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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 70

Le mercredi 30 novembre 2022, 16 h 30 à 18 h 30

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Étude article par article

Témoins

Agence spatiale canadienne

• Shazmin Kanji, conseillère principale, Affaires internationales (par vidéoconférence)

• Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l'exploration et de l'industrie spatiale (par vidéoconférence)

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Mazin El-Ghadban, recherchiste en politiques sociales, Direction de la mobilisation et des politiques, Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance (par vidéoconférence)

• Christine Hall, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques, Résolution et Partenariats (par vidéoconférence)

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail (par vidéoconférence)

• Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d'aide financière aux étudiants (par vidéoconférence)

• Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail (par vidéoconférence)

Ministère des Finances

• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

• Gina Clark, directrice, Finances internationales (par vidéoconférence)

• Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

• Anne David, directrice, Gestion d'actifs, Investissements d'État et gestion des actifs (par vidéoconférence)

• Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (par vidéoconférence)

• Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières (par vidéoconférence)

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)

• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)

• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)

• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)

• Yves Poirier, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des particuliers (par vidéoconférence)

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et insitutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

• Oliver Rogerson, directeur, Ressources, environnement et projets spéciaux, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (par vidéoconférence)

Ministère de la Justice

• Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Services juridiques (par vidéoconférence)

Les greffiers du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

Carine Grand-Jean (613-992-0836)

2022-11-29 16 h 3