les dispositions « Buy America » aux marchandises canadiennes et si le Canada leur rend la pareille, quelle sera la valeur des échanges mis en péril?

    Est-ce qu'on a insisté là-dessus? Est-ce que les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada ont pu rassembler les données en ce sens? Peut-être pouvez-vous dire ce que vous avez fait pour acheminer ce message à nos interlocuteurs.

    Je vous remercie de votre travail. Pour faire passer ces messages, il a fallu déployer un effort énorme et mobiliser beaucoup de joueurs, aux États-Unis.

    En ce qui concerne mon travail, effectivement, je me rappelle avoir reçu des fiches d'information d'Affaires mondiales Canada sur les échanges commerciaux entre les deux pays, qui en précisaient dans le détail la valeur avec tel ou tel État, pour tels et tels produits, la valeur des produits importés du Canada et celle des produits exportés au Canada. C'était une sorte de comptabilité double, et c'est le genre de renseignements que nous avons pu communiquer aux législateurs américains, aux gouverneurs et aux fonctionnaires à Washington, pour qu'ils s'en rendent compte. La plupart du temps, beaucoup d'entre eux ont avoué leur ignorance de l'étroitesse des liens de leur pays avec le Canada.

    Oui, les deux côtés de la médaille leur font bien voir l'importance de pouvoir importer certains produits recherchés du Canada, mais, également, celle des exportations au Canada pour l'économie de chaque État.

    Dans le passé, en discutant avec les fonctionnaires de votre ministère et ceux qui sont chargés des échanges commerciaux, nous avons appris que… Je crois que c'était M. Verheul, ici présent, qui a dit que ce n'était pas vraiment une réaction directe contre le Canada mais que cette politique protectionniste est davantage une réaction contre d'autres pays, en particulier la Chine, peut-être, et d'autres, que les Américains estiment faire du dumping ou inonder leur marché avec des produits moins chers. Les Américains veulent également mettre en évidence les produits fabriqués aux États-Unis.

    Pouvez-vous également, dans vos discussions avec vos homologues américains, obtenir qu'ils vous précisent que cette disposition ne vise pas les marchandises canadiennes, mais qu'elle vise à protéger les produits américains contre des produits étrangers? Est-ce que c'est l'explication? Sont-ils disposés à collaborer avec le Canada pour exempter nos marchandises?

    Je pense que ce n'était pas délibéré. Je vais vous faire part de mon interprétation, mais je ne crois pas que la politique « Buy America » visait un pays en particulier. D'après moi, c'est une politique que la nouvelle administration a décidé de mettre en place.

    Cela étant dit, il en a été discuté à la première rencontre entre notre premier ministre et le président, puis plusieurs fois depuis. Aux États-Unis, on s'aperçoit qu'on ne voudrait pas que cette politique engendre des conséquences non voulues, à cause de l'intégration très poussée des chaînes d'approvisionnement des deux pays.

    Les Américains sont disposés à nous écouter si nous croyons qu'une mesure a des conséquences non voulues. C'est, d'après moi, une position très pratique de leur part, qui montre qu'ils sont très sensibles à l'importance de maintenir l'intégration de puissantes chaînes d'approvisionnement entre les deux pays.

    Merci, monsieur Sarai.

    Nous sommes arrivés à la fin de cette partie de la séance.

    Merci encore, monsieur le ministre, pour votre temps. Je remercie également M. Verheul. Nous sommes toujours heureux de vous revoir. Merci à vous, également, monsieur Grant, pour avoir pris le temps de venir éclairer notre comité.

    Merci encore.

    Je suspends la séance pendant quelques minutes, le temps d'accueillir le prochain groupe de témoins.

    Je vous remercie.

    Reprenons. Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins.

    Il s'agit de MM. William Reinsch, titulaire de la chaire Scholl et conseiller principal au Center for Strategic and International Studies; Stuart Trew, chercheur principal au Centre canadien de politiques administratives; et, nous l'espérons, s'il peut se connecter, Colin Robertson, vice-président et membre de l'Institut canadien des affaires mondiales.

    Monsieur Reinsch, nous commençons par vous. Je crois que vous avez une déclaration préliminaire à faire. Vous disposez de cinq minutes. S'il vous plaît, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre invitation. C'est un honneur de comparaître devant votre comité. Je témoigne à titre personnel, et le point de vue que j'exprimerai sera le mien.

    Les États-Unis amorcent maintenant une étape pendant laquelle la politique « Buy American » est susceptible de jouer un rôle plus important à l'échelon fédéral, et, pour trois raisons, je ne perçois pas de relâchement immédiat de cette politique pour ceux qui s'y opposent.

    La première raison réside dans la politique. Le slogan « Buy American » a toujours emporté l'adhésion populaire, et, pendant les dernières élections, nos deux partis ont appuyé des dispositions musclées pour l'achat de produits fabriqués aux États-Unis. Ils ont surtout courtisé des électeurs en grande partie de race blanche, cols bleus des secteurs manufacturiers traditionnels, qui y voient une stratégie importante de création d'emplois pour eux. Le président Biden semble déterminé à convaincre le plus grand nombre possible d'entre eux. À cette fin, il poursuivra notamment une politique plus musclée que celle de Trump.

    La deuxième raison réside dans la pandémie de COVID-19, qui a révélé des lacunes dans nos chaînes d'approvisionnement, causes notamment de pénuries d'équipement essentiel de protection personnelle. Beaucoup de ces pénuries ont été brèves et ont fini par être enrayées grâce à des corrections du marché, mais des citoyens américains en ont retenu l'impression d'avoir été privés de certaines choses au moment où ils en avaient besoin, et les gouvernements tiennent à s'assurer que ça ne se reproduira plus. D'après ce que j'ai compris, le Canada éprouve en ce moment même des problèmes semblables.

    En entamant ce processus, l'administration, et c'est tout à son honneur, n'a pas proposé l'autarcie et elle a reconnu que la meilleure façon de faire, désormais, était la collaboration avec ses alliés et partenaires. Dans quelle mesure s'agit-il d'une reconnaissance de pure forme? C'est à voir.

    La pandémie a eu pour résultat de recentrer la gestion des chaînes d'approvisionnement sur la résilience et la redondance. Les gestionnaires n'ont pas seulement besoin d'un plan principal, mais, également, de deux solutions de repli, et, dans tous les cas, ils privilégieront les achats sur place ou dans un pays proche. On s'éloignera également un peu de la fabrication à flux tendus et on favorisera davantage la reconstitution de stocks.

    La troisième raison touche la sécurité nationale et découle de la dégradation de nos relations avec la Chine. Ces 10 dernières années, la perception des Américains à l'égard de la Chine a sensiblement changé. En 2011, 51 % des sondés percevaient favorablement la Chine, tandis que 36 % en avaient une opinion négative. En 2020, les pourcentages étaient plus qu'inversés: 22 % avaient une opinion favorable, 73 % une opinion négative. L'évolution a été semblable au Congrès, où les élus des deux partis ont déclaré que la Chine présentait une menace pour la sécurité et où c'était à qui adopterait la ligne la plus dure contre ce pays.

