AFGH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur l'Afghanistan
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 4 avril 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la huitième réunion du Comité spécial sur l'Afghanistan de la Chambre des communes, qui a été créé par ordre de la Chambre adopté le 8 décembre 2021.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021.
J'aimerais rappeler à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir suivre les recommandations de la santé publique ainsi que les directives du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, afin de rester en santé et en sécurité.
Si vous avez des problèmes techniques, veuillez m'en aviser puisque nous devrons peut-être suspendre la réunion quelques minutes pour faire en sorte que tous les membres puissent pleinement participer.
À titre d'information pour les témoins, des services d'interprétation vous sont offerts en anglais et en français par l'icône du globe, au bas de votre écran.
Tel que nous en avons convenu lors de la septième réunion, le 28 mars, j'aimerais présenter aux membres le calendrier provisoire des prochaines semaines, après les semaines de relâche.
Le 25 avril, nous recevrons le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, Sean Fraser, et ses fonctionnaires. Il sera présent pendant la première heure. Pour la deuxième heure, nous accueillerons la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et des représentants de son ministère.
Pour la réunion du 2 mai, au cours de la première heure, nous espérons recevoir comme témoins les interprètes afghans Masood Matin Hotak, Jamy Kohistany et Zareef Mayar. Pour la deuxième heure, nous comptons pour l'instant entendre les témoignages de Warda Shazadi Meighen, au nom de l'Association internationale des femmes juges, et de Robert St. Aubin, au nom de Rainbow Railroad.
Le 9 mai, pendant la première heure, nous recevrons Anita Anand, ministre de la Défense nationale, et des représentants de son ministère. Pendant la deuxième heure, nous accueillerons des membres des Forces armées canadiennes et des représentants du ministère.
Après le 9 mai, nous commencerons l'étude du rapport, en commençant par les instructions de rédaction le 16 mai et, si tout va bien, nous étudierons l'ébauche de rapport le 30 mai et le 6 juin. La Chambre nous a demandé de présenter notre rapport au plus tard le 8 juin, conformément à la motion portant création de ce comité spécial.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec ce plan?
Madame Kwan, allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous devions initialement recevoir des témoins la semaine du 11 avril, mais on m'a informée que les témoins ne pourront pas être là le 11 avril. J'aimerais donc proposer d'inviter d'anciens interprètes afghans à venir combler ce créneau le 11 avril.
Je serais en mesure de soumettre leurs noms et leurs coordonnées à la greffière.
Madame Kwan, je voudrais juste vérifier une chose. Parlez-vous des témoins que nous avons prévu d'entendre le 2 mai ?
D'accord.
Est‑ce la volonté du Comité de... Je ne vois pas d'opposition.
Au nom du Comité, je vous demanderais, madame la greffière, de bien vouloir organiser cela pour le 11 avril.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
Je vais m'assurer de transmettre l'information à la greffière pour qu'elle puisse communiquer avec eux.
Je vous remercie.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Harjit Singh Sajjan, ministre du Développement international, ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada et, bien sûr, anciennement ministre de la Défense nationale.
Le ministre Sajjan est accompagné du sous-ministre du Développement international, Christopher MacLennan. J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux autres représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique; Jennifer Loten, directrice générale, Crime international et terrorisme; Stephen Salewicz, directeur général, aide humanitaire internationale, et Patrick Hill, directeur exécutif et avocat général principal.
Au nom des membres du Comité, je souhaite à nouveau la bienvenue à chacun d'entre vous.
Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous serez avec nous pendant la première heure, jusqu'à 19 h 30. Les représentants du ministère resteront avec nous pendant la deuxième heure, de 19 h 30 à 20 h 30. C'est bien cela?
Merci, monsieur le ministre. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Veuillez tenir compte du temps alloué aux députés pour interagir avec vous et vous poser des questions.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité aujourd'hui.
Le Canada soutient depuis longtemps le peuple afghan. Ces 20 dernières années, le financement canadien au développement a aidé toute une génération d'Afghans à atteindre un niveau de vie plus élevé, en plus de permettre la réinstallation de milliers de réfugiés afghans au Canada. De plus, 40 000 Canadiens ont courageusement servi en Afghanistan de décembre 2001 à 2014.
Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour aider le peuple afghan, en soutenant le développement, la paix et la sécurité, ainsi qu'en fournissant de l'aide humanitaire. Cependant, depuis la prise du pouvoir par les talibans, en août, nous avons constaté une régression effroyable de bon nombre de ces gains. Plus inquiétant encore, les talibans poursuivent leur intolérance zélée et idéologique à l'égard de l'égalité des femmes et des filles. Cela doit cesser.
La situation humanitaire est désastreuse. L'ONU estime que 24 millions de personnes en Afghanistan auront besoin d'aide humanitaire en 2022. Elles ont un urgent besoin d'aide alimentaire, de traitements contre la malnutrition, d'abris et d'accès à des services de santé de base. À l'heure actuelle, 23 millions de personnes, soit la moitié de la population afghane, souffrent d'insécurité alimentaire aiguë, dont 8,7 millions sont menacées de famine. Près de 5 millions de personnes en Afghanistan auront besoin de traitements contre la malnutrition aiguë. Cela comprend 2,8 millions d'enfants. À l'heure actuelle, 6,5 millions de personnes n'ont pas les abris et les fournitures nécessaires pour survivre aux hivers rigoureux de l'Afghanistan. En outre, 3 millions d'enfants de moins de cinq ans et 3,4 millions de femmes en âge de procréer auront besoin de services de santé d'urgence rien qu'en 2022.
Dans cette immense souffrance, nous ne pouvons pas perdre de vue les femmes et les filles afghanes. Elles sont démesurément touchées par l'insécurité alimentaire, qui n'a fait qu'empirer avec la guerre injustifiable de la Russie en Ukraine. Leurs vies ont été déracinées et détruites à cause de la discrimination injustifiable des talibans envers les femmes et les filles. Nous devons continuer de prendre leur défense. Nous devons nous assurer que nos mesures de soutien répondent aux besoins uniques des femmes et des filles.
Face à ces multiples crises, le Canada s'efforce d'offrir son aide. Nous soutenons des partenaires humanitaires expérimentés qui obtiennent des résultats sur le terrain et qui fournissent de la nourriture, des traitements contre la malnutrition, des abris et des soins de santé. La semaine dernière, j'ai annoncé que le Canada investirait 50 millions de dollars supplémentaires, pour un total de 142 millions de dollars en 2022, afin d'aider la population de l'Afghanistan, en particulier les femmes et les filles.
Actuellement, le Programme alimentaire mondial fournit une aide alimentaire en cas de besoin critique, puisque la moitié de la population souffre d'insécurité alimentaire. Grâce à notre soutien (cela représente plus de la moitié de l'aide humanitaire accordée récemment par le Canada), le Programme alimentaire mondial fournit à 13 millions de personnes la nourriture dont elles ont désespérément besoin. Nous aidons également l'UNICEF à acheter des aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter les enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition aiguë sévère, ce qui a permis de sauver plus de 56 000 enfants de la famine.
Nous collaborons avec l'Organisation internationale pour les migrations qui, avec d'autres partenaires humanitaires, a contribué à fournir à plus de 500 000 personnes des abris, du carburant, des appareils de chauffage et des vêtements d'hiver. Le CICR vient en aide aux hôpitaux et au personnel hospitalier, afin d'éviter l'effondrement total des services de santé en Afghanistan. Il continue d'intensifier ses efforts grâce à l'appui du Canada.
Je tiens à remercier nos partenaires humanitaires qui accomplissent un travail essentiel en Afghanistan et dans la région. Ils sont là en première ligne jour après jour, dans des circonstances difficiles.
L'Afghanistan est au bord du gouffre. Nous savons que nos partenaires ont besoin de plus d'aide encore pour éviter une catastrophe humanitaire. C'est pourquoi le Canada continuera de faire partie de la solution. Notre réponse humanitaire depuis le mois d'août est la plus généreuse jamais offerte à ce jour par le Canada à l'Afghanistan. En 2022, l'aide humanitaire du Canada atteindra les 142 millions de dollars. Nous continuerons de travailler pour répondre aux besoins humanitaires pressants, notamment pour offrir des secours humanitaires, des soins de santé et l'accès à l'éducation. Nous continuerons de lutter pour les droits des femmes et des filles. Nous continuerons d'être là pour le peuple afghan.
Merci.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir respecté le temps imparti.
Chers collègues, avant de commencer les séries de questions, vous savez que je déteste vous couper la parole lorsque vous posez des questions, alors veuillez garder un œil sur le temps aujourd'hui. De cette façon, tous les députés pourront avoir du temps avec le ministre.
Nous commencerons notre tour de six minutes avec ma propre députée (et mon amie), Mme Findlay, qui sera suivie de M. Sidhu, de M. Brunelle-Duceppe et de Mme Kwan.
Madame Findlay, vous avez six minutes pour vos questions. Veuillez commencer.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre.
Vous savez que nous avons peu de temps, alors je poserai directement mes questions.
En tant qu'ancien ministre de la Défense nationale, pouvez-vous nous dire quel rôle vous avez joué dans la planification, l'exécution et l'évacuation des Canadiens et des alliés des Canadiens de l'Afghanistan?
Monsieur le président, à l'époque où j'étais ministre de la Défense nationale, nous avons évidemment joué un rôle très important dans l'évacuation lorsque la situation en matière de sécurité s'est dégradée radicalement, surtout pour notre personnel de l'ambassade.
Pendant l'évacuation, dans quelle mesure vous êtes-vous activement investi pour rester informé à l'époque? Combien de temps avez-vous passé au centre de commandement?
Monsieur le président, pendant cette période, j'étais totalement concentré sur la mission en Afghanistan.
Oui. Je parle de l'évacuation. À ce moment‑là, notre unique préoccupation était l'évacuation de l'Afghanistan.
Je comprends.
Quelles mesures proactives avez-vous prises pour faire sortir d'Afghanistan des gens qui étaient peut-être vos collègues, ou même vos amis, pendant l'évacuation?
Je l'ai mentionné d'entrée de jeu. Je supposais que vous l'aviez compris.
Par l'entremise de la présidence, je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures proactives vous avez prises, au moment de l'évacuation, quand les gens partaient, pour que les gens qui étaient vos collègues, ou même vos amis, quittent l'Afghanistan pendant cette évacuation?
Pendant cette période, compte tenu de la sécurité qui se dégradait, Affaires mondiales Canada nous a demandé d'assurer la sécurité du personnel de l'ambassade. Je l'ai autorisé dès le début avril. Après, comme la situation s'est détériorée encore radicalement, l'équipe sur le terrain, que nous avions renforcée, a changé son système de soutien en vue de l'évacuation du plus grand nombre de personnes possible à ce moment‑là.
Par l'intermédiaire du président, monsieur le ministre, quand l'armée a‑t‑elle commencé à planifier l'évacuation des Canadiens et des alliés des Canadiens de l'Afghanistan?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, lorsque nous avons reçu la demande d'Affaires mondiales Canada... N'oubliez pas que nous n'avions aucune présence militaire dans le pays depuis 2014.
Quand Affaires mondiales Canada nous a demandé une plus grande aide de l'armée pour assurer la sécurité de notre personnel chargé des évaluations, j'ai approuvé la demande dès le début avril, le 1er avril.
Nous avons entendu le témoignage de l'ambassadeur de l'époque, monsieur le ministre, par l'entremise du président, qui a affirmé qu'ils avaient été très peu avertis de la chute imminente de Kaboul. Quand ils sont partis, ils sont partis en toute hâte, bien franchement. Nous avons pourtant entendu d'autres témoignages selon lesquels depuis des mois, des anciens combattants et d'autres personnes du milieu de la défense nationale savaient ce qui se passait.
À partir de quand diriez-vous que vous, en tant que ministre, avez pris conscience du danger bien réel de la chute de Kaboul?
Monsieur le président, pendant cette période, nous avons été proactifs. Comme la situation sur le terrain se détériorait, une demande est venue d'Affaires mondiales Canada. En tant que ministre de la Défense nationale, je ne pouvais pas simplement autoriser le déploiement de troupes dans un pays. Il fallait qu'il y ait une demande. Une fois la demande faite, elle a été autorisée dès le lendemain.
Nos troupes se sont rendues sur le terrain pour procéder à l'évaluation et, grâce à l'équipe que nous avions sur place, elles ont pu commencer à évaluer la situation. Nous suivions l'évolution de la situation au jour le jour, littéralement. Cela nous a permis d'orienter une partie de notre travail pour évacuer les gens aussi.
Par l'intermédiaire de la présidence, avez-vous pu communiquer ces renseignements en temps réel à l'ambassade?
Monsieur le président, en fait, notre personnel sur le terrain travaillait en étroite collaboration avec le personnel de l'ambassade à ce moment‑là. Comme nous n'avions pas d'empreinte sur le terrain, nous travaillions de pair avec l'équipe sur place — avec l'ambassade, qui avait aussi ses propres réseaux —, et elle nous transmettait l'information.
Ma dernière question, monsieur le président, concerne l'évacuation de l'ambassadeur et du personnel de l'ambassade, qui était sans aucun doute devenue urgente. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels lorsqu'ils sont partis, ils sont partis dans un avion qui n'était rempli qu'à moitié.
Pouvez-vous le confirmer?
Monsieur le président, je ne peux pas vous confirmer exactement à quel point l'avion était rempli. Ce que je peux dire, cependant, c'est qu'à partir du moment où notre ambassadeur a pris la décision de partir, parce qu'un ambassadeur a le pouvoir de prendre cette décision, la situation en matière de sécurité s'est mise à se dégrader très vite. C'était la bonne décision que de faire partir tout le monde assez rapidement pour que nos représentants canadiens ne soient pas en danger.
Merci, madame Findlay, et merci d'avoir été respectueuse et professionnelle dans vos questions.
Monsieur Sidhu, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord et avant tout souhaiter la bienvenue au ministre Sajjan au sein de notre comité et le remercier de prendre le temps d'échanger avec nous aujourd'hui.
Monsieur Sajjan, j'ai eu l'honneur d'accueillir de nombreux réfugiés sikhs afghans il y a quelques semaines à l'aéroport, dont la petite Tanveer Kaur, qui était extrêmement énergique et enjouée et qui avait hâte de vivre son enfance au Canada, même après un long vol. Je n'oublierai jamais ce moment.
Je sais que vous travaillez en étroite collaboration avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar pour l'installation de réfugiés afghans, sikhs et hindous depuis de très nombreuses années. Je vous remercie de votre travail assidu dans le cadre de cette initiative extrêmement importante. J'ai vu de mes propres yeux ce que cela signifiait pour les familles qui arrivaient au Canada. Je tiens à féliciter la Fondation Manmeet Singh Bhullar pour son travail inlassable visant à rassembler la communauté afin d'accueillir tant de familles afghanes, pour qu'elles puissent se bâtir une nouvelle vie prospère ici, au Canada.
Monsieur le ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné l'inégalité vraiment troublante à l'égard des femmes et des filles là‑bas. Beaucoup d'entre nous, à ce comité, ont vu les nouvelles en provenance de l'Afghanistan, il y a quelques semaines, selon lesquelles les talibans ne permettront pas aux femmes et aux filles d'aller à l'école au‑delà de la sixième année. C'est extrêmement décourageant et cela doit changer.
En parlant de femmes et de filles, monsieur le ministre, par l'intermédiaire du président, pouvez-vous nous dire ce que le Canada fait pour favoriser l'éducation des femmes en Afghanistan?
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à remercier le député de sa question. Je veux aussi profiter de l'occasion pour remercier la Fondation Manmeet Singh Bhullar pour l'énorme travail qu'elle a accompli au fil des ans.
La situation en Afghanistan est extrêmement grave. La régression qui s'observe sous le régime des talibans, qui tentent de rétablir leur ancienne idéologie, est extrêmement alarmante. Tout d'abord, le message que nous envoyons, c'est que l'éducation des femmes et des filles est non négociable. On ne peut pas non plus fixer une limite de niveau scolaire, comme nous l'avons entendu dans de récents reportages.
En ce moment, nous nous concentrons sur la situation humanitaire, qui est désastreuse. Nous fournissons une aide humanitaire immédiate en matière d'alimentation et de santé, et nous cherchons les autres possibilités en matière d'éducation, mais nous ne pourrons jamais renoncer à la condition inébranlable d'offrir aux filles un accès inconditionnel à l'école.
Merci pour cette réponse, monsieur le ministre.
Vous avez parlé brièvement de l'insécurité alimentaire dans la région. Nous savons que l'Ukraine, et particulièrement l'est de l'Ukraine, est le grenier d'une grande partie de l'Europe et des pays en développement. L'insécurité alimentaire est actuellement l'un des problèmes les plus criants pour le peuple afghan. Je sais que vous avez parlé d'une aide additionnelle de 50 millions de dollars. Pourriez-vous nous en dire davantage?
Dès que le pays est tombé entre les mains des talibans, nous savions qu'il y aurait une crise humanitaire grave, et nous voulions nous assurer d'apporter l'aide nécessaire aux Afghans. C'est pour cette raison que nous avons autorisé au début décembre une contribution financière au Programme alimentaire mondial. La plus grande partie de l'aide financière va maintenant au Programme alimentaire mondial, ce qui permet de sauver des vies, car c'est littéralement de cela qu’il est question ici.
J'ai discuté avec David Beasley, le directeur du Programme alimentaire mondial, pour lui rappeler la nécessité d'assurer une répartition équitable de l'aide de telle sorte que les femmes, les filles et les groupes minoritaires de tout le pays aient accès au soutien dont ils ont besoin. Nous offrons une aide additionnelle par l'entremise de différentes ONG pour veiller à ce que les femmes et les filles ne soient pas laissées pour compte.
Merci pour ces précisions.
De nombreux témoins représentant diverses ONG sont venus nous parler de l'accès à l'Afghanistan pour l'aide humanitaire et des différents problèmes qui en découlent. Nous savons que les dispositions du Code criminel visant à contrer le terrorisme ne leur facilitent pas les choses, contrairement à ce que nous souhaiterions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Canada demeure capable de fournir de l'aide humanitaire en Afghanistan malgré ces dispositions du Code criminel?
Merci pour cette question.
Il y a effectivement des dispositions législatives qui sont en vigueur. Les talibans figurent sur la liste des entités terroristes reconnues. Nous sommes tenus de respecter la loi. L'aide humanitaire que nous offrons par l'entremise de nos partenaires se rend à destination. Il nous est possible de collaborer avec ces partenaires. La loi en vigueur nous impose certaines restrictions, mais nous explorons différentes options pour la suite des choses.
Il ne faut pas oublier que la plus grande partie du travail à effectuer et du soutien à apporter est d'ordre humanitaire. Nous envisageons d'autres options, de concert avec les ministères concernés, en prévision des prochaines étapes si la situation vient à changer en Afghanistan.
Oh, d'accord. J'ai juste le temps de remercier le ministre et toute l'équipe du Développement international et d'Affaires mondiales Canada pour leur travail.
Il ne fait aucun doute que nous vivons une période difficile, mais sachez que je reconnais vos efforts à leur juste valeur. Merci encore une fois.
Merci, M. Sidhu. Je vous suis particulièrement reconnaissant d'avoir évoqué la fondation Manmeet Singh Bhullar en rappelant à notre douce mémoire cet ancien ministre albertain qui était si cher à nos cœurs. Merci.
Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe pour les six prochaines minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier le ministre de s'être libéré pour se joindre à nous au Comité aujourd'hui.
Je viens de l'entendre nous parler des problèmes auxquels font face les ONG lorsqu'il est question d'acheminer l'aide humanitaire sur le terrain. Je présume donc qu'il est au courant que le droit pénal canadien est une des causes de ces problèmes, n'est-ce pas?
[Traduction]
Comme je viens de l'indiquer, la loi en vigueur ne nous empêche pas de fournir de l'aide humanitaire. Il va de soi que les organisations concernées connaissent les paramètres de nos lois quant à la façon dont l'argent peut être versé dans la situation actuelle. Nous sommes en mesure de collaborer avec des organisations comme les Nations unies et la Croix-Rouge internationale en respectant les paramètres en place.
Il n'en demeure pas moins que nous explorons d'autres options en considérant les mesures que nous pourrions prendre pour atténuer quelques-unes des préoccupations à ce chapitre.
[Français]
Je comprends, mais plusieurs représentants d'ONG sont venus nous dire, au Comité, que cela leur causait un problème, parce qu'elles avaient peur d'être poursuivies. Vous pouvez consulter les témoignages du Comité, c'est écrit noir sur blanc. Si ces gens ont cette crainte, il faut les aider.
À la suite des nombreux témoignages que nous avons entendus au Comité sur la difficulté d'acheminer l'aide humanitaire en Afghanistan, j'ai déposé une motion, il y a un mois, demandant que l'on assure aux ONG qu'elles ne seront pas poursuivies, afin de leur permettre de jouer leur rôle de coopération et d'assistance humanitaire dans les zones les plus menacées. Ce sont même des ONG qui nous ont dit qu'une motion de ce genre serait bienvenue. Le lendemain, j'en ai déposé une. C'est votre parti, le Parti libéral, qui a refusé d'adopter la motion. Tous les autres partis de l'opposition étaient d'accord. Même des députés de votre propre parti m'ont dit qu'ils étaient d'accord sur la motion. Malheureusement, votre parti a dit non au consentement unanime.
Alors, si je dépose de nouveau cette motion, pourrai-je compter sur vous pour faire pression sur vos collègues afin que, cette fois-ci, ils ne s'y opposent pas?
[Traduction]
Je remercie mon honorable collègue pour cette question.
Disons d'abord que nous sommes tous tenus de respecter la loi. Je ne peux personnellement rien y faire. Cela dit, j'ai pu moi également discuter des impacts de cette loi avec un grand nombre de représentants d'ONG, et particulièrement d'ONG canadiennes — qui accomplissent d'ailleurs un travail formidable. Quoi qu'il en soit, cela ne nous empêche pas de fournir de l'aide humanitaire par l'entremise d'organisations comme les Nations unies. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous explorons les différentes options s'offrant à nous dans le cadre de cette loi pour voir ce que nous pourrions faire d'autre, en allant de…
[Français]
Peut-être que cela ne les empêche pas complètement d'acheminer de l'aide humanitaire, mais elles nous ont dit que cela les empêchait de faire leur travail à 100 %. Elles nous l'ont carrément dit ici. Si vous voulez, je vous enverrai les témoignages du Comité. Cela a été dit, c'est sûr et certain.
Maintenant, savez-vous ce que font nos alliés? Il semble que les Américains et les Européens se soient adaptés. Êtes-vous au courant de cela?
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, je vous demanderais très respectueusement de bien vouloir poser vos questions par l'entremise de la présidence et d'éviter d'interrompre le ministre lorsqu'il a la parole.
[Français]
[Traduction]
C'est justement le genre d'éléments que nous prenons en considération lorsque nous examinons les options qui s'offrent à nous. Nous essayons de voir comment les autres pays s'y prennent. C'est la loi actuellement en vigueur et nous devons nous y conformer.
Nos partenaires habituels comprennent l'objet de cette loi. J'ai pu parler à bon nombre d'entre eux. Ils m'ont directement fait part de leurs préoccupations. Je suis conscient du travail extraordinaire qu'ils accomplissent. C'est d'ailleurs l'une des raisons nous incitant à explorer activement d'autres options et à regarder ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous voulons déterminer quelles pourraient être les prochaines étapes pour nous.
[Français]
Pourquoi est-ce aussi long?
Pourquoi les Américains et les Européens ont-ils déjà été en mesure de le faire, alors que, nous, nous sommes encore en train d'explorer certaines options? Je ne comprends pas cela.
Monsieur le président, M. le ministre peut-il me dire pourquoi c'est toujours plus long au Canada? Les Américains et les Européens, eux, se sont déjà adaptés à la situation.
[Traduction]
C'est ce que prévoit actuellement notre loi qui fixe certains paramètres en la matière. Les États-Unis peuvent compter sur des dispositions législatives qui autorisent certaines ONG à effectuer ce travail. Ces mesures sont déjà en vigueur, ce qui leur permet d'agir au moment où on se parle. C'est ce qui nous amène à examiner les différentes pistes de solution pour nous.
Si vous voulez, monsieur le président, je peux demander à un de nos gestionnaires d'expliquer comment le système américain fonctionne.
[Français]
En fait, le problème, c'est que chaque pays a un cadre juridique différent.
Je ne suis pas un expert en matière de lois américaines, mais je sais que les États‑Unis avaient déjà un mécanisme en place, ce qui leur a permis d'offrir une licence en lien avec certaines activités à l'extérieur de leur cadre juridique. C'était déjà dans la loi quand les événements du mois d'août 2021 se sont produits.
Le problème du Canada, c'est que, depuis 2002, les lois sont en vigueur, mais nous n'avons pas ce mécanisme. Il faudrait donc changer la loi.
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous n'avez plus de temps. Nous y reviendrons. Merci de votre compréhension.
Nous passons maintenant à Mme Kwan pour les six prochaines minutes.
À vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci au ministre et aux fonctionnaires d'être des nôtres aujourd'hui.
J'aimerais poursuivre sur le même sujet.
Voici ce que nous a dit le président de Vision mondiale Canada :
À Vision mondiale Canada, nous avons des fonds et des fournitures qui sont requis maintenant, mais que nous ne pouvons pas envoyer à nos équipes sur le terrain. Pour ne citer qu'un exemple, nous avions deux conteneurs prêts à être expédiés, remplis de paquets d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi qui servent à traiter les enfants aux prises avec les formes les plus graves de malnutrition... Cela nous a brisé le cœur de devoir refuser.
En effet, les talibans figurent sur la liste des entités terroristes de la Loi antiterroriste du Canada. On estime que le paiement de taxes ou de frais directs ou indirects à leur intention, sous quelque forme que ce soit, même pour des marchandises comme celles‑ci, constituerait une violation de cette loi canadienne.
Il nous a parlé ensuite du Code criminel et de tout le reste.
Le gouvernement est au fait de la situation grâce à ces témoignages que nous avons entendus. On est au courant depuis août dernier. Huit mois se sont écoulés depuis. On n'a pas encore trouvé de solution. La question n'est toujours pas réglée. Pendant ce temps‑là, il y a encore des enfants qui meurent. C'est ça la réalité sur le terrain.
Voici ma question pour le ministre qui continue d'étudier la situation. Combien de temps allez-vous mettre pour réagir concrètement? Combien d'autres enfants vont mourir avant que l'on ait trouvé une solution?
Merci pour la question.
Je veux d'abord que les choses soient bien claires. La loi en vigueur ne nous empêche aucunement d'acheminer tout le financement nécessaire pour répondre aux besoins humanitaires urgents du peuple afghan, et plus particulièrement des enfants. Nous travaillons avec des partenaires qui ont l'expérience de telles situations et qui sont en mesure d'offrir aux femmes et aux enfants toute l'aide dont ils ont besoin.
La loi en vigueur cause cependant des difficultés à certaines organisations qui ne peuvent pas respecter les paramètres en place. Nous sommes toutefois en mesure d'offrir l'aide humanitaire d'urgence qui est nécessaire dans l'immédiat.
Le ministre doit comprendre que les besoins sont gigantesques. Même la contribution du Canada ne suffira pas. Vision mondiale, Care Canada et les autres organisations établies chez nous ne peuvent pas accomplir ce travail dans le contexte actuel. Ces organisations ont pu obtenir des ressources en provenance d'autres secteurs et préparer des trousses de denrées alimentaires et de médicaments, mais celles‑ci se retrouvent coincées dans des conteneurs sans que l'on puisse les livrer.
Je suis consciente que des efforts sont actuellement déployés. C'est ce que l'on doit faire et continuer de faire. Vu l'urgence de la situation, rien ne justifie toutefois que des ressources additionnelles ne puissent pas dès maintenant être déployées sur le terrain sans craindre d'enfreindre la loi.
J'ai posé une question au président et aux représentants d'autres ONG quant à la possibilité d'un accord — une lettre ou un protocole d'entente, par exemple — avec le Canada pour les exempter de toute poursuite en vertu du Code criminel si leur organisation livre sur le terrain des trousses d'aide alimentaire et sanitaire pour les enfants qui souffrent de la faim et qui meurent de malnutrition. Ils ont indiqué que cela serait suffisant pour leur permettre d'accomplir leur travail.
Est‑ce une option envisagée par le ministre?
Monsieur le président, je suis heureux que la députée soulève la question. En fait, nous avons exploré toute la gamme des options en parlant directement avec les organisations concernées. Je tiens à vous assurer encore une fois que tout le financement que nous offrons parvient jusqu'aux gens qui en ont besoin.
J'aimerais demander à Patrick Hill de répondre à cette question en fournissant tous les détails d'ordre juridique.
Non, je suis désolée.
Monsieur le président, j'aimerais que le ministre réponde à cette question. Combien de temps encore ces organisations devront-elles attendre pour qu'une solution soit trouvée et qu'elles puissent passer à l'action?
Je vais répondre avec plaisir à la question. Je ne peux pas vous donner un échéancier, même si j'aimerais bien pouvoir le faire.
Dans mon rôle actuel de ministre du Développement international, je dois respecter les dispositions de la loi en vigueur. Je voudrais qu'une chose soit bien claire pour vous, monsieur le président, comme pour tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre. Nous allons examiner toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour venir en aide au peuple afghan. C'est d'ailleurs exactement ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé notre aide financière sans tarder, soit dès décembre dernier, et nous allons poursuivre dans le même sens. Nous suivons de près la situation sur le terrain pour demeurer au fait des besoins urgents en matière d'aide humanitaire.
Pour faciliter les choses, nous nous employons également à explorer les options…
Merci, monsieur le ministre.
Il y a une chose que je dois vous dire, monsieur le président. Le ministre peut bien répéter sans cesse la même réponse en nous disant que toutes les options sont examinées à la recherche de solutions… La situation perdure depuis huit mois.
Je suis désolée, mais ce n'est pas suffisant. Des témoins nous ont dit que le gouvernement ne ressent pas l'urgence de la situation. Je pense que nous sommes à même de le confirmer en entendant les réponses que nous donne le ministre. Ils ne semblent pas comprendre à quel point il est urgent d'agir. D'autres pays l'ont fait. Le Canada est la seule nation qui s'est montrée incapable de résoudre ce problème.
Ceci dit très respectueusement, monsieur le président, je m'inscris totalement en faux contre les allégations de ma collègue qui affirme que je ne ressens pas l'urgence de la situation… J'en ressens tout à fait l'urgence.
J'ai vu la famine qui fait des ravages sur le terrain. J'ai pu observer l'impact positif de l'aide humanitaire que nous offrons. Je peux vous assurer d'une chose. Nous sommes intervenus concrètement et nous continuerons d'agir très rapidement pour veiller à ce que le soutien humanitaire arrive à destination, même s'il nous faut pour ce faire…
Contrairement à ce qu'a dit le ministre, ce n'est pas moi, mais plutôt des témoins qui ont affirmé cela.
Vous pourrez poursuivre tout à l'heure…
Nous amorçons le tour suivant avec des périodes de cinq minutes pour M. Chong et Mme Zahid, après quoi ce sera deux minutes et demie pour M. Brunelle-Duceppe et à nouveau pour Mme Kwan.
Monsieur Chong, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Le ministre a indiqué que la planification de l'évacuation à partir de Kaboul a débuté lorsque qu'Affaires mondiales Canada en a fait la demande à son ministère et aux Forces armées canadiennes le 1er avril. Quand ce plan a‑t‑il été finalisé?
Pour ce qui est de la planification, nous avons dépêché une équipe militaire à la demande d'Affaires mondiales Canada pour…
Pour que cela ne tourne pas en altercation, je vous serais vraiment reconnaissant de vous en tenir à des échanges respectueux par l'entremise de la présidence.
Certainement.
Je voulais seulement préciser une chose aux fins du compte rendu. Peu après que vous avez donné votre autorisation le 1er avril, une équipe militaire s'est rendue à Kaboul.
J'ai reçu la demande. Elle a été approuvée le lendemain. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais cela s'est fait aussi rapidement que possible.
L'équipe s'est rendue sur le terrain. C'était bien sûr une situation qui évoluait très rapidement, ce qui compliquait les choses pour évaluer les besoins en matière de sécurité.
Il n'y avait à ce moment‑là aucun plan pour évacuer qui que ce soit, même pas le personnel de l'ambassade. La présence d'une équipe sur le terrain nous a permis de beaucoup mieux comprendre la situation.
Monsieur le président…
Permettez-moi de poser la question différemment. Est‑ce que le plan a été finalisé avant le 1er juin?
Ce n'était pas un contexte habituel qui aurait permis d'établir un plan à proprement parler.
Compte tenu de la situation sur le terrain, nous avons d'abord évalué… Comme les choses se détérioraient, nous avons changé de cap sur‑le‑champ pour essayer d'évacuer le plus de gens possible.
D'accord, je vois.
Quand avez-vous reçu de l'information vous indiquant que l'Afghanistan, et surtout Kaboul, allait tomber entre les mains des talibans?
Je ne me souviens pas des dates exactes. Nous suivions l'évolution de la situation au jour le jour, et c'est pour cette raison…
D'accord, merci.
Le gouvernement est passé en mode transition le dimanche 15 août, soit la date à laquelle les brefs ont été émis par la gouverneure générale en vue de l'élection générale. C'est à la même date que Kaboul est tombé.
J'aimerais que le ministre puisse nous dire en quoi son rôle dans l'évacuation a évolué avec l'entrée en vigueur de la convention de transition.
Monsieur le président, mes responsabilités en tant que ministre de la Défense n'ont pas changé. J'ai continué à travailler à l'évacuation.
J'ai poursuivi mon travail jusqu'à ce qu'il soit devenu impossible pour nous d'évacuer qui que ce soit d'autre par avion.
Autrement dit, vos rôles et vos responsabilités relativement à l'évacuation à partir de Kaboul n'ont pas changé après le 15 octobre. Est‑ce bien cela?
D’accord.
Le dernier vol canadien a quitté Kaboul le 26 août. Qui a décidé que ce serait le dernier vol en partance de Kaboul?
Toutes les décisions ont été prises selon les conseils fournis par les militaires. La décision a été prise à la lumière des conseils des militaires.
Monsieur le président, il faut se souvenir que nous ne travaillions pas seuls. Nous collaborions avec nos alliés et nous devions coordonner nos actions avec celles d’autres pays sur le terrain. La situation était très complexe. Il fallait beaucoup de coordination. La décision a été prise une fois que…
De nombreux alliés ont participé à l’évacuation, d’après ce que je comprends. Il y avait nos alliés les États membres de l’OTAN, qui ont organisé des vols pour tenter d’évacuer quelque 70 000 personnes de Kaboul pendant la deuxième moitié d’août dernier.
Avez-vous participé à la coordination des vols qui ont quitté l’aéroport Hamid Karzai avec des sièges vides, que ce soient les avions canadiens ou ceux de nos alliés?
Il m’a demandé une précision. Je la lui fournis.
Certains vols qui ont quitté l’aéroport international Hamid Karzai n’étaient pas pleins. Il y avait des sièges vides.
Monsieur le ministre, avez-vous participé à la coordination de l’attribution des sièges aux passagers à bord des vols qui ont quitté Kaboul en août dernier?
Je suis désolé, monsieur le ministre. Le temps de parole est échu. Nous y reviendrons.
Merci, M. Chong.
Au tour de Mme Zahid, qui aura cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d’être des nôtres aujourd’hui.
Nous avons entendu des témoignages poignants sur la situation humanitaire en Afghanistan et à quel point il est difficile d’offrir de l’aide à ceux qui en ont le plus besoin. J’ai été ravie d’apprendre la semaine dernière que le Canada avait accordé 50 millions de dollars supplémentaires à son volet humanitaire, ce qui porte l’enveloppe totale du Canada pour l’aide humanitaire en Afghanistan et dans les pays avoisinants à 143 millions de dollars.
J’aimerais en savoir plus sur les 93 millions de dollars qui ont été annoncés auparavant. Quelle tranche a été déjà été attribuée? Qui en était le destinataire? Quel usage en a été fait?
Monsieur le président, je vous prie de permettre à mon sous-ministre de répondre à la question, car il sera en mesure de fournir plus de détails.
Merci beaucoup.
L’aide humanitaire est distribuée de façon continue. Nous travaillons avec nos partenaires afin que les crédits leur soient versés selon des échéances qui leur permettent d’acheter les denrées et biens à distribuer et de les transporter au pays. Comme il a été indiqué plus tôt, notre partenaire principal pour la distribution des premières tranches d’aide humanitaire était le Programme alimentaire mondial. Nous reconnaissons la situation gravissime en matière de sécurité alimentaire en Afghanistan, où plus de 22 millions de personnes ont besoin d’aide alimentaire et bon nombre d’entre elles se trouvent dans une précarité extrême. Le Programme alimentaire mondial est l’un de nos premiers partenaires.
Nous travaillons également de près avec un deuxième organisme, l’UNICEF. L’UNICEF intervient en matière de sécurité alimentaire et offre notamment les sachets d’aliments prêts à l’emploi destinés aux enfants.
Pardon, monsieur le président.
Monsieur le président, le Code criminel comporte des dispositions en matière de terrorisme qui s’appliquent aux talibans. Pouvez-vous expliquer comment les lois d’autres pays sont différentes et pourquoi les talibans sont en mesure de tirer leur épingle du jeu? Pouvez-vous nous expliquer cela?
Comme je l'ai indiqué plus tôt, il en va du droit national canadien. Chaque pays a son cadre juridique pour le financement du terrorisme. Certains pays ont prévu des mesures spéciales dans leur cadre afin de permettre certains dispositifs, comme un régime de licences ou de permis visant des activités qui violeraient normalement le code.
Je ne suis point expert et je ne peux vous donner des exemples précis des dispositions des autres pays qui encadrent le financement du terrorisme et les activités criminelles ou autres, mais essentiellement, voilà l'état des choses. Les pays ont un mécanisme quelconque qui leur permet de le faire.
Merci.
Monsieur le président, que fait le Canada pour appuyer la défense des droits des femmes en Afghanistan? Je prie le ministre de répondre à la question.
Monsieur le président, voilà un sujet que nous avons soulevé avec chacun de nos partenaires qui travaillera en Afghanistan. En fait, nous versons des fonds à trois organismes différents qui travaillent sur cette question précise: War Child Canada, Relief International et le FNUAP. Nous veillons à ce que le soutien soit accordé équitablement et qu'il soit distribué de façon égale parmi les femmes, les filles et les groupes minoritaires du pays.
Merci.
Ma prochaine question porte sur l'éducation des femmes.
Monsieur le ministre, l'un des piliers de la politique étrangère féministe du Canada consiste à soutenir le droit des femmes et des filles à un accès équitable à l'éducation. Votre ministère accorde des crédits à des programmes partout au monde pour aider les femmes et les filles à s'instruire. Bon nombre de mes électeurs recueillent des fonds afin de parrainer les études des femmes au Bayan Institute of Higher Education et dans d'autres établissements. Que fait le Canada pour appuyer l'éducation des femmes en Afghanistan et pour s'assurer que les femmes et les filles qui se sont réfugiées dans des pays avoisinants puissent être scolarisées?
Monsieur le président, nous appuyons les pays avoisinants, mais ce qui est le plus plus important probablement, c'est que nous nous exprimons avec nos partenaires en termes clairs sur la nécessité de scolariser les filles. L'accès à la scolarité doit être le droit inconditionnel; il n'est pas question d'arrêter avant la fin des études secondaires.
Merci, madame Zahid.
Au tour maintenant de M. Brunelle-Duceppe, qui aura deux minutes et demie.
Allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir sur la question des ONG qui n'arrivent pas à faire leur travail convenablement à cause des lois canadiennes.
Monsieur le président, j'ai l'impression d'être dans un de ces films où des politiciens réunis autour d'une table, en comité, disent qu'ils sont en train d'évaluer la situation, de trouver des solutions et d'étudier toutes les options devant eux. Nous jouons dans ce film, actuellement, et nous sommes en train de chercher des solutions. Pendant ce temps, des familles en Afghanistan sont en train de choisir l'enfant qu'ils vont vendre pour pouvoir nourrir les autres enfants. Des hommes, des femmes, des enfants et des grands-parents meurent de faim. La famine est partout en Afghanistan.
Le ministre peut-il dire au Comité combien de temps encore il va évaluer la situation? Combien de temps va-t-il travailler à trouver des solutions?
Peut-il dire aux ONG dans combien de temps il va les aider et trouver une vraie solution concrète pour les Afghans et les Afghanes sur le terrain, en Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais d'abord répéter que même les lois en vigueur actuellement ne nous empêchent pas de fournir le soutien humanitaire nécessaire sur le terrain, et nous continuerons à l'offrir.
Comme je l'ai déjà dit, je ne peux nous donner de dates précises pour ce qui est des ONG qui ne peuvent faire leur travail en Afghanistan à cause des lois en vigueur actuellement. Je peux cependant confirmer aux députés et à toutes les personnes ici présentes que notre ministère collabore avec les ministères de la Justice et de la Sécurité publique pour trouver la meilleure façon d'avancer.
[Français]
En tout respect, monsieur le président, je me porte volontaire; si jamais le ministre veut travailler cette nuit pour trouver des solutions, je suis prêt à l'accompagner.
Je cède le reste de mon temps de parole à quelqu'un d'autre, car j'en ai assez entendu.
[Traduction]
Merci beaucoup de cette suggestion, M. Brunelle-Duceppe.
Monsieur le ministre, vous avez 30 secondes pour répondre.
Monsieur le président, j'accueille avec plaisir les conseils des députés sur les façons qui nous permettront de mieux faire notre travail.
[Français]
Dans ce cas, monsieur le ministre, je vais aller à votre bureau au moment qui vous conviendra et je vous promets que je vais vous proposer une solution assez rapidement.
[Traduction]
Merci beaucoup, M. Brunelle-Duceppe.
Au tour maintenant de Mme Kwan, qui aura deux minutes et demie.
À vous la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai justement écrit au ministre à ce sujet et j'attends toujours une réponse. J'ai envoyé ma lettre en février. Je serais ravie de lui faire part de suggestions sur les mesures que peuvent prendre le ministre et le gouvernement à l'égard de cette situation urgente.
J'ai une question pour le ministre. Des témoins ont indiqué que les vols d'évacuation étaient à moitié vides. Le ministre peut‑il fournir au Comité des renseignements sur le nombre de vols d'évacuation dans lesquels il y avait des places libres et le nombre de sièges libres à bord de chacun des vols? Peut‑il fournir ces renseignements au Comité, s'il vous plaît?
Monsieur le président, je répondrai en disant que lorsque surviennent des crises de ce genre, la prise de décisions est souvent déléguée aux gens qui sont sur le terrain. Je tiens également à remercier les Forces armées canadiennes pour le travail formidable qu'ils ont fait dans des conditions extrêmement difficiles.
Je ne suis plus le ministre de la Défense nationale. Il faudrait présenter votre demande à la ministre Anand.
Je tente d'obtenir des chiffres sur le nombre de vols d'évacuation, le nombre de places à bord de ces vols et le nombre de passagers. J'aimerais ensuite savoir combien de passagers étaient de citoyenneté afghane et combien étaient des employés de l'ambassade ou des travailleurs canadiens? Pouvez-vous soumettre ces renseignements au Comité?
Monsieur le président, ces renseignements sont détenus par le ministère de la Défense nationale.
Je peux vous dire cependant que le pont aérien créé par le Canada a été extrêmement important. Nos gens sur le terrain ont fait un travail extraordinaire pour évacuer de nombreuses personnes. J'en profite pour les féliciter encore une fois. J'ai pu constater leur travail formidable tous les jours...
Madame Kwan, votre temps de parole est échu.
