FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 140
Le mardi 30 avril 2024, 11 heures à 13 heures
WebdiffusionModifié
Étude article par article
Témoins
Section modifiée
Partie 1
Ministère des Finances
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
Patrick Egit, directeur par intérim, Section des institutions et instruments financiers, Division de la législation de l'impôt (par vidéoconférence)
Ariane Brûlé, directrice, Politique sociale de l’impôt, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)
Yves Poirier, directeur principal, Épargne et investissement, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)
Section modifiée
Partie 2
Ministère des Finances
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
James R. Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt
Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt
Section modifiée
Groupe[s] de témoins [sur sujet]
Ministère des Finances
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières
Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Section modifiée
Groupe[s] de témoins [sur sujet]
Ministère des Finances
Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise (par vidéoconférence)
Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Section modifiée
Partie 5
Ministère des Finances
Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières (par vidéoconférence)
Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières (par vidéoconférence)
Yannick Côté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 2
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Douglas Wolfe, directeur principal, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail (par vidéoconférence)
Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 3
Ministère de l'Environnement
Daniel Wolfish, sous-ministre adjoint, Agence canadienne de l'eau (par vidéoconférence)
Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 4
Ministère de la Santé
Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme (par vidéoconférence)
Karen Stewart, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et de service conseils (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 5
Ministère des Finances
Jan Wollenberg, conseiller, Politiques des paiements (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 6
Ministère de l'Industrie
Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence
Ian Disend, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
Section modifiée
Section 7
Ministère de l'Industrie
Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence
Paul Morrison, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
Section modifiée
Section 8
Ministère des Finances
Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers (par vidéoconférence)
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)
Jeremy Weil, directeur prinicpal, Gouvernance et opérations des crimes financiers (par vidéoconférence)
William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)
Matthew Shannon, économiste supérieur, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)
Ministère de la Justice
Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)
Agence des services frontaliers du Canada
Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 9
Ministère des Finances
Michelle Gouchie, directrice, Taxation fédérales-provinciales (par vidéoconférence)
Suzanne Kennedy, directrice principale, Relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)
Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 10
Secrétariat du Conseil du Trésor
Laura MacLean, directrice par intérim, Politique stratégique des pensions
Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions
Section modifiée
Section 11
Bureau de l'infrastructure du Canada
Tim Angus, directeur général, Politiques et résultats, Politiques stratégiques et sectorielles (par vidéoconférence)
Section modifiée
Section 12
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Mona Nandy, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi (par vidéoconférence)
Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales (par vidéoconférence)
Magalie Brochu, gestionnaire, Politique de l'assurance-emploi, Prestations spéciales (par vidéoconférence)
Douglas Wolfe, directeur principal, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail (par vidéoconférence)
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-04-26 16 h 1