    Le débat s'est déplacé dans deux directions: gagner de la vitesse, améliorer les capacités d'innovation dans les technologies essentielles, pour mieux concurrencer la Chine et la ralentir en limitant son accès aux technologies américaines. Les deux stratégies ont comporté des tentatives pour détourner les chaînes d'approvisionnement de la Chine, parfois en interdisant l'emploi d'équipement chinois aux États-Unis, comme les produits d'Huawei, et, parfois, en encourageant les entreprises à sortir de Chine et à revenir aux États-Unis.

    En même temps, les entreprises américaines ont raccourci leur chaîne d'approvisionnement pour des motifs étrangers à la politique du gouvernement des États-Unis, en réaction à l'incertitude politique dans certains pays, à l'augmentation des salaires ou au désir de comprimer les délais de transport et de se rapprocher de la clientèle. Le brusque fléchissement économique provoqué, au printemps de 2020, par la COVID a accéléré cette tendance.

    Tous ces facteurs ont convergé pour inciter les entreprises à restructurer leurs chaînes d'approvisionnement de manière à favoriser la production sur le territoire national. De plus, il semble que le gouvernement tentera de modifier ses règles d'approvisionnement pour favoriser la production nationale. L'entreprise sera complexe, en partie parce que 96 % de ce qu'achète le gouvernement fédéral est déjà produit aux États-Unis. Ce pourcentage est un peu trompeur, parce que nous considérons certaines pièces et certains éléments intégrés dans un produit comme ayant été fabriqués sur place, même s'ils ont été importés. La modification de cette méthode obligera des fabricants à corriger leurs chaînes d'approvisionnement de manière à augmenter le contenu américain.

    Dans l'exercice financier 2019, les dépenses fédérales dans les marchés publics pour l'achat de marchandises ont atteint 231,4 milliards de dollars, ce qui est relativement peu par rapport à la taille de l'économie américaine. L'impact économique est susceptible d'être plus important en ce qui concerne les corrections apportées à leurs chaînes d'approvisionnement par les entreprises américaines, soit de leur propre chef, soit sous la pression du gouvernement.

    Le hic résidera dans notre définition de la sécurité nationale. Certains hauts fonctionnaires de l'administration Trump la définissaient de façon très large, et l'examen superficiel du décret du président Biden sur les chaînes d'approvisionnement révèle une propension semblable. Le président a ordonné la conduite d'études urgentes de quatre secteurs essentiels: la fabrication et le groupage des semi-conducteurs, les piles et batteries, les minéraux critiques et les produits pharmaceutiques, mais il a également commandé des études d'une durée d'un an dans des secteurs importants de l'économie: l'infrastructure industrielle de défense, la santé publique, les technologies de l'information et des communications, l'énergie, les transports et l'agriculture. Ensemble, ces secteurs constituent près de 60 % du produit intérieur brut des États-Unis. Si toutes les études aboutissent à recommander des mesures pour orienter les chaînes d'approvisionnement vers l'économie nationale, la politique de l'administration aura des répercussions considérables.

    Enfin, comme je suis Américain, il serait déplacé de ma part de proposer ce que votre gouvernement pourrait faire relativement à la politique américaine, mais, néanmoins, je formulerai des propositions.

    D'abord, la prémisse de l'ALENA était d'intégrer davantage les trois économies nord-américaines, et, d'après moi, c'est réussi. L'intégration économique de notre continent, particulièrement du Canada et des États-Unis, est inévitable, et, de temps à autre, il serait utile à votre gouvernement de continuer de rappeler cet impératif au nôtre. Plutôt que d'« acheter américain » nous devrions « acheter nord-américain ».

    Ensuite, comme nos intérêts en matière de sécurité coïncident beaucoup et que nos deux pays profitent d'une étroite coopération en matière de défense, le Canada pourrait également collaborer avec les États-Unis à l'élaboration d'une définition de la notion de sécurité nationale qui éviterait qu'on rassemble dans le fourre-tout des acquisitions sur le territoire national une foule de choses qui ne devraient pas y être.

    Enfin, le gouvernement canadien pourrait rappeler aux États-Unis leurs obligations conformément à l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et celle d'indemniser les autres pays dont ils auront limité les avantages que ces pays étaient censés en tirer.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Reinsch.

    Monsieur Trew, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez-y.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et chers membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous au sujet du plan de l'administration Biden visant à resserrer la Buy American Act et les dispositions « Buy America ».

    Premièrement, je vais vous parler un peu de moi. Je dirige actuellement le projet de recherche sur le commerce et les investissements au Centre canadien de politiques alternatives, le CCPA, qui effectue des recherches d'intérêt public sur la politique canadienne en matière de commerce et d'investissements depuis la fin des années 1990.

    Mon exposé d'aujourd'hui comporte trois volets. Le premier vise à vous donner un peu de contexte sur la Buy American Act en tant que telle, le deuxième porte sur la façon dont nous ne devrions pas réagir, et le troisième volet concerne la façon dont j'estime que nous devrions réagir.

    D'abord et avant tout, les dispositions « Buy America » sont là pour de bon. Comme les membres du Comité le savent et l'ont entendu de la part d'autres témoins, les dispositions « Buy America », la Buy American Act et d'autres politiques favorisant les achats aux États-Unis existent depuis un certain temps déjà et bénéficient d'un large appui de la part des deux partis politiques américains. La Buy American Act oblige les organismes fédéraux à favoriser les produits finis ou les matériaux de construction américains dans le cadre de leurs achats, sauf dans les cas où il ne serait pas pratique ou trop coûteux de le faire. Par exemple, si un achat local se révèle 25 % plus cher que la soumission étrangère admissible la moins élevée, ou bien s'il n'existe pas de fournisseur intérieur, l'organisme fédéral n'est pas tenu de respecter cette loi.

    À l'échelle des États, les dispositions « Buy America » sont en fait une série de lois et de règlements sur le contenu national prévoyant que le financement fédéral accordé aux États et aux administrations locales, principalement pour des projets de transport en commun et des projets routiers, mais aussi des projets d'infrastructures hydrauliques, est assujetti à des quotas relatifs au contenu national. Ces quotas portent généralement sur l'utilisation de fer et d'acier américains et de certains autres produits manufacturés, ou ils peuvent s'appliquer à la valeur des composantes des autobus et des wagons pour les projets de transport en commun.

    Comme le Comité l'a entendu dire, bien que de nombreuses exigences de la Buy American Act visant le gouvernement fédéral des États-Unis ne s'appliquent généralement pas — en vertu de règlements et non de lois — au Canada et à d'autres États signataires de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, les transferts aux ordres de gouvernement inférieurs sont complètement exclus de l'Accord sur les marchés publics, même les transferts aux 37 États américains qui ont adopté des engagements dans le cadre de cet accord.

