FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
• Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
• Lorraine Redekop, directrice générale, Direction des encouragements fiscaux aux entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Sahil Behal, directeur général par intérim, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation
• Priceela Pursun, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Christopher Bowen, directeur général, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Partie 1
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
• Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle
Partie 2
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Peter Repetto, directeur principal, Impôt international
• David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprisesModifié
Partie 3
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division sur la taxe de vente
• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-05-06 13 h 48