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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 140

Le mardi 30 avril 2024, 11 heures à 13 heures

Pièce 430, édifice Wellington, 197, rue Sparks

WebdiffusionModifié

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Étude article par article

Témoins

Section modifiée

Partie 1

Ministère des Finances

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises

• Patrick Egit, directeur par intérim, Section des institutions et instruments financiers, Division de la législation de l'impôt (par vidéoconférence)

• Ariane Brûlé, directrice, Politique sociale de l’impôt, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)

• Yves Poirier, directeur principal, Épargne et investissement, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)

Section modifiée

Partie 2

Ministère des Finances

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• James R. Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt

• Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt

Section modifiée

Groupe[s] de témoins [sur sujet]

Ministère des Finances

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

Section modifiée

Groupe[s] de témoins [sur sujet]

Ministère des Finances

• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise (par vidéoconférence)

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

Section modifiée

Partie 5

Ministère des Finances

• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières (par vidéoconférence)

• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières (par vidéoconférence)

• Yannick Côté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 2

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Douglas Wolfe, directeur principal, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail (par vidéoconférence)

• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 3

Ministère de l'Environnement

• Daniel Wolfish, sous-ministre adjoint, Agence canadienne de l'eau (par vidéoconférence)

• Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 4

Ministère de la Santé

• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme (par vidéoconférence)

• Karen Stewart, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et de service conseils (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 5

Ministère des Finances

• Jan Wollenberg, conseiller, Politiques des paiements (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 6

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation

• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché

• Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence

• Ian Disend, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité

Section modifiée

Section 7

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation

• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché

• Martin Simard, directeur principal, Direction des entreprises, de l'insolvabilité et de la concurrence

• Paul Morrison, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité

Section modifiée

Section 8

Ministère des Finances

• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers (par vidéoconférence)

• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)

• Jeremy Weil, directeur prinicpal, Gouvernance et opérations des crimes financiers (par vidéoconférence)

• William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)

• Matthew Shannon, économiste supérieur, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)

Ministère de la Justice

• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)

Agence des services frontaliers du Canada

• Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 9

Ministère des Finances

• Michelle Gouchie, directrice, Taxation fédérales-provinciales (par vidéoconférence)

• Suzanne Kennedy, directrice principale, Relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 10

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Laura MacLean, directrice par intérim, Politique stratégique des pensions

• Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions

Section modifiée

Section 11

Bureau de l'infrastructure du Canada

• Tim Angus, directeur général, Politiques et résultats, Politiques stratégiques et sectorielles (par vidéoconférence)

Section modifiée

Section 12

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Mona Nandy, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi (par vidéoconférence)

• Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales (par vidéoconférence)

• Magalie Brochu, gestionnaire, Politique de l'assurance-emploi, Prestations spéciales (par vidéoconférence)

• Douglas Wolfe, directeur principal, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail (par vidéoconférence)

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2024-04-26 16 h 1