    Ces mesures de longue date constituent une pratique courante aux États-Unis, peu importe le parti au pouvoir, et les États-Unis ont légalement le droit de les maintenir. Nous avons très peu de chances, autrement dit, de convaincre les États-Unis de modifier leurs mesures. Les principales inconnues, comme des témoins l'ont mentionné au Comité, ce sont les dispositions précises « Buy America » qui s'appliqueront dans le cadre de ce nouveau plan de relance et la façon dont l'administration Biden prévoit de modifier ou de resserrer le processus de demande de dérogation pour répondre à la critique selon laquelle les contrats sont accordés à des entreprises étrangères. Je pense qu'il faut souligner qu'on semble viser principalement la Chine en ce qui a trait à cet aspect précis des contrats.

    Comment ne devrions-nous pas réagir? Lorsque l'administration Obama a adopté sa propre loi sur la relance économique il y a une dizaine d'années, assortie de conditions — des conditions d'achat aux États-Unis —, nous avons essayé de négocier un accord bilatéral sur les marchés publics qui serait équilibré, mais les choses ne se sont pas très bien déroulées. L'entente finale annoncée en 2010 favorisait amplement les États-Unis. Le Canada a largement donné accès aux marchés publics des provinces et des municipalités aux entreprises américaines, sans condition, en échange de la mince possibilité de soumissionner pour une poignée de projets fédéraux. Il ne s'agit pas d'un accès garanti, bien entendu; il s'agit d'une possibilité de soumissionner pour des projets financés grâce aux fonds de relance qui n'avaient pas encore été dépensés. Il s'agissait donc de projets totalisant environ 4 ou 5 milliards de dollars, alors que les fonds de relance s'élevaient initialement à 275 milliards de dollars américains. Au bout du compte, le Canada n'a pas fait une bonne affaire.

    Depuis, le Canada a pris des engagements permanents dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC visant à limiter les assouplissements concernant les marchés publics des provinces ainsi que des engagements avec l'Union européenne en vue de couvrir en permanence les marchés publics des municipalités. Les entreprises américaines qui ont une présence au Canada bénéficient déjà des deux accords, alors, nous avons donc très peu à offrir aux Américains dans le cadre d'une nouvelle entente sur les marchés publics. Nous pourrions leur offrir un accord économique et commercial global bonifié, qui comprendrait les marchés publics des municipalités, mais c'est exactement ce que nous avons fait dans le cadre des négociations de l'ACEUM, et ils ne se sont pas montrés intéressés, et je soupçonne que l'administration Biden ne serait pas plus intéressée maintenant.

    Au lieu d'établir une nouvelle entente ou de nous préoccuper des produits ou des composantes canadiens qui peuvent ou non être exclus des nouvelles dispositions « Buy America » de l'administration Biden, je pense que nous devrions reconnaître, comme d'autres témoins l'ont déjà mentionné au Comité, que ces produits et composantes — les tuyaux d'acier, le béton, les wagons, les autobus, les transports en commun, les énergies renouvelables, la large bande, les infrastructures, hydrauliques en particulier — sont nécessaires ici au Canada pour les mêmes raisons. Dans son rapport intitulé Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, le CCPA recommande que le Canada consacre 36 milliards de dollars sur huit ans à des projets de construction d'infrastructures hydrauliques, car nous accusons un énorme retard à cet égard.

    Si nous dépensons ces fonds, ce que nous devrions faire à mon avis, pourquoi ne pas s'inspirer du plan de l'administration Biden et trouver des façons de faire profiter de cet argent des entreprises manufacturières nationales, des petites et moyennes entreprises, des entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones, etc., compte tenu de toutes les retombées avantageuses pour le Canada et les États-Unis?

    Pour résumer, je dirais que d'imposer des critères de durabilité dans le cadre des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, en vue d'accorder la priorité à des biens et services canadiens, durables et de grande qualité, pourrait même amener l'administration Biden à discuter, comme vient de le mentionner le témoin précédent, d'une stratégie verte nord-américaine en matière d'emplois et de marchés publics qui pourrait être profitable pour les deux pays.

    Je serai ravi de répondre à vos questions. Je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Trew.

    Nous essayons toujours d'obtenir la connexion avec M. Robertson, alors nous pourrions passer pour l'instant aux questions. S'il parvient à établir la connexion, nous allons lui donner la parole.

    Monsieur Strahl, la parole est à vous pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'éprouve moi aussi des problèmes de connexion ici, à Chilliwack, alors, je vous demande de faire preuve de patience.

    Mes questions s'adressent à M. Reinsch.

    Je crois bien que le gouvernement du Canada avait pratiquement le goût de festoyer lorsqu'il y a eu un changement d'administration aux États-Unis. Nous étions d'avis qu'on reviendrait certainement à des relations diplomatiques plus prévisibles. Je crois que de nombreux Canadiens pensaient qu'un grand nombre des mesures protectionnistes mises en place par l'administration Trump seraient immédiatement levées et que nous serions à nouveau de bons vieux amis qui concluent des ententes profitables pour les deux pays.

    Vous y avez fait allusion. J'ai remarqué que, jusqu'à présent, nous avons fait très peu de progrès, voire aucun, sur le plan de notre relation avec la nouvelle administration lorsqu'il est question d'initiatives qui seraient profitables pour le Canada. Il y a eu l'annulation du projet Keystone XL, et un autre pipeline est menacé au Michigan, c'est-à-dire la canalisation 5. Nous n'avons fait aucun progrès en ce qui concerne l'accord sur le bois d'œuvre, qui n'a pas été signé, et maintenant, nous sommes aux prises avec ces dispositions « Buy America ».

    Outre le fait que nous avons affaire à un président plus sympathique et plus prévisible, voyez-vous une différence entre l'administration Trump et l'administration Biden en ce qui a trait à la relation avec le Canada et aux mesures protectionnistes? Est-ce que nous devons nous attendre à une situation relativement semblable au cours des quatre prochaines années?

    Je pense que la réponse est « oui, pour l'instant », mais je ne perdrais pas espoir. Je crois qu'il est trop tôt pour dire à quel moment l'administration Biden s'exprimera sur un certain nombre de ces dossiers. La plupart font actuellement l'objet d'un examen.

    Je ne suis pas en mesure de parler du projet Keystone. Nous n'avons pas travaillé sur ce dossier. Je m'intéresse aux échanges commerciaux.

    Pour ce qui est des autres dossiers, je peux vous dire que l'ambassadeur Tai, l'équivalent de votre ministre du Commerce, est entré en fonction il y a seulement trois semaines. La question du bois d'œuvre, notamment, fait l'objet en ce moment d'un examen. Je ne peux pas vous dire si la situation sera la même qu'auparavant.

    Comme je l'ai souligné, il y a certes une différence dans le ton et dans la rhétorique. Il y a également une différence en termes de philosophie, que nous aurons l'occasion de constater, je pense. Le président Biden est un multilatéraliste, dans tous les sens du terme. Il croit à la coopération et au travail d'équipe. Le président Trump était un unilatéraliste qui croyait à la souveraineté des États-Unis, et la coopération entre les institutions ne l'intéressait pas.

    C'est ce qui fait que le président Biden envisage les relations d'un point de vue holistique. Il n'y a pas que les échanges commerciaux en ce qui a trait au Canada. Il y a aussi bien d'autres questions, dont certaines ont été abordées aujourd'hui. Je crois que cela a une incidence positive sur la relation et sur les dossiers dont nous parlons, qui concernent le long terme.

    Je ne peux toutefois pas dire qu'au cours de ses presque trois premiers mois de mandat, l'administration Biden a pris une foule de décisions qui devraient vous satisfaire. Ce n'est pas le cas, et je pense qu'il est peu probable qu'elle le fasse en ce qui a trait aux marchés publics intérieurs en particulier. Lorsqu'elle a divulgué sa politique, certains ont demandé « Quelle est la différence entre votre politique et celle de Trump? » L'administration Biden a répondu « Eh bien, la politique de Trump n'a pas fonctionné et la nôtre fonctionnera », alors je ne suis pas certain que c'est bon signe.

    Vous avez mentionné un certain nombre d'éléments. Nous avons déjà parlé des raisons politiques. Je crois que le cycle électoral de deux ans aux États-Unis fait en sorte qu'il est très difficile de s'attaquer à des questions complexes et de laisser s'écouler un peu de temps avant qu'une personne... Il y a toujours un élu qui est dans une campagne électorale de mi-mandat ou dans une course au Congrès. Nous ne disposons jamais de beaucoup de temps pour négocier ou faire des propositions dans le dossier du commerce international. Je crois que votre proposition pourrait permettre de trouver un terrain d'entente. Je pense que les Canadiens ont constaté qu'il y a des lacunes dans nos propres chaînes d'approvisionnement et dans notre propre capacité de fabrication.

    J'aimerais maintenant parler de la relation avec la Chine. Le Canada peut-il faire partie d'une nouvelle alliance internationale qui ne serait plus dépendante...? Je sais que le président Biden s'est engagé dans cette voie, mais allons-nous devoir vraiment nous y engager séparément, ou pouvons-nous trouver une façon d'unir nos efforts à cet égard? Est-ce que des pays qui défendent une cause et des valeurs communes pourraient créer leurs propres chaînes d'approvisionnement intégrées sans se préoccuper uniquement de leurs intérêts nationaux? Pourquoi avons-nous besoin d'agir séparément? Ne pouvons-nous pas agir ensemble, particulièrement le Canada et les États-Unis?

    Il est clair que l'intention du président Biden est de créer une coalition et d'adopter une approche commune à l'égard de la Chine. Le Canada fera partie intégrante de cette démarche.

    Je crois comprendre qu'en ce qui concerne la Chine, l'administration Biden a l'intention de travailler au cours de la prochaine année sur la création de la coalition dont vous parlez. Le CSIS ne s'attend pas à ce que des changements importants soient apportés à notre politique commerciale avec la Chine dans l'intervalle. Je ne crois pas que les mesures en place vont disparaître, mais je ne crois pas non plus que de nouvelles initiatives seront mises en oeuvre. Je crois que les États-Unis ont l'intention de travailler d'abord avec nos alliés pour voir si nous pouvons tous être sur la même longueur d'onde afin de pouvoir ensuite nous attaquer au problème collectivement.

    Ma dernière question concerne la proposition de l'administration Biden de taxer les profits réalisés en dehors des États-Unis par des firmes américaines dans le cadre de son plan d'infrastructures. Est-ce que cette mesure aura la même incidence que la Buy American Act? C'est un outil distinct, bien entendu. Pouvez-vous nous parler brièvement de l'incidence qu'aura selon vous cette mesure d'ordre fiscal sur le rapatriement aux États-Unis de la fabrication?

    Vous ne faites pas référence à la proposition que le président Biden a faite à l'OCDE; vous faites référence à sa proposition législative, est-ce exact?

    Oui, cela fait partie de son plan d'infrastructures de plusieurs billions de dollars.

    C'est une bonne question.

    Il est encore un peu trop tôt pour le dire, car, comme ceux d'entre vous qui travaillez avec des lois fiscales le savent, le diable est dans les détails. Il n'y a pas encore de projet de loi; c'est seulement un concept pour l'instant, alors, c'est un peu difficile à dire.

    Je crois qu'il y aurait en majeure partie une incidence sur les multinationales américaines qui ont déjà délocalisé leur production. Je crois qu'au bout du compte il pourrait y avoir des incitatifs qui les amèneraient à rapatrier leur production. Je n'envisage pas des répercussions importantes sur les multinationales étrangères.

    L'une des critiques formulées à l'égard de cette proposition, que je n'ai pas moi-même analysée, est qu'elle pourrait avoir pour effet d'encourager les inversions, ce que le projet de loi fiscal du président Trump tentait d'empêcher, et cette mesure législative a réussi à stopper assez efficacement les inversions. Elle a eu des effets négatifs, mais elle a à tout le moins stoppé les inversions. On a le sentiment que la proposition de Biden ferait faire un pas en arrière à cet égard.

    Je ne vois toutefois aucune répercussion importante sur les multinationales étrangères.

    Merci.

    Merci, monsieur Strahl.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Robertson.

    Pouvez-vous nous entendre? Nous pouvons vous donner un peu plus de temps, si vous le souhaitez.

    Est-ce que c'est mieux?

    C'est mieux.

    Auriez-vous des écouteurs, par hasard?

    Malheureusement, j'ai dû changer... J'ai passé la dernière heure à essayer de me connecter. J'utilise maintenant mon iPad, mais la prise pour les écouteurs ne fonctionne pas.

    C'est plus facile pour les interprètes si vous utilisez des écouteurs.

    Je comprends. Je vais voir si ça fonctionne.

    Pourquoi ne ferions-nous pas une pause de quelques minutes, simplement pour permettre à M. Robertson de voir si ça fonctionne?

    Nous allons reprendre.

    Monsieur Robertson, je crois savoir que vous avez une déclaration liminaire. Nous allons vous donner cinq minutes pour faire votre déclaration. Allez-y.

    Merci.

    J'ai fait l'expérience des dispositions « Buy America » pour la première fois à Albany en 1981. Mon patron, le consul général Ken Taylor, et moi-même avions fait le trajet de la ville de New York jusqu'à Albany pour rencontrer le gouverneur de l'époque, Hugh Carey, en vue de le faire reculer relativement aux politiques d'achat new-yorkais visant l'acier et le ciment, une démarche que j'ai répétée au fil des ans dans différents États et au Capitole.

    Il n'y a pas que les États-Unis qui font du protectionnisme en mettant en œuvre des politiques d'achat préférentiel pour des biens et services. De telles mesures sont adoptées par tous les pays, y compris le Canada, ainsi que par tous les ordres de gouvernement.

    S'il est vrai que la politique sert toujours les intérêts locaux, c'est la même chose pour le commerce. Les électeurs préfèrent que l'argent de leurs impôts soit dépensé localement, même si l'achat local coûte généralement plus cher et offre moins de choix. Ce sont là des arguments invoqués par les économistes, qui n'ont pas beaucoup d'importance aux yeux du public. Il en va de même pour la ritournelle selon laquelle le Canada mérite d'être exempté des dispositions « Buy America » parce qu'il est l'ami et le voisin des États-Unis. Même si les sondages indiquent constamment que les Américains aiment le Canada plus que tout autre pays — en fait, ils nous aiment davantage que nous les aimons — les affaires sont les affaires aux États-Unis.

    Nous avons appris à composer avec les dispositions « Buy America » de quatre façons.

    Premièrement, nous avons négocié un accord sur les marchés publics dans le cadre de nos accords commerciaux, notamment l'Accord sur le partage de la production de défense. Devant l'insistance de l'administration Trump, aucun chapitre sur les marchés publics n'a été inclus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Pourtant, la plupart des dispositions qui figuraient dans l'ALENA ont été incluses dans l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. Il est davantage probable qu'il y ait des suppressions de la part des entités énumérées dans cet accord, étant donné le courant protectionniste qui circule des deux côtés du Congrès et l'approche de l'administration Biden axée sur ce qui est produit aux États-Unis.

    Deuxièmement, nous avons offert des dispositions de réciprocité en ce qui concerne les États et les provinces, car c'est là que l'argent est dépensé. C'est ce que nous avons fait lorsque le président Obama a présenté sa loi sur la relance économique dans la foulée de la récession de 2008-2009. Le premier ministre Harper s'est adressé au Conseil de la fédération. Le premier ministre Jean Charest et son successeur au poste de président, le premier ministre Brad Wall, se sont adressés aux gouverneurs américains lors d'une rencontre entre sept premiers ministres et la National Governors Association en février 2010 pour faire valoir les dispositions de réciprocité.

    Les arguments que les premiers ministres ont invoqués à cette époque sont encore valables. En ouvrant la porte aux fournisseurs externes, on a entravé la capacité des cartels locaux de déjouer le système. La concurrence donne lieu à une valeur accrue. La Constitution empêche la plupart des États d'enregistrer un déficit. Les gouverneurs doivent dépenser judicieusement les fonds, d'autant plus que les coûts des services publics ont augmenté énormément en raison de la pandémie. L'accord canado-américain sur les marchés publics conclu en 2010 n'incluait pas tous les États et ne couvrait pas tous les secteurs, mais il a offert des possibilités au Canada au chapitre des marchés publics.

    Troisièmement, nous avons travaillé avec les syndicats, ce qui est essentiel. Lorsque nos syndicats participent aux négociations, comme cela a été le cas durant les négociations de l'ACEUM, nous réalisons des progrès. Le Syndicat des Métallos mène la charge en ce qui a trait aux dispositions « Buy America », mais il représente à la fois des travailleurs canadiens et américains. Au début des années 1990, le Canada a réussi à obtenir une dérogation aux dispositions « Buy America » en ce qui concerne l'acier, car le ministre du Commerce de l'époque, Michael Wilson, s'est rendu à Washington avec le directeur national canadien du Syndicat des Métallos de l'époque, Leo Gerard, qui est ensuite devenu le président de ce syndicat. Au terme des pourparlers avec le président de l'époque du syndicat, Lynn Williams, l'administration a accepté de ne pas appliquer les dispositions « Buy America ».

    Quatrièmement, quand il est question de ce pays où nous achetons et vendons, nous devons constamment répéter que travailler ensemble est mutuellement profitable sur le plan de l'emploi et de la prospérité. Prenons l'exemple de notre industrie intégrée de l'automobile, qui est mutuellement profitable. Avant qu'une voiture soit assemblée, ses pièces ont franchi la frontière à au moins six reprises. Un véhicule assemblé au Canada contient 60 % de pièces fabriquées aux États-Unis, souvent par des fabricants canadiens qui ont des activités aux États-Unis, comme Magna, Martinrea ou Linamar.

    Nous devons souligner le fait que nos normes réglementaires, particulièrement en ce qui a trait à la main-d'œuvre et à l'environnement, sont comparables à celles des États-Unis. Nous devons éliminer la tyrannie des petites différences, qui nous empêche d'accéder au marché américain.

    Étant donné les préoccupations grandissantes des États-Unis relativement à la sécurité nationale, à l'approvisionnement fiable et à la résilience, nous devons faire valoir que nous sommes leur allié le plus proche et la source de leur indépendance énergétique, notamment pour ce qui est des minéraux cruciaux nécessaires à la fabrication des produits de la prochaine génération. Lorsque les Américains veulent préserver leurs chaînes d'approvisionnement et que cela nous cause un problème, nous pouvons résoudre ce problème, comme nous avons pu le voir lorsque l'administration Trump a abandonné les droits de douane sur l'acier et l'aluminium.

    En terminant, je dois dire qu'il n'y a pas de solution miracle au problème des dispositions « Buy America ». Espérer obtenir une exemption parce que nous sommes Canadiens ne fonctionnera pas. Nous devons faire valoir la réciprocité et une valeur accrue, tout en soulignant la sécurité de nos chaînes d'approvisionnement mutuellement profitables. Les dispositions « Buy America » ne vont pas disparaître, alors, nous devons continuellement faire valoir ces arguments. Il s'agit d'un travail d'équipe auquel participent le premier ministre, les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les membres du cabinet et les législateurs de concert avec les entreprises et les syndicats.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur Robertson.

    Nous allons maintenant écouter M. Oliphant, qui a six minutes.

    Je remercie tous les témoins.

    J'aimerais d'abord m'adresser au dernier groupe de témoins. M. Hoback a abordé le rôle important que jouent les parlementaires dans la négociation du nouvel ALENA, et je voudrais abonder dans le même sens. Lorsque je présidais le Comité de la sécurité publique, j'ai dirigé une délégation. J'avais alors choisi Tony Clement, qui était à l'époque le vice-président conservateur, afin de coprésider toutes les réunions où nous avions rencontré les législateurs américains. Il avait beaucoup plus d'expérience que moi. Nous avons tous les deux été en mesure de procéder ainsi.

