CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Mgén Trevor Cadieu, répond aux questions.
À 19 h 31, la réunion est suspendue.
À 19 h 33, la réunion reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 20 h 26, la réunion est suspendue.
À 20 h 31, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité écrive à l’hon. David McGuinty, président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, afin de lui exprimer le fort désir du Comité d’entendre son témoignage, ou le témoignage de tout autre membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, dans le cadre de son étude sur les relations sino-canadiennes.
Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, — Que la greffière du Comité informe chaque témoin appelé à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués au préalable afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué ou réussi les essais techniques requis.
Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, — Que tous les documents présentés au Comité qui ne proviennent pas d’un bureau de député, d'un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique (concordance) par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Stéphane Bergeron propose, — Que le texte de toute motion de fond, amendement ou sous-amendement soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du comité avant que le Comité en entame le débat.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Emmanuel Dubourg propose, — Que tout document de référence que les membres partagent avec la greffière du Comité ou avec les analystes afin de faciliter les travaux du Comité soit distribué à tous les membres du Comité, dans les deux langues officielles.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots “afin de faciliter les travaux du Comité” des mots “afin qu’il puisse faire partie intégrante des témoignages d’une étude”.
L'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Garnett Genuis, Pierre Paul-Hus — 3;
CONTRE : Stéphane Bergeron, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Jack Harris, Joël Lightbound, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 8.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 21 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,