FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 29 février 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Parties 1 à 4
Témoins
Ministère des Finances
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Robert Demeter, directeur général, Législation de l'impôt
Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
James R. Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt
Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières
Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières
Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-02-28 14 h 13