FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 93
Le vendredi 26 mai 2023, 9 h 30 à 14 heures
Télévisée
Étude article par article
Témoins
Partie 1
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Andrew Donnelle, directeur principal, Régimes de revenu différé
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
Partie 2
Ministère des Finances
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)Modifié
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Warren Light, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Andrew Otto, expert-conseil
Partie 3
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (par vidéoconférence)Modifié
• Darren D'Sa, conseiller principal
Partie 4 / Section 1
Ministère des Finances
• Anne Loosen, cheffe de projet principale (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 2
Ministère des Finances
• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)
• Neil Mackinnon, conseiller principal, Politique des pensions (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 3
Ministère des Finances
• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (par vidéoconférence)
• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers (par vidéoconférence)
Ministère de la Justice
• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 4
Ministère des Finances
• Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (par vidéoconférence)
• Laura Bourns, conseillère principale / économiste (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 5
Ministère des Finances
• Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (par vidéoconférence)
• Laura Bourns, conseillère principale / économiste (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 6
Ministère des Finances
• Gloria Wong, directrice, Société d'État et monnaie (par vidéoconférence)
• Charles Perreault, directeur, Gestion des réserves (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 7
Ministère de l'Industrie
• Steven Schwendt, directeur général, Stratégie et politique d'innovation (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 8
Ministère des Finances
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 9
Ministère des Finances
• Suzanne Kennedy, directrice principale, Relations fédérales-provinciales (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 10
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 11
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Blair Brimmell, chef de section, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 12
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts imputation et paiement de transfer (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 13
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Neal LeBlanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 14
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Stéphanie Brodeur, directