FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 41

Le mardi 3 mai 2022, 11 heures à 13 heures

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

TémoinsModifié

Ministère des Finances

• Shane Baddeley, directeur, Développement économique

• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

• Gervais Coulombe, directeur principal, Accise taxes et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Darren D'Sa, conseiller, Politique de l'impôt

• Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôtModifié

• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et insitutions financières

• Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

• Oliver Rogerson, directeur, Ressources, Environnement et projets spéciaux

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Lesley Taylor, directeur principal, Politique sociale de l'impôt

• David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente

• Ling Wang, directeur principal, Programmes financiers et stratégie, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2022-05-03 10 h 29