    Par ailleurs, comme M. Hoback l'a dit, Matthew… Quel est son nom de famille, monsieur Masse? Ce n'est pas Dubois…

    Nous avons eu plusieurs Matthew.

    Toujours est-il que Matthew du NPD était un bon ami, ce qui était très fructueux.

    Votre remarque très aimable est exempte de partisanerie, monsieur Oliphant.

    Ce que nous faisions à l'époque…

    C'était Matthew Dubé.

    Oui, c'était Matthew Dubé. Veuillez m'excuser. Ne lui dites pas que j'ai oublié son nom.

    Je ne suis pas d'accord avec la vision absolument nihiliste de M. Trew sur la tentative de M. Harper à l'égard de la politique Buy America d'Obama. Ce n'était pas une solution adéquate, mais elle n'était pas aussi horrible que certains syndicats l'ont laissé entendre. Je pense que notre façon d'aborder le nouvel ALENA était bien meilleure, car il y avait beaucoup moins de partisanerie. Elle a mis à contribution les syndicats, les hauts dirigeants du Parti conservateur et du NPD, les entreprises et les premiers ministres provinciaux.

    De toute évidence, je veux d'abord dire que nous devons procéder ainsi cette fois-ci et adopter une stratégie d'ensemble.

    Je suis ravi que les choses se poursuivent sur cette voie. M. Robertson avait tout à fait raison. C'est enraciné. Je pense que tous les témoins l'ont dit. Je me penche sur la question: si rien ne change et que nous devons adopter une démarche multipartite à plusieurs niveaux, quels sont nos moyens d'action?

    Lorsque j'ai parlé aux législateurs américains, j'ai été étonné par leur manque de renseignements et de connaissances sur leur dépendance à l'économie et aux chaînes d'approvisionnement canadiennes. J'étais sidéré qu'ils ne sachent pas à quel point nos secteurs manufacturiers sont intégrés. J'étais abasourdi qu'ils ignorent que les États-Unis dépendent non seulement de nos ressources naturelles, mais aussi d'autres secteurs. L'information doit faire partie de la solution.

    En ce qui concerne l'effet de levier, j'aimerais que tous les témoins nous parlent des moyens d'action que nous pouvons mettre à contribution, au nom du gouvernement et du Parlement canadien. Nous partons du principe qu'une économie américaine florissante et une économie canadienne prospère ne sont pas incompatibles — les deux sont interdépendantes.

    Je vais laisser les témoins répondre dans l'ordre où ils ont parlé, à commencer par M. Reinsch.

    Je vous remercie infiniment, monsieur Oliphant.

    Permettez-moi d'abord de dire que puisque j'ai travaillé au Congrès pendant 20 ans, puis au sein de l'administration Clinton, et ensuite dans le secteur privé, j'ai vu la question sous divers angles. Je peux vous affirmer avec certitude que votre gouvernement — quel que soit le parti au pouvoir en ce moment — et votre ambassade ont fait un travail absolument formidable au fil des ans en fournissant au Congrès américain les renseignements dont vous parlez justement. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils y prêtent attention ou qu'ils lisent les documents, mais votre gouvernement a veillé à rassembler les informations qui démontrent les liens dont vous parlez.

    Je veux d'abord vous dire de poursuivre sur cette voie. Je pense qu'une des choses que l'on apprend en politique est l'importance de la répétition. Il faut encore et encore dire la même chose. C'est essentiel dans le cas des membres du Congrès.

    De plus, il est très utile de procéder comme vous l'avez mentionné: il faut nouer des relations personnelles — ce qui est plus difficile en ce moment, mais la pandémie ne sera pas éternelle — et avoir des échanges directs avec vos homologues législateurs du Congrès. Établir des relations — personnelles et transfrontalières — constitue aussi un moyen efficace.

    L'information existe. Elle est disponible. Ce sont des moments propices à l'apprentissage, mais il faut aussi que les gens soient prêts à écouter. Parfois, il suffit de marteler sans cesse l'information. J'aimerais avoir une meilleure proposition, mais ce n'est pas le cas.

    Puis-je donner à M. Trew l'occasion de répondre?

    Je vous remercie de la question, monsieur Oliphant.

    Je ne dirais probablement pas que nous avons une vision nihiliste de la première politique « Buy America ». Ce n'est pas tout à fait le mot juste.

    En ce qui concerne l'influence que nous exerçons actuellement sur l'administration Biden, je crois que nous devrions travailler avec les Américains lorsque nous en avons l'occasion. Par exemple, M. Biden dit vouloir réformer les règles sur les marchés publics de l'OMC, afin que tous les gouvernements puissent plus aisément utiliser les fonds publics de cette manière pour soutenir les priorités nationales — qu'il s'agisse d'un renouvellement pour la relance après la pandémie, de la création d'emplois ou de ce genre de choses. Nous pourrions collaborer avec l'administration Biden afin de réformer le commerce international, comme nous l'avions fait avec l'administration Trump entourant le règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE.

    Dans une certaine mesure, nous avons commencé à proposer une nouvelle façon de voir le RDIE, c'est-à-dire que nous n'avons peut-être pas besoin d'être inclus dans ces accords, que les menaces à la politique environnementale canadienne et à d'autres mesures... Comme la ministre Freeland l'a mentionné, lorsque nous avons signé l'accord, nous étions heureux de nous débarrasser du RDIE puisque nous aurions désormais plus de marge de manœuvre entourant ces politiques.

    Je voudrais encourager le Canada à travailler en collaboration avec l'administration Biden dans ces domaines intéressants, où nous pourrions peut-être mieux équilibrer des enjeux comme le développement durable et le commerce.

    Je vous remercie, monsieur Oliphant. Veuillez m'excuser, mais le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Savard-Tremblay pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue l'ensemble des témoins. Je les remercie de leur présence et de leurs témoignages.

    Monsieur Trew, j'ai écouté avec attention ce que vous aviez à nous dire. J'ai aussi lu votre texte, qui est très intéressant. J'aime bien quand les idées sortent des sentiers battus. J'apprécie également vos propositions visant à accroître les partenariats environnementaux. Par ailleurs, vous avez bien décrit cette espèce de cycle où l'on crie au protectionnisme, mais en fin de compte cela ne sert à rien, sinon à se réfugier dans les plaintes et les paroles témoignant d'une attitude offusquée.

    Vous avancez certaines idées, mais je voudrais savoir plus concrètement quels gestes pourraient être posés. Vous parlez par exemple d'un équivalent aux dispositions Buy America et à la Buy American Act qui pourrait être appliqué au Canada dans le but d'en arriver à une entente avec les États-Unis qu'on pourrait qualifier de Buy North American. Pourriez-vous nous en parler un peu plus?

    Merci beaucoup, monsieur Savard-Tremblay.