Nous commencerons une autre série de questions. Chaque intervenant aura trois minutes. Ce sera donc Mme Findlay, suivie de M. El‑Khoury, qui auront chacun trois minutes. Ce sera tout.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, j'aimerais donner au ministre la possibilité de compléter sa réponse. J'aimerais savoir si le ministre a participé directement à l'organisation des vols du Canada ou de nos alliés qui ont quitté l'Afghanistan avec des places libres.
Monsieur le président, je ne me souviens pas des manifestes ou du nombre de passagers à bord de chaque avion. Je peux affirmer cependant que nos gens sur le terrain ont tenté d'évacuer un maximum de personnes aussi rapidement que possible. Je sais qu'ils ont pris des décisions avec cet objectif en tête. Je tiens à les remercier encore une fois de leur travail.
Monsieur le président, les membres du Comité sont bien au courant du chaos qui régnait à l'aéroport et autour de l'évacuation de façon générale. Je crois que nous sommes tous reconnaissants à l'égard des gens qui ont assuré les ponts aériens et contribué aux efforts.
Mes questions portent bien sûr sur les personnes qui ont été laissées derrière. De nombreuses personnes ont pu être évacuées, mais beaucoup de gens ont été laissés derrière. Nous avons entendu que certains groupes identifiables ont été abandonnés, tels que les femmes juges ou les minorités ethniques, comme les membres de la communauté sikhe.
Des efforts ont-ils été consacrés, notamment par le ministre, pour tenter d'extirper ces groupes particuliers?
Monsieur le président, je suis heureux que la députée ait posé la question. Nous avions comme priorité d'évacuer les groupes vulnérables. Nos gens sur le terrain ont saisi chaque occasion qui s'est présentée.
Nous avons réussi à en évacuer certains, mais pas tous. Les membres du Comité et moi-même sommes au courant des conditions sur le terrain. Nos gens ont fait un travail extraordinaire dans un milieu périlleux.
Je vous réponds donc par oui en ce qui concerne les groupes vulnérables. Il n'y avait pas juste ces deux groupes, mais bien d'autres.
Parlons de la communication des renseignements avant cette période. De nombreuses inquiétudes ont été soulevées selon lesquelles le gouvernement aurait pu agir plus rapidement et commencer les évacuations plus tôt.
Monsieur le président, le ministre est‑il d'accord que les activités d'évacuation auraient dû commencer plus tôt?
Monsieur le président, nous avons commencé l'évacuation dès que nous avions l'impression que la situation se détériorait. Rappelez-vous que nous n'avions aucune présence sur le terrain. Nous avons beaucoup mieux compris ce qui se passait une fois que l'équipe était sur place. Les évacuations ont été mises en branle aussi rapidement que possible.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être des nôtres, et soyez le bienvenu. Je vous félicite du bon travail que vous avez fait lorsque vous étiez ministre de la Défense nationale.
Vous faites un excellent travail dans vos nouvelles fonctions à la lumière de l'annonce que vous avez faite la semaine dernière à la Chambre.
Vous nous avez fourni de renseignements concrets dans votre exposé. Grâce à vos exemples et à vos réponses, nous comprenons bien ce qui se passe ainsi que la nature urgente de la situation.
Monsieur le ministre, puisque je viens du Québec, j'aimerais poser ma première question en français. Sentez-vous libres d'y répondre ou de demander à votre sous-ministre…
[Français]
Quelles mesures pourraient être prises par la communauté internationale, y compris le Canada, en vue d'atténuer les crises économiques et financières qui affligent l'Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le président, prière de faire savoir a votre collègue qu'un jour, j'espère pouvoir lui parler en français. Je travaille pour m'améliorer dans cette langue.
Nous devons examiner la crise immédiate devant nous. En ce moment, il faut s'assurer que les gens ont assez à manger. Voilà notre priorité. Les statistiques sont effarantes et toute notre attention est dirigée sur ce fléau.
Il faut aussi se souvenir que ce sont les talibans qui sont au pouvoir. Nous déployons nos ressources pour offrir une aide humanitaire. Nous veillons aussi à ce que les mesures prises n'accordent pas inadvertance une légitimité aux talibans.
Nous voulons tenir les talibans responsables de leurs actions actuelles. Nous trouvons leur comportement répréhensible. Nous voulons envoyer un message qui indique que nous sommes là pour appuyer le peuple afghan. Voilà ce que nous faisons maintenant. Si le régime des talibans permet à toutes les filles de fréquenter l'école sans restriction, quelle que soit l'année scolaire, et leur permet de faire des études postsecondaires, cela positionnera avantageusement la communauté internationale en ce qui concerne le soutien qu'elle pourra offrir à l'Afghanistan.
Nous nous concentrons maintenant sur les besoins humanitaires.
Quelles sont les difficultés causées par les talibans sur le terrain qui ont gêné vos efforts visant à distribuer de la nourriture ou à offrir une autre aide quelconque?
D'après les rapports que nous recevons en ce moment du Programme alimentaire mondial et d'autres acteurs, nous réussissons à acheminer la nourriture aux divers endroits. En fait, les équipes humanitaires peuvent se rendre dans des endroits qui étaient à l'origine sous le contrôle des talibans et qui étaient inaccessibles autrefois.
Nous nous inquiétons actuellement des décisions prises par les dirigeants talibans, qui interdisent aux filles de faire des études secondaires et les obligent à être accompagnées lorsqu'elles doivent se déplacer sur de longues distances. Pour nous, c'est inacceptable.
Alors que nous offrons un soutien humanitaire, et que nous réussissons maintenant à œuvrer sur le terrain, nous devons néanmoins être conscients de la situation. Notre message a été très clair. Nous serons là pour offrir une aide humanitaire...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Au nom de tous les membres du Comité, monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu.
Merci au sous-ministre également.
Merci de votre exposé.
Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour que nous puissions nous préparer pour la deuxième heure.
Pendant ce temps, monsieur le ministre, vous pouvez échanger avec les députés, si vous avez du temps.
Nous reprenons la séance.
Je remercie à nouveau tous les membres d'avoir été très respectueux pendant la première heure.
Nous allons maintenant passer à la deuxième heure avec les fonctionnaires. Je demande à nouveau aux membres de bien vouloir respecter le temps alloué et de mentionner à qui vous posez votre question.
La première série d'interventions sera de six minutes. Nous allons commencer par M. Ruff, puis nous passerons à M. Baker, à M. Brunelle-Duceppe et à Mme Kwan.
Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Ruff, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse au sous-ministre adjoint, M. Thoppil.
Depuis combien de temps occupez-vous ce poste? Étiez-vous dans le poste que vous occupez en ce moment lors de la chute de Kaboul en août dernier?
Pourriez-vous expliquer qui a participé à la décision de retirer le personnel et de fermer l'ambassade à la mi‑août?
Monsieur le président, je crois que le ministre a expliqué que notre ambassadeur avait le pouvoir de délégation. Tous les ambassadeurs ont ce pouvoir de délégation qui permet de décider de fermer ou non l'ambassade partout dans le monde, et ce, en vertu du protocole et en fonction de la crise. Cela dépend de la situation sur le terrain.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Loten.
Pouvez-vous nous décrire un peu plus la menace actuelle? Je suppose que, compte tenu du poste que vous occupez, vous comprenez les liens entre le crime et le terrorisme en Afghanistan, alors quelle est la menace actuelle dans ce pays pour les minorités, les femmes et les enfants afghans, dans l'état actuel des choses, avec le retour des talibans au pouvoir?
Les talibans représentent une menace dans la mesure où ils ont une idéologie fondamentaliste qui va tout à fait à l'encontre des droits des femmes. C'est également un régime très dangereux du point de vue de la lutte au terrorisme.
Il est aussi important de garder à l'esprit qu'il s'agit d'une situation instable et dangereuse où se trouvent plusieurs organisations extrémistes violentes qui sont actives sur le terrain.
Je suis d'accord avec vous.
J'ai une expérience de première main sur le terrain en Afghanistan. Je sais à quel point la situation était terrible, même en période favorable, sous un gouvernement démocratique et légitime, et je connais les difficultés dans ce pays. J'ai vu ce que peuvent faire les talibans. Voilà pourquoi je pense qu'il est si important que le Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faire sortir immédiatement ces Afghans qui sont poursuivis et menacés par les talibans. L'objectif doit être de les faire sortir du pays.
Avant de passer à ma prochaine question, j'en ai une dernière pour vous, madame Loten. Selon votre évaluation professionnelle, quel est le risque que l'Afghanistan devienne un lieu qui favorise une hausse du terrorisme, des cellules terroristes et d'autres organisations?
C'est une question très complexe. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires du Groupe des cinq et une foule d'autres partenaires du milieu du renseignement qui surveillent ce type de situation et qui font état régulièrement de ce qui se passe. Quant à la question de savoir si, sous l'autorité des talibans, l'Afghanistan deviendra ce genre de lieu, je pense que cela découlera d'une série de facteurs. Ils cherchent actuellement à se faire reconnaître par les acteurs internationaux et leurs voisins comme légitimes, et la mesure dans laquelle ils peuvent s'organiser pour conclure des ententes dans ces environnements sera fonction des ententes qu'ils concluront avec les organisations terroristes présentes en Afghanistan.
Une chose que je peux dire — sur la base du renseignement, et je suis sûre que vous êtes également au courant, monsieur —, c'est que plusieurs des organisations terroristes qui sont actuellement sur le terrain en Afghanistan n'ont aucun intérêt à ce que les talibans puissent acquérir la capacité de gouverner et devenir une présence stable. Outre la possibilité que le pays devienne un refuge pour des organisations comme Al‑Qaïda, nous devons également faire attention aux situations violentes et à l'instabilité que génèrent les tensions entre ces organisations.
J'espère avoir répondu à votre question. Encore une fois, de nombreux facteurs complexes sont en jeu, et il s'agit vraiment d'une question fondée sur le renseignement.
Votre réponse est utile, en particulier le point que vous soulevez sur les influences extérieures qui veulent maintenir le pays dans une situation instable.
Quand avez-vous pris conscience de la menace que les talibans reprennent l'Afghanistan dans son ensemble ou la capitale?
Je dirais que c'est une question qui devrait être posée au renseignement militaire. Je pense que tout le monde a été surpris par la mesure dans laquelle les talibans étaient en position de prendre le contrôle du pays. En ce qui concerne le moment, M. Thoppil en a certainement plus à dire à ce sujet.
Je pense que la rapidité avec laquelle le départ des États-Unis d'Afghanistan s'est transformé en une situation où les talibans étaient aux commandes a surpris le monde entier. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela a également surpris les talibans, mais je pense qu'aucun d'entre nous n'aurait prédit la chute de Kaboul en août.
Eh bien, je ne suis pas d'accord, je suppose, sur ce point. Il est vrai que la chute a été beaucoup plus rapide que ce que bon nombre d'entre nous avaient pensé. Personnellement, j'ai été déçu de la vitesse à laquelle les choses se sont passées. Cependant, étant donné que j'ai écrit publiquement sur ce sujet un mois avant la chute et que j'ai dit que nous disposions de deux semaines à ce moment‑là pour faire sortir tout le monde, j'ai été déçu que nous ne l'ayons pas fait.
Je suppose que ma dernière question, qui s'adresse à nouveau à vous, madame Loten, est la suivante: quelle est votre évaluation des risques?
