FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 147

Le mardi 4 juin 2024, 9 heures à 14 heures

Pièce 125-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Étude article par article

Section modifiée

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada

• Robert Campbell, conseiller principal en politiques, Direction des politiques sur l'immigration (par vidéoconférence)

• Carl Desmarais, directeur général, Direction de l'application des lois intérieures (par vidéoconférence)

• Anders Sorensen, directeur exécutif par intérim, Politiques sur le droit d'asile et la migration irrégulière (par vidéoconférence)

• Richard St Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et des examens externes (par vidéoconférence)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Marchés de l'habitation, Finances et Politiques sur le changement climatique (par vidéoconférence)

Centre de la sécurité des télécommunications

• Stephen Bolton, directeur général, Politique stratégique (par vidéoconférence)

Service correctionnel du Canada

• Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques (par vidéoconférence)

• Patrick Derby, agent de projets, Droit de la personne (par vidéoconférence)

Ministère du Patrimoine canadien

• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles (par vidéoconférence)

• Marcel Fallu, gestionnaire, Direction générale des langues officielles (par vidéoconférence)

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile (par vidéoconférence)

• Jason Hollmann, directeur général, Politique en matière d'asile (par vidéoconférence)

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Mélanie Barrieau, directrice principale, Secrétariat des Femmes et Filles Autochtones Disparues et Assassinées

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales (par vidéoconférence)

• Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des Compétences et de l’emploi (par vidéoconférence)

• Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d'aide financière aux étudiants (par vidéoconférence)

• Neal LeBlanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (par vidéoconférence)

• Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études (par vidéoconférence)

• Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (par vidéoconférence)

• Charles Philippe Rochon, Analyste principale des politiques, Programme travail (par vidéoconférence)

• Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi (par vidéoconférence)

• Hugues Vaillancourt, directeur général, Direction de la politique sociale (par vidéoconférence)

• Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail (par vidéoconférence)

Ministère des Finances

• Safeenaia Alarakhia, conseillère principale, Crimes financiers, Gouvernance et opérations (par vidéoconférence)

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises

• Stefania Bartucci, directrice, Projets stratégiques, Division de l'impôt des particuliers

• Matthew Boldt, directeur principal intérimaire, Financement du logement (par vidéoconférence)

• Geneviève Brown, directrice exécutive, Division du Financement innovateur en aide international (par vidéoconférence)

• Justin Brown, directeur principal, Gouvernance et transparence des crimes financiers (par vidéoconférence)

• Ariane Brûlé, directrice, Politique sociale de l’impôt, Division de l’impôt des particuliers

• Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions (par vidéoconférence)

• Gina Clark, directrice principale, Finances internationales (par vidéoconférence)

• Gervais Coulombe, directeur principal par intérim, Division de la taxe de vente

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)

• Yannick Côté-Steben, économiste principal, Initiatives stratégiques (par vidéoconférence)

• Anne David, directrice principale, Investissements d'État et gestion des actifs (par vidéoconférence)

• Darren D'Sa, conseiller principal

• Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique (par vidéoconférence)

• Kirsten Fraser, directrice, Division des services financiers (par vidéoconférence)

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Philippe Hall, directeur, Institutions multilatérales (par vidéoconférence)

• Marie-Josée Lambert, directrice générale, Investissements d’État et gestion des actifs (par vidéoconférence)

• Clifton Lee-Sing, directeur, Analyse du secteur financier (par vidéoconférence)

• Andrew MacCauley, conseiller principal et économiste (par vidéoconférence)

• Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)

• Graham Page, analyte, Innovation et services financiers (par vidéoconférence)

• Yves Poirier, directeur principal, Épargne et investissement, Division de l’impôt des particuliers (par vidéoconférence)

• Jean-François René, analyst principal, Politique monétaire et financière internationale (par vidéoconférence)

• Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières (par vidéoconférence)

• Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre Stratégique, Division des institutions financières (par vidéoconférence)

• David Smith, chef des projets, Gestion de la dette (par vidéoconférence)

• Robert Snell, économiste principal, Division des services financiers (par vidéoconférence)

• David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente

• Thomas Ward, directeur, Politiques stratégiques (par vidéoconférence)

• David Whalen, économiste principal, Consommation en matière financière (par vidéoconférence)

• Micaela Zila, conseillère, Initiatives stratégiques (par vidéoconférence)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Michelle Kaminski, directrice, Politiques financières de subventions et contributions (par vidéoconférence)

Ministère de la Santé

• Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme (par vidéoconférence)

• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (par vidéoconférence)

• Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments (par vidéoconférence)

• Jennifer Pelley, directeur, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (par vidéoconférence)

Ministère de l'Industrie

• Andre Arbour, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’internet (par vidéoconférence)

• Amy Jensen, directrice principale par intérim, Direction générale des opérations de la gestion du spectre (par vidéoconférence)

Ministère de la Justice

• Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal (par vidéoconférence)

• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)

• Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs (par vidéoconférence)

• Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)

• Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires (par vidéoconférence)

Ministère des Transports

• Natalie Dolan, directrice exécutive, Politiques, Train à grande fréquence (par vidéoconférence)

Agence canadienne d'évaluation d'impact

• Patricia Brady, vice-présidente, Politiques et programmes stratégiques (par vidéoconférence)

• Sarah Jackson, Directrice, Affaires législatives et réglementaires (par vidéoconférence)

• Brenna MacNeil, directrice générale, Intégration stratégique (par vidéoconférence)

Bureau du surintendant des institutions financières

• Michael Hammond, dirigeant principal des finances (par vidéoconférence)

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Simon Crabtree, directeur exécutif, Relations avec les employés et rémunération globale (par vidéoconférence)

• Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions (par vidéoconférence)

• Laura MacLean, directrice par intérim, Politique stratégique des pensions (par vidéoconférence)

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2024-06-03 19 h 20