    Nous venons de parler des métallurgistes, qui ont fait du bon travail à ce chapitre grâce à Blue Green Canada. Ils ont une proposition d'achat durable à différentes instances gouvernementales. Elle compare notamment les émissions de carbone du ciment canadien à celles du ciment, de l'acier ou de l'aluminium en provenance d'autres pays. Comme le Comité l'a appris, notre aluminium et notre acier figurent parmi les plus propres au monde. L'application de critères semblables favoriserait en fait la production locale, les emplois locaux et les travailleurs locaux, sans enfreindre nos obligations commerciales qui, comme vous le savez probablement, interdisent actuellement ce genre de dispositions.

    Nous pourrions selon moi songer à établir des critères de durabilité plutôt que de préconiser explicitement l'achat local ou canadien, ce qui est interdit par de nombreux accords commerciaux canadiens.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Vous parliez aussi d'augmenter les partenariats environnementaux. Finalement, on parle d'une entente relative aux marchés publics. Est-ce que je résume bien la chose? Il s'agirait d'une entente où les deux pays ouvriraient leurs marchés publics sur la question, par exemple, des énergies renouvelables, dont vous parlez. Les entreprises pourraient être traitées sur un pied d'égalité dans le cadre des contrats publics liés aux énergies renouvelables.

    Cela dit, chacun des pays n'a-t-il pas intérêt à favoriser sa propre production? Même si le marché des énergies renouvelables est fort intéressant pour l'environnement, est-ce qu'il n'y a pas un risque de retomber dans la logique du plus bas soumissionnaire, ce qui pourrait nous défavoriser?

     En ce qui concerne l'énergie renouvelable, je crois avoir entendu M. Verheul dire que nous pourrions arriver à conclure une sorte d'entente sectorielle avec les États-Unis, plutôt que d'obtenir une dérogation pour tout. C'est d'ailleurs peu probable en dehors des politiques sur l'achat aux États-Unis, pour lesquelles nous aurions souvent une dérogation.

    Réfléchissons à la façon de négocier une entente avec l'administration Biden dans un tel secteur. Dans le contexte actuel — certaines règles commerciales qui étaient auparavant strictes et immuables sont désormais tout à fait malléables, et nous avons pu voir l'orientation de l'administration Biden —, je n'écarterais pas certaines idées. Je pense notamment au partage de la production et peut-être à une sorte d'accord sur l'automobile, dans lequel nous mettrions en commun la production de ce que nous devons bâtir et déployer rapidement dans le but de décarboniser notre économie et de créer des emplois.

    Ce n'est qu'une façon d'envisager les emplois relatifs au climat et la politique commerciale.

    C'est effectivement une approche sur laquelle nous devrions assurément nous pencher.

    Votre texte souligne également la question des bons mécanismes de régulation. D'ailleurs, c'est une question que nous avons soulevée, avec d'autres intervenants, lorsque l'Accord Canada—États-Unis—Mexique a été présenté. Pensez-vous que nous devrions trouver une forme de dérogation à cet aspect de l'ACEUM, par exemple dans le cadre d'une discussion entre les deux pays?

    Si je comprends votre question ayant trait au chapitre sur les bonnes pratiques réglementaires de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, je suppose que nous devrons voir comment il sera appliqué. Des entreprises américaines craignent que le plan de gestion des plastiques du Canada puisse enfreindre ces dispositions. Si elles poursuivent dans cette voie, nous devrons peut-être envisager une sorte de dérogation officielle au chapitre, comme vous le dites, car il semble être plutôt exagéré de faire appel au chapitre pour contester une mesure comme un plan gouvernemental visant à réduire les plastiques à usage unique dans l'environnement.

    Je n'y ai pas trop réfléchi, mais c'est une question intéressante.

    À tout le moins, il faudrait regarder cela de près.

    Justement, la question du plastique...

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    On m'indique que mon temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour les six prochaines minutes. Allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    J'ai une question générale à l'intention de tous les témoins. Voici où je voulais en venir lors de mes échanges avec les témoins précédents... M. Oliphant en a parlé. Le travail de sa délégation a aidé ma circonscription de Windsor-Ouest. Je suis à la frontière, où s'effectuent 40 % de nos échanges commerciaux et où il y a toutes sortes d'enjeux culturels et sociaux. Ce que j'essayais de dire au dernier groupe de témoins, c'est qu'à l'heure actuelle, nous n'avons aucun groupe de travail général sur la frontière regroupant le secteur privé, les syndicats, la société civile et les autres intervenants qui se penche sur nos politiques frontalières. Parfois, les gens s'enlisent. Certaines politiques sont dépassées, alors que d'autres doivent être peaufinées. Avec la COVID, c'est encore plus complexe. À vrai dire, le Cabinet et le gouverneur en conseil ne laissent rien filtrer. Il n'y a ni procès-verbal ni disposition permettant au public d'avoir pleinement accès aux documents et de savoir ce qui se passe, ce qui est sur la table et ce qui ne l'est pas. Je doute que ce soit utile à l'heure actuelle.

    Pour vous donner un bon exemple, M. Sarai et moi-même sommes allés aux États-Unis pour faire du lobbying. M. McKay et moi avons assisté à de nombreuses réunions au fil des ans. Aussi, M. Hoback et moi avons fait beaucoup de chemin à Washington, où nous avons ouvert des portes et eu des discussions auxquelles le gouvernement n'aurait même pas eu accès, soit parce qu'il n'y a personne sur place, soit parce qu'il n'y a pas suffisamment de diversité puisque l'ensemble du Canada n'est pas représenté. Les politiciens ne représentent que le parti politique au pouvoir à ce moment.

    J'ai une question générale. Je vais peut-être commencer par écouter la réponse de M. Trew, après quoi les autres témoins pourront poursuivre. Ne vaudrait-il pas mieux avoir une sorte de groupe de travail ou un modèle de travail qui rendrait des comptes à la population et l'informerait adéquatement? J'ai tellement de citoyens inquiets qui ne peuvent pas voir leurs proches ou leurs familles. Les mois filent, mais ils n'ont aucune idée de ce qu'ils doivent faire. Ils ne demandent pas de prendre des risques. Par ailleurs, il y a des problèmes du côté de nos fabricants de moules, une industrie très pointue, qui se sentent laissés pour compte. Nous avons également toutes sortes de mesures en place qui pourraient nécessiter des ajustements et qui pourraient consolider efficacement les liens économiques.

     Monsieur Trew, si vous jugez que c'est une mauvaise idée, vous n'avez qu'à le dire. Je n'y verrai pas d'inconvénient. Vous n'allez pas me blesser.

    L'idée me semble bonne, mais c'est vous l'expert en la matière, monsieur Masse. J'y ajouterais également les administrations municipales; vous les avez peut-être mentionnées. Pendant les négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, il y a eu une opposition généralisée des municipalités ayant trait plus particulièrement aux marchés publics. Elles ne voulaient pas être incluses dans l'Accord et être tenues de respecter pour toujours les règles de l'Accord sur les marchés publics. Assurez-vous donc qu'elles fassent partie du groupe.