L'une des réticences qui est exprimée et ce que nous entendons, en particulier en ce qui concerne IRCC, c'est que nous ne pouvons pas... concerne l'absence de données biométriques. La menace est différente, quand on compare l'Afghanistan à l'Ukraine, lorsqu'il s'agit de faire sortir ces Afghans.
Quel est le risque réel? Je n'accepte pas, concernant le risque que ces cellules sortent, que ces femmes et ces enfants d'Afghanistan qui viennent au Canada... si nous pouvions créer les corridors pour les faire sortir de là.
D'accord. Excusez-moi.
Je veux seulement savoir si vous parlez du risque pour le Canada de faire sortir les réfugiés.
Je pense que c'est très important. C'est en quelque sorte le domaine d'IRCC, mais assurons-nous de faire un travail de vérification minutieux et de protéger ceux qui en ont besoin, tout en gardant à l'esprit les besoins en matière de sécurité nationale.
Merci beaucoup, monsieur Ruff.
C'est maintenant au tour de M. Baker, qui dispose de six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence.
Je vais vous poser des questions, monsieur Thoppil. Si vous voulez demander à vos collègues de vous aider, c'est à vous de décider.
Pendant la comparution du ministre, nous avons parlé des dispositions du Code criminel visant à contrer le terrorisme. Le fait est que nous devons encore fournir de l'aide humanitaire en Afghanistan.
Bon nombre d'électeurs me demandent comment nous sommes encore en mesure de fournir de l'aide humanitaire en Afghanistan, compte tenu de ces dispositions.
Pourriez-vous répondre à cette question?
Merci, monsieur le président.
Je vais d'abord faire des observations, puis je demanderai à mes collègues, Stephen Salewicz, Jennifer Loten et Patrick Hill de répondre.
Évidemment, le Code criminel, tel qu'il est actuellement défini, comporte des contraintes quant à ce que nous pouvons faire ou non. Nous tenons compte des protocoles d'atténuation des risques que nos partenaires sont en mesure de mettre en place afin de nous assurer de leur conformité aux dispositions du Code criminel. Nous devons procéder à une évaluation des risques, en faisant preuve de diligence raisonnable, quant à la capacité de chaque partenaire à se conformer en fonction de leurs paramètres d'atténuation des risques en quelque sorte pour acheminer les fonds sur le terrain sans que les talibans n'en tirent profit directement ou indirectement.
Je vous cède la parole, monsieur Salewicz.
En effet, c'est l'élément clé de notre capacité à intervenir dans ce type d'environnement. Il s'agit de travailler en respectant les limites fixées par la loi, de collaborer avec des partenaires qui peuvent atténuer les risques que l'on soutienne, directement ou indirectement, les talibans.
Je vais vous donner un exemple bien concret qui concerne l'UNICEF. Nous collaborons avec l'UNICEF. Nous finançons l'achat d'ATPE, soit d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi, qui sont essentiels pour lutter contre la malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans. Nous procédons à l'extérieur de l'Afghanistan, de sorte que le code fiscal de l'Afghanistan n'a pas d'incidence. C'est à l'extérieur, et ce n'est pas touché par les mesures antiterroristes. C'est ce type de mesures d'atténuation que nous mettons en place pour pouvoir continuer de répondre aux besoins essentiels, mais d'une manière qui respecte la loi.
Merci.
Je crois savoir que des ressources canadiennes sont utilisées pour acheter des produits, comme dans l'exemple que vous venez de donner. Ces produits sont ensuite transférés ou fournis à des partenaires qui peuvent les livrer aux personnes qui sont dans le besoin. Corrigez-moi si je me trompe.
C'est tout à fait exact.
L'UNICEF est le principal distributeur de ces aliments thérapeutiques. Il les apporte en Afghanistan avec notre aide. Les aliments sont distribués par l'intermédiaire des ONG et d'autres réseaux de l'ONU pour contribuer à la lutte contre la malnutrition dans le pays.
Avez-vous une idée de notre contribution à l'aide humanitaire, peu importe la forme, qui est fournie en Afghanistan?
Je pourrais vous donner quelques exemples des activités que nos partenaires mènent dans ce contexte.
Comme le ministre l'a dit dans son intervention, les principaux besoins sur le terrain concernent la nourriture et la malnutrition, ainsi que la santé. Dans le cadre de nos programmes, à ce jour, nous avons fourni 77,5 millions de dollars au Programme alimentaire mondial, ou PAM, pour contribuer à l'achat de nourriture et à la distribution de cette nourriture en Afghanistan.
En ce qui concerne les besoins relatifs à l'insécurité alimentaire, 22,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire en Afghanistan en 2022. Il y a 4,7 millions de personnes qui souffrent de malnutrition aiguë. Le soutien que nous apportons par l'intermédiaire du PAM est essentiel. Au cours de la première moitié du mois de mars, 6,1 millions de personnes ont bénéficié d'une aide alimentaire du PAM. On prévoit fournir des aliments à 22 millions de personnes en Afghanistan au cours de l'année, dans ce cadre.
Voilà quelques exemples concrets.
Pour ce qui est du PAM, il faut un budget de 200 millions de dollars américains par mois pour nourrir les citoyens afghans.
Merci beaucoup, monsieur Salewicz.
Je suis désolé de l'interruption, monsieur Baker, mais votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Brunelle-Duceppe, qui dispose de six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous ce soir et de prendre le temps de nous aider à rédiger ce rapport.
Monsieur Thoppil, votre ministère a annoncé dernièrement une aide supplémentaire de plus de 50 millions de dollars devant aller directement au peuple afghan nécessiteux.
Comment le gouvernement canadien peut-il assurer le bon acheminement de ces fonds à la population afghane?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
Je suis le directeur général responsable de l'assistance humanitaire internationale, et l'accent est mis en ce moment sur l'assistance humanitaire.
Le Canada collabore avec un petit nombre de partenaires de confiance qui ont une grande expérience lorsqu'il s'agit de travailler dans ce genre d'environnement. Ils ont mis en place des mesures visant à minimiser les risques de détournement de l'aide humanitaire et à s'assurer que l'aide d'urgence parvient aux personnes auxquelles elle est destinée.
Nul doute qu'à l'occasion, des incidents de détournement se produisent. Cela arrive dans tout environnement à risque élevé. Dans ce cas, ce n'est pas différent, mais il ne s'agit pas d'un risque systémique. Il s'agit d'un risque lié à la criminalité, c'est‑à‑dire qu'il arrive parfois que des criminels profitent des activités humanitaires pour s'emparer de certaines marchandises.
Nous recevons des avis à ce sujet. Les systèmes sont en place. Ils fonctionnent. Ces détournements à petite échelle sont une conséquence malheureuse du fait de travailler dans des environnements à risque élevé.
[Français]
Merci beaucoup.
Je vais continuer à vous poser des questions, monsieur Salewicz.
Dernièrement, on a annoncé 50 millions de dollars pour l'Afghanistan et ses pays voisins.
Qu'entendez-vous par « pays voisins »? Quels pays sont concrètement concernés, et de quelle manière?
[Traduction]
Monsieur le président, un nombre considérable d'Afghans ont dû fuir l'Afghanistan au fil des décennies en raison des conflits. Je crois qu'il y a environ 5,7 millions d'Afghans dans des pays voisins comme le Pakistan, qui est un refuge pour des millions d'Afghans. Ils sont là depuis longtemps. Les gouvernements des pays voisins ont besoin d'aide pour soutenir ces populations, et nous les aidons par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial.
Nous serons également présents, bien sûr, pour l'avenir, advenant une augmentation des mouvements de population en provenance d'Afghanistan, afin d'être en mesure de les soutenir également.
[Français]
Est-ce que cet argent est remis directement au pays? Sous quelle forme ces fonds sont-ils remis aux pays voisins de l'Afghanistan? Cela se fait-il simplement par l'entremise de l'ONU?
[Traduction]
Monsieur le président, c'est effectivement le cas. Nous n'utilisons pas l'assistance humanitaire pour financer directement les gouvernements. Nous acheminons les fonds, les ressources, par l'intermédiaire de partenaires de confiance, en l'occurrence le PAM et le HCR.
[Français]
C'est bien de le mentionner, car c'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question. Je vous remercie d'y avoir bien répondu.
J'ai une question un peu plus délicate à poser. Mme Loten pourrait y répondre.
Ce n'est pas mon opinion, mais plusieurs témoins ont rapporté que, depuis le départ des Occidentaux, la situation sur le terrain était moins dangereuse. Comme je le disais, c'est une question délicate. Je vous demanderais candidement si cela signifie que nous devrions changer notre approche à l'égard des talibans.
Comment voyez-vous cela?
Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous dépendons de l'avis des experts sur le terrain et des experts canadiens.
Ils nous ont dit que la situation demeurait dangereuse et instable et qu'elle évoluait rapidement. Je sais que les ONG opèrent, mais, selon ce que nous savons et l'information que nous recevons de nos partenaires du Groupe des cinq, la situation demeure dangereuse et imprévisible.
Dans le même ordre d'idées, il y a quelques semaines, je lisais dans La Presse qu'une délégation de talibans s'était rendue en Suisse à l'invitation d'une ONG et qu'ils avaient appelé la communauté internationale à reconnaître l'« Émirat islamique d'Afghanistan ». Ces mêmes talibans ont surtout demandé de répondre aux besoins d'assistance humanitaire en Afghanistan.
Quelle est la position de votre ministère là-dessus?
Je dois me demander vers le sous-ministre adjoint, M. Thoppil, pour répondre à cette question concernant la position de notre ministère sur une région géographique. Je préfère que ce soit lui qui vous fournisse la réponse.
Je remercie le député de sa question.
Le Canada a quatre priorités.
[Traduction]
Il s'agit d'assurer le passage sécuritaire des Afghans vers le Canada; une gouvernance inclusive en Afghanistan pour tous les Afghans; l'atténuation des risques concernant la lutte contre le terrorisme; et l'acheminement efficace et en temps opportun de l'aide humanitaire.
Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe.
C'est maintenant au tour de Mme Kwan, qui dispose de six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous les fonctionnaires.
Ma première question s'adresse à M. Thoppil.
En ce qui concerne les relations diplomatiques entre le Canada et le Pakistan, l'un de nos objectifs, comme vous venez de l'indiquer, est d'aider les Afghans à trouver refuge, en particulier ceux qui ont aidé à servir l'armée canadienne, et les membres de leur famille élargie. Des témoins de différents horizons nous ont dit que les membres de leur famille élargie ne pouvaient pas se rendre au Canada de façon sécuritaire. Certains d'entre eux ont réussi à se rendre au Pakistan, et ils n'arrivent pas, par exemple, à obtenir leur visa ou leur visa de sortie. Ce sont toujours les raisons, semble‑t‑il, pour lesquelles ils ne peuvent pas se rendre au Canada en toute sécurité.
Que fait‑on, sur le plan diplomatique, pour que le Canada collabore avec le gouvernement pakistanais afin d'aider les Afghans à se rendre au Canada de façon sécuritaire?
