CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Dominic Barton fait une déclaration et répond aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la sécurité nationale, le Comité examine les conséquences pour la sécurité nationale de la collaboration du Conseil national de recherches avec CanSino Biologics sur un vaccin contre la COVID-19, et qu’il invite les témoins suivants à comparaître pendant la semaine du lundi 14 décembre 2020 dans le cas où tous les partis conviennent de prolonger l’autorisation donnée aux comités de se réunir en mode hybride :
a) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
b) des représentants de CanSino Biologics;
c) David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
d) Iain Stewart, président du Conseil national de recherches, et;
tout autre témoin que le Comité pourrait juger bon d’entendre et qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — que la motion soit modifiée par suppression des mots “pendant la semaine du lundi 14 décembre 2020”.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Robert Oliphant propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Peter Fragiskatos, Jack Harris, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, Arif Virani, Jean Yip, Sameer Zuberi — 9;
CONTRE : Garnett Genuis, John Williamson — 2.
Il est convenu, — Que le délai des partis pour soumettre leurs listes prioritaires de témoins, avec coordonnées, à la greffière du Comité, concernant l’étude des questions liées à la sécurité nationale en rapport avec le mandat du Comité, y compris, mais sans s'y limiter, la cybersécurité et la menace d'influence étrangère, soit repoussé au vendredi 18 décembre 2020.
À 20 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,