    Votre proposition pourrait être formidable. Je trouve que c'est une bonne idée.

    C'est une excellente suggestion.

    Est-ce qu'un autre témoin veut répondre?

     Oui. Je ne veux pas vous dire que l'idée est mauvaise, mais je ne vous dirai pas non plus qu'elle est bonne. J'avoue être devenu cynique à l'égard des solutions structurelles au fil des ans. Je pense que les structures sont mises en place quand on ne sait pas quoi faire d'autre, mais qu'elles ne règlent pas nécessairement le problème. Elles deviennent simplement un autre endroit où discuter de solutions.

    En revanche, si vous remarquez une certaine opacité sur les questions frontalières, la solution que vous proposez favoriserait la transparence. De plus, si vous trouvez que vos préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte à Washington, que personne n'y prête attention et que vous ne parvenez pas à attirer l'attention des autorités compétentes, alors la création d'une structure spéciale permettrait probablement aussi de résoudre ce problème.

    Vous êtes mieux placé que moi pour juger de la nécessité de répondre à ces deux besoins.

     C'est une critique juste. Je vous en remercie.

    Nos anciennes politiques sur l'automobile me plaisaient bien. Chaque année, nous mesurions les résultats et avions des critères d'évaluation à cette fin. C'est un très bon conseil.

    Allez-y, monsieur Robertson.

    Le contrôle commercial à la frontière est en vigueur depuis longtemps. Après le 11 septembre, un contrôle de sécurité a été mis en place. Nous allons maintenant ajouter un contrôle sanitaire. Nous devons surveiller les passages frontaliers.

    À l'échelle régionale, la région économique du Nord-Ouest du Pacifique fait un excellent travail au moyen de projets pilotes visant à améliorer le fonctionnement de la frontière. Des travaux sont en cours au Wilson Center. En définitive, il incombera au premier ministre et aux premiers ministres provinciaux de décider de la voie à suivre lors de leurs discussions du jeudi soir.

    Nous profitons aussi de l'occasion pour réfléchir à la façon de repenser la frontière après la COVID. Nous devons bel et bien nous pencher sur la question, et nous ne devrions pas être contraints de trouver une solution universelle. Nous pouvons essayer toutes sortes de choses, comme ouvrir la frontière dans certaines parties... Nous avons une frontière colossale. Il n'y a pas que celle du 49^e parallèle; il y en a aussi une qui sépare le Yukon et l'Alaska.

    Je suis d'accord avec votre proposition.

    Voici une de nos forces. Même si nous n'avons pas le dernier mot en tant que membre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, nous parlons constamment aux gens, après quoi ils rapportent nos propos à l'ensemble du système. Les gens entendent l'information de plusieurs sources et abordent des enjeux auxquels vous n'auriez jamais songé.

    Je voudrais poser une question rapide à M. Trew, qui a pratiquement parlé d'une politique d’achats canadiens. J'ai reçu des conseils à ce chapitre d'un ancien membre du Congrès américain, qui est décédé. M. Oberstar a longtemps été membre de la commission des Transports. C'était une très bonne personne à bien des égards. Il était membre de notre Groupe interparlementaire... Il m'a dit que nous devrions envisager une politique d'achat au Canada. Ce serait une stratégie de négociation visant à repousser un peu des choses qui pourraient presque nous sembler farfelues, comme des conduites, des infrastructures, et ainsi de suite.

    Est-ce vraiment ce que vous proposez en quelque sorte? Je vais évoquer très brièvement la raison pour laquelle je pense que cela pourrait entraîner... J'ai parlé du problème des micropuces, et l'objectif consiste à établir un partenariat dans un domaine où le pays dépend de la production chinoise. Je parle d'une micropuce nécessaire au fonctionnement d'une console PlayStation, d'une mini-fourgonnette et d'un grille-pain. C'est là où nous sommes vulnérables. Est-ce l'objectif d'un approvisionnement intérieur, qui permettrait également d'ouvrir le dialogue à la création d'une coproduction pour l'Amérique du Nord?

     Je dirais que oui. Une politique d'achat au Canada n'est probablement pas possible à ce stade-ci, étant donné les engagements que nous avons pris récemment dans le cadre de l'AECG et d'autres accords. En revanche, comme nous et d'autres syndicats l'avons proposé, associer des critères de durabilité aux dépenses publiques aurait des effets similaires.

    Vous pourriez également miser sur le fait que le Canada est un chef de file mondial dans le commerce favorable à l'égalité des sexes et fondé sur le genre, puisque nous voulons que les entreprises appartenant à des femmes soient plus nombreuses à bénéficier des marchés publics au Canada. Nous pourrions mettre en place une structure semblable à celle du Service des délégués commerciaux, mais à l'échelle nationale, pour aider les PME et les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones afin qu'elles aient accès aux marchés publics du Canada. Vous aideriez ainsi ces entreprises à saisir les occasions, mais sans politique stricte d'achat au Canada.

    Une politique d'achat durable ayant cet effet pourrait inciter l'administration Biden à venir à la table puisque certaines entreprises américaines seraient exclues.

    Je réclame depuis 1997 des projets d'infrastructure d'ici, comme le Pont international Gordie Howe.

    Toujours est-il que les États-Unis ont des dispositions permettant l'accès aux minorités, aux femmes et à d'autres groupes qui sont privés de leurs droits depuis longtemps dans le système économique, afin que ces gens obtiennent une part ou une dérogation. Je suppose que vous dites le même genre de chose à certains égards. Cela n'irait à l'encontre d'aucune politique puisque les Américains le font déjà.

    Ce ne serait pas vrai à proprement parler. Dans le cas de l'Accord sur les marchés publics ou de l'Organisation mondiale du commerce, nous n'avons pas cherché à obtenir une dérogation pour ces politiques au même titre que les États-Unis. Nous n'avons pas d'exclusion ou de réserve à l'intention des entreprises appartenant à des minorités ou à des femmes. À mes yeux, ce n'est pas une raison pour ne pas aller de l'avant. Je ne pense pas que nous devions éviter ce genre de risques en raison d'une bonne politique.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Chers collègues, puisqu'il ne nous reste que cinq minutes, je doute que nous ayons le temps de faire un deuxième tour. Je vais…

    Non.

    Je suis désolé, mais il est maintenant 16 h 55. Il ne serait pas juste pour tout le monde [Difficultés techniques] Je vais donc remercier les témoins au nom du Comité.

    Messieurs Reinsch, Trew et Robertson, je vous remercie de vos témoignages d'aujourd'hui, qui nous ont aidés à en apprendre plus sur la politique que les États-Unis envisagent de mettre en œuvre. Au nom du Comité, nous vous remercions vraiment de vos propos.

     Je remercie les membres du Comité. Je vous souhaite une excellente fin de semaine.