Monsieur le président, par l'intermédiaire de notre mission diplomatique au Pakistan, nous travaillons activement avec les fonctionnaires et les ministres pakistanais afin que soient reconnus les documents pour le passage sûr qui ont été fournis aux Afghans pour franchir des postes frontaliers comme celui de Torkham. Ils ont été d'une grande aide tout au long de la crise, au plus fort de la crise quant à la reconnaissance de certains documents, mais au fil du temps, il y a eu plus de restrictions à cet égard.
Très franchement, ils ont été d'une grande aide dans la mesure où ils pouvaient aider, étant donné la lourde charge que représente l'accueil de trois millions de personnes et pas nécessairement... compte tenu de leurs préoccupations qu'il y en ait davantage.
Êtes-vous toujours capable de faire ce travail? Êtes-vous toujours en mesure de collaborer avec eux et de continuer à faire venir des Afghans au Canada?
À vrai dire, compte tenu du nombre limité de vols, il y a des passages par le poste frontalier de Torkham, entre l'Afghanistan et le Pakistan, de façon intermittente. À mesure que les 10 000 Afghans qui sont arrivés dans notre pays... la semaine dernière, depuis la chute de l'Afghanistan aux mains des talibans, une grande partie a traversé la frontière. C'est basé sur des discussions entre les fonctionnaires ainsi que sur des discussions ministérielles.
Est‑il possible de prendre des dispositions pour que le Canada puisse organiser des vols d'évacuation du Pakistan vers le Canada?
À ce point‑ci, les talibans n'appuient pas le recours à des vols nolisés pour l'évacuation d'Afghans. Ils veulent que leurs activités commerciales normales reprennent à l'aéroport de Kaboul. Par conséquent, il y a des limites à ce que les pays aux vues similaires, y compris le Canada, peuvent faire pour organiser des vols d'évacuation nolisés.
Lorsqu'un nombre important d'Afghans sont autorisés à venir au Canada, à ma connaissance, IRCC organise leur passage. Encore une fois, je tiens à souligner que le cap des 10 000 a été franchi la semaine dernière.
Si des Afghans étaient en mesure de passer de l'Afghanistan au, disons, Pakistan... Je sais que 300 familles — des membres de la famille élargie d'anciens interprètes afghans — essaient de trouver refuge et n'y parviennent pas parce qu'IRCC n'a pas traité leur demande. Or, d'autres témoins qui ont comparu devant ce comité ont dit « laissez-nous faire, nous nous rendrons nous-mêmes dans un pays tiers et nous déterminerons comment faire ».
Si cela devait se produire, c'est‑à‑dire si IRCC traitait les demandes et fournissait à ces gens les documents nécessaires, votre ministère serait‑il en mesure d'organiser des vols d'évacuation pour les faire venir au Canada en toute sécurité?
Je crois qu'IRCC a les pouvoirs nécessaires pour aider les Afghans dont le dossier a été traité à venir au Canada.
Le Canada délivre d'urgence des documents aux Ukrainiens. Ne pouvons-nous pas faire de même pour les Afghans?
Je pense qu'il vaudrait mieux poser cette question à IRCC, car elle ne relève malheureusement pas du champ de compétences d'Affaires mondiales Canada. Je suis désolé.
Je vous remercie beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.
Nous entamerons maintenant notre deuxième tour, au cours duquel M. Hallan interviendra pendant cinq minutes, M. El‑Khoury, pendant cinq minutes, M. Brunelle-Duceppe, pendant deux minutes et demie, et Mme Kwan, pendant deux minutes et demie.
Monsieur Hallan, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
Ma première question s'adresse à M. Salewicz et M. Hill. Est‑ce qu'un de vos ministères a été contacté par le gouvernement ou a été informé au sujet de Kaboul ou de quoi que ce soit ayant trait à la chute de l'Afghanistan avant août 2021?
Je pense que je renverrai la question à M. Thoppil, puisque je m'occupe de l'aide humanitaire et que je ne dispose pas de cette information.
Comme le ministre l'a indiqué avec justesse, nos partenaires du Groupe des cinq et notre personnel sur le terrain surveillaient activement la situation pour savoir ce qu'il se passait et faisaient quotidiennement rapport pour comprendre la fragilité de la situation...
Monsieur Thoppil, je vous ferais respectueusement remarquer que je parle d'avant août 2021. Votre ministère a‑t‑il été informé sur la chute de Kaboul?
Comme je l'ai indiqué, avant la chute de Kaboul et au cours de l'année précédente, nous faisions des rapports de situation quotidiens sur ce qu'il se passait sur le terrain.
Monsieur le président, je m'adresse à M. Thoppil par votre entremise. Une fois encore, dans l'année précédant août 2021 — pendant cette année‑là, entre août 2020 et août 2021 —, votre ministère a‑t‑il été informé que Kaboul allait tomber? En quoi tenait cette conversation et quand a‑t‑elle a eu lieu?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, nous faisions activement des rapports de situation pendant l'année au cours de laquelle...
D'accord. Je n'ai pas l'impression que je vais obtenir la moindre réponse à cette question. Je vous remercie.
Madame Loten, vous avez indiqué que la situation a déboulé subitement, et que les choses se sont déroulées très rapidement. Or, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a témoigné devant le Comité, a affirmé qu'il avait averti le gouvernement dès janvier 2021 que Kaboul allait tomber.
Votre ministère a‑t‑il été informé de quoi que ce soit à propos de la chute de Kaboul entre janvier et août 2021?
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Malheureusement, c'est une question que je préférerais renvoyer au secteur géographique, puisque du point de vue de la lutte au terrorisme, nous ne nous préoccupions pas tant du statut d'un gouvernement ou de la situation critique de Kaboul que des activités de Daech et d'Al‑Qaïda dans la région.
Je préférerais que cette question soit dirigée au service de la politique étrangère et au secteur géographique.
IRCC est un acteur, un partenaire et un interlocuteur clé pour la section de Stephen Salewicz au ministère, laquelle s'occupe de l'aide humanitaire. Nous ne faisons pas appel à la Croix-Rouge internationale en matière de renseignement, car cela ne serait pas approprié.
Donc, la personne à qui cette question peut être posée travaille à IRCC.
Quel problème nous empêche de faire venir les interprètes afghans ici? Nous avons entendu dire que le ministre de l'Immigration a tenu des propos indélicats sur les menaces à la sécurité. Qu'est‑ce qui empêche les interprètes de venir ici actuellement?
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
En ce qui concerne les procédures de filtrage et la venue d'Afghans au Canada, ces questions... Je suis désolée si ma réponse semble évasive. Ce n'est absolument pas mon intention.
C'est à IRCC qu'il faut poser ces questions, car il est le principal responsable des procédures de filtrage pour l'entrée du Canada.
Monsieur le président, je ferais remarquer à M. Thoppil qu'il semble que les interprètes qui ont fait une grève de la faim ici la semaine dernière ont posé des questions sur les sujets soulevés par Mme Kwan. Le processus est beaucoup trop long pour eux si on le compare à celui utilisé pour l'Ukraine.
Pouvez-vous m'expliquer brièvement pourquoi il y a une différence?
Je vous remercie. Monsieur le président, je pense qu'IRCC serait malheureusement mieux à même de répondre à cette question, car c'est de lui que relève la venue des Afghans.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Hallan.
Nous accordons maintenant la parole à M. El‑Khoury pour cinq minutes.
Vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux invités et aux témoins.
Ma première question s'adresse à M. Salewicz.
Monsieur Salewicz, selon vous, y a-t-il des avenues d'intervention pour le Canada autres que l'aide humanitaire effectuée grâce aux contributions à l'ONU?
[Traduction]
Je ne veux certainement pas donner l'impression que les Nations unies sont le seul partenaire avec lequel nous collaborons sur le plan humanitaire, car nous travaillons avec un éventail d'autres alliés. Nous soutenons le Comité international de la Croix-Rouge, qui est un partenaire clé en Afghanistan afin de soutenir des opérations de secours médical. Si je ne me trompe pas, cet organisme vient en aide à plus de 90 installations de santé en Afghanistan à l'heure actuelle. Nous collaborons également avec un certain nombre d'ONG, dont une ONG américaine appelée International Medical Corps, qui offre également de l'aide humanitaire dans le domaine de la santé.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à M. Thoppil.
Monsieur Thoppil, selon votre vision de la situation financière en Afghanistan, comment le Canada pourrait-il stimuler l'économie de la région afin d'y apporter une plus grande stabilité, sans pour autant reconnaître formellement le régime des talibans?
[Traduction]
Pour le moment, le Canada ne reconnaît pas les talibans sur le plan diplomatique, car ils sont officiellement considérés comme une entité terroriste. En outre, comme le ministre l'a souligné, nous nous préoccupons grandement de la manière dont ils traitent les femmes et les filles, et de leur incapacité en matière d'éducation. Nous pourrions donc très difficilement reconnaître ce régime dans l'avenir.
Nous comprenons que la stabilité économique est très importante. C'est pourquoi nous sommes parfaitement conscients des effets que peuvent avoir les personnes sur le terrain. Par conséquent, c'est sous le forme d'aide humanitaire que le Canada apporte des contributions afin d'assurer une certaine stabilité financière entretemps.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à quiconque voudra y répondre.
Plusieurs ONG du Canada ont souligné la faible marge de manœuvre. Quelle recommandation feriez-vous pour remédier au fait que le Canada doit se tourner vers l'ONU afin de s'assurer que l'aide humanitaire est solide et concrète?
[Traduction]
Je demanderais aux fonctionnaires d'utiliser les signes de main pour que je sache qui va répondre.
J'accorderai la parole à M. Thoppil entretemps.
Je vous remercie, monsieur le président.
Cette question s'adresse davantage à M. Salewicz et à Mme Loten.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pense que le ministre a clairement indiqué qu'un certain nombre de solutions sont envisagées pour voir comment on pourrait résoudre la situation juridique. Nous devons continuer de travailler à ces questions, afin d'offrir... À l'heure actuelle, le régime législatif ou la loi existante empêche les ONG canadiennes d'intervenir. C'est donc probablement la meilleure solution.
J'ajouterais simplement que nous continuons de respecter entièrement la loi canadienne actuellement en place et offrons autant de soutien que possible au peuple afghan en passant par les voies appropriées, sous la houlette de la communauté internationale.
Je vous remercie beaucoup, monsieur El‑Khoury. Votre temps est écoulé.
Nous accorderons maintenant la parole à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Thoppil.
Monsieur Thoppil, je vais citer le ministre du Développement international:
Des millions de personnes en Afghanistan ont besoin d'une aide urgente et je ferai tout mon possible pour leur apporter l'aide dont elles ont besoin. Je reste déterminé à aider le peuple afghan, et je travaillerai avec des partenaires et des ONG expérimentés pour voir ce que le Canada peut faire de plus pour aider le peuple afghan.
Monsieur Thoppil, votre ministère a-t-il produit un avis sur la modification du Code criminel, comme le demandent les ONG?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Je crois que le ministre y a déjà répondu.
[Traduction]
Nous évaluons des options afin de déterminer comment nous pouvons composer avec les contraintes, tout en respectant la loi entretemps.
[Français]
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Thoppil, mais le ministre n'a pas répondu à ma question.
La question que je vous pose est la suivante. Votre ministère a-t-il produit un avis sur la modification du Code criminel?
Je ne veux pas savoir si vous évaluez les options, je veux savoir si un avis a été produit par votre ministère.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je remercie le député de cette clarification.
[Traduction]
Nous continuons d'évaluer des options pour mieux comprendre quelle est la meilleure manière de procéder.
[Français]
Si je comprends bien, votre ministère n'a pas produit d'avis sur la modification du Code criminel pour aider les ONG.
Est-ce bien ce que vous dites, oui ou non?
[Traduction]
La situation est très complexe. Voilà pourquoi il faut du temps pour déterminer quels sont les points à considérer...
[Français]
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, laissez le sous-ministre adjoint terminer. Je vous reviendrai ensuite et vous accorderai quelques secondes supplémentaires.
Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Thoppil?
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l'occasion de continuer ma réponse.
Il existe divers régimes dans d'autres pays. Comme le sous-ministre MacLennan l'a souligné, on peut procéder de diverses manières pour établir un mécanisme afin que le gouvernement du Canada dispose d'une boîte à outils complète pour réagir à la crise qui touche actuellement l'Afghanistan et d'autres crises qui pourraient survenir à l'échelle internationale dans les prochaines années.
Ce sont ces mécanismes que nous examinons actuellement.
[Français]
Monsieur Thoppil, je vois que vous voulez faire s'écouler mon temps de parole.
Ma question est simple. Avez-vous émis un avis sur la modification du Code criminel, oui ou non?
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe. Votre temps est écoulé.
Nous accordons maintenant la parole à Mme Kwan pour deux minutes et demie.
Je dois malheureusement répéter ma réponse, c'est‑à‑dire que des travaux sont en cours dans de nombreux ministères de la fonction publique afin de présenter les meilleurs conseils possible au gouvernement.
Je vous remercie. Je ne veux pas me montrer impolie, mais mon temps est limité et je n'ai pas besoin de réentendre la même réponse. Je passerai donc à autre chose.
Le sous-ministre adjoint nous a indiqué qu'il revient au ministre de l'Immigration de prendre une décision au sujet des vols d'évacuation au Pakistan, notamment en ce qui a trait à la décision de lever les exigences en matière de documentation. Quand la question a été posée au ministre, il l'a renvoyée à d'autres ministères, comme celui des Affaires étrangères.
Tout le monde se renvoie la balle. Un major à la retraite qui a témoigné a déclaré que quelqu'un doit prendre la responsabilité de faire venir les Afghans au Canada de manière sécuritaire.
Monsieur Thoppil, pourriez-vous me dire si vous avez une opinion sur l'instance qui pourrait prendre les choses en main? Est‑ce le ministère de l'Immigration?
C'est IRCC qui a le mandat et les responsabilités en matière d'immigration au pays.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Eh bien, je demanderai alors [difficultés techniques].
J'aimerais maintenant poser la question suivante. La semaine dernière, des témoins ont indiqué qu'il fallait adopter une approche féministe, en particulier au Canada, afin de collaborer avec la France, l'Allemagne et la Suède pour intervenir quand une politique étrangère féministe s'avère nécessaire dans cette situation d'envergure mondiale.
Monsieur Thoppil, le ministère cherche‑t‑il à rallier ces autres pays afin de prendre les rênes et de jouer un rôle de chef de file en adoptant une approche féministe à l'égard de la crise en Afghanistan?
Nous communiquons avec des pays qui partagent nos vues. Un haut fonctionnaire aux commandes du dossier de l'Afghanistan en poste à Doha travaille avec des pays partenaires, particulièrement avec ceux qui partagent notre politique étrangère féministe et condamnent les talibans pour leur violation des droits des femmes et des filles, et nous continuons d'intervenir collectivement auprès des talibans pour qu'ils mettent fin à ces actions...
Je vous remercie. Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Thoppil, mais le temps est écoulé.
Je vais maintenant accorder la parole à M. Hallan et à Mme Zahid.
Vous disposez chacun de quatre minutes pour cette intervention.
Monsieur Hallan, vous avez la parole pour quatre minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Salewicz, selon Mme Loten, IRCC est un de vos principaux partenaires. Votre équipe et IRCC ont-ils coordonné leurs activités avant août 2021?
Monsieur le président, je suis désolé d'interrompre le député, mais je pense qu'il y a un malentendu. IRCC est mon partenaire. Je collabore avec lui en ce qui concerne le mandat du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, mais nous n'échangeons pas d'information sur les situations nationales précises comme celles‑là.
D'accord. Monsieur Salewicz, quel genre de coordination votre équipe a‑t‑elle eue en Afghanistan avant août 2021? Est‑ce que du secours a été offert pour atténuer la crise des réfugiés?
Nous sommes effectivement actifs en Afghanistan depuis des décennies, y réagissant aux besoins humanitaires. Nous intervenions avant que les talibans ne s'emparent du pouvoir et avons subséquemment renforcé notre intervention.
Monsieur Salewicz, auriez-vous l'obligeance de nous indiquer quels genres d'aide vous offriez en Afghanistan, par mois, avant août 2021?
Monsieur Hallan, veuillez vous adresser à la présidence et avec respect, car les fonctionnaires sont ici. Je ne suis pas pointilleux, mais j'aime le respect.
Par votre entremise, monsieur le président, je demande respectueusement si M. Salewicz peut fournir les documents mois par mois au sujet du soutien que son équipe a offert en Afghanistan pour la période allant de janvier 2021 à février 2022.
Monsieur le président, je demanderais à Mme Loden, qui a indiqué que son ministère surveillait Daech et Al‑Qaïda, s'il faisait quelque chose pour surveiller les talibans avant août 2021?
Je vous remercie, monsieur le président.
Oui. Nous avons tenté de surveiller un éventail d'organisations extrémistes violentes et terroristes à l'échelle mondiale, pas seulement en Asie centrale et au Moyen-Orient, mais aussi en Amérique du Nord, en Europe et dans d'autres régions du globe.
Mais enfin, juste pour les talibans eux-mêmes, que vous n'avez pas mentionné... Monsieur le président, Mme Loden n'a pas mentionné les talibans dans sa réponse quand je lui ai posé la question plus tôt.
Mme Loten — ou son ministère — surveillaient-ils les talibans également, et, dans l'affirmative, s'en préoccupaient-ils davantage ou moins que d'Al‑Qaïda et Daech?
C'est une question intéressante à laquelle je répondrai de mon mieux. Quand nous surveillons les talibans, de mon point de vue et dans mes fonctions, nous le faisons du point de vue des politiques et nous collaborons avec un éventail de plateformes avec les partenaires du Groupe des cinq et d'autres acteurs pour intervenir afin de juguler la menace que le terrorisme présente dans le monde et nous en protéger.
D'autres partenaires interviennent du point de vue du renseignement et recueillent le genre d'information que vous cherchez, selon moi.
L'autre partie de mon équipe s'intéresse au trafic de stupéfiants, par exemple, et nous avons passé un temps considérable à examiner les finances derrière les talibans, le trafic de stupéfiants et la manière dont l'organisation fonctionne.
Nous examinons également la relation entre les talibans, Al‑Qaïda, l'État islamique dans la province du Khorassan et d'autres organisations. Nous avons maintenant entrepris d'analyser Daech et l'État islamique, ainsi que la manière dont ils étendent leurs tentacules dans diverses régions de l'Afrique et y établissent des réseaux. Nous les considérons maintenant comme une organisation qui ne se limite plus à un territoire, mais comme un immense réseau international, et c'est une tout autre affaire.
Monsieur Hallan, votre temps est écoulé.
Nous accordons maintenant la parole à Mme Zahid pour quatre minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de tout le travail qu'ils accomplissent.
Ma première question concerne l'aide humanitaire et la distribution des fonds annoncés pour l'Afghanistan. L'argent est‑il entièrement remis à des personnes vivant en Afghanistan ou est‑ce qu'une partie est destinée à l'aide humanitaire pour les personnes réfugiées dans un pays tiers?
De nombreux Afghans ont fui au Pakistan, Tadjikistan ou au Qatar. Or, les pays comme le Pakistan ne sont pas dans une situation qui leur permet de leur offrir des produits de première nécessité. Des mesures sont-elles prises pour offrir de l'aide humanitaire à ces personnes?
Je vous remercie, monsieur le président.
Il s'agit effectivement d'un enjeu important pour nous. Nous reconnaissons le fardeau imposé aux pays environnants et les besoins des réfugiés afghans qui ont fui le pays.
Jusqu'à présent, cette année, nous avons versé 8,4 millions de dollars dans des programmes à l'extérieur de l'Afghanistan, c'est‑à‑dire dans des pays environnants. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ces fonds sont versés au PAM et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour les programmes qu'ils exécutent dans ces pays.
Par votre entremise, monsieur le président, ma prochaine question concerne l'aide humanitaire qui parvient aux gens en Afghanistan.
Quels sont les efforts déployés par le Canada pour s'assurer que l'aide humanitaire parvient aux ménages composés uniquement de femmes? Il y en a beaucoup. Au cours de nos dernières réunions, nous avons entendu des témoignages selon lesquels de nombreux ménages sont dirigés uniquement par des femmes. Il est très difficile pour elles de sortir de la maison, compte tenu de la situation.
Quels efforts sont déployés pour veiller à ce que l'aide humanitaire parvienne aux femmes et aux jeunes filles?
L'objectif de notre aide humanitaire est toujours et avant tout d'essayer d'atteindre les personnes les plus vulnérables. Dans cette optique, les ménages dirigés par des femmes en Afghanistan sont extrêmement vulnérables.
Les changements apportés aux lois en Afghanistan créent des inquiétudes liées à l'accès des femmes. Nous savons que ces difficultés à garantir un accès équitable affectent considérablement les femmes et les filles. Nos partenaires travaillent sans relâche pour remédier à la situation. Les talibans tentent de les empêcher quotidiennement d'avoir accès aux femmes et aux filles, mais ils ont mis en place un certain nombre de mesures pour essayer de faire fonctionner les choses. Le personnel humanitaire féminin est présent en permanence pour aider à faire entrer l'aide. Ils créent des sites de distribution séparés pour les femmes et les filles. Ils augmentent les services fournis par des équipes mobiles, par exemple les soins de santé, afin que les femmes et les filles n'aient pas à se déplacer pour y avoir accès.
Ils mettent en place différents programmes, mais les besoins sont considérables, et ils ont du mal à répondre à tous ces besoins.
Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît. Lorsque le Canada a annoncé des fonds de contrepartie, quelle a été la réaction des Canadiens?
Maintenant, au nom de tous les députés membres du Comité, j'aimerais remercier le sous-ministre adjoint pour l'Asie-Pacifique, M. Thoppil, la directrice générale, Crime international et terrorisme, Mme Jennifer Loten, le directeur général, Assistance humanitaire internationale, Stephen Salewicz, et le directeur exécutif et avocat général principal, Patrick Hill.
Je vous remercie de vos contributions au Comité. Je vous suis reconnaissant de votre temps et de vos efforts. Au nom du Comité, je vous offre mes meilleurs souhaits.
Je remercie les membres du Comité d'avoir respecté le temps imparti.
La séance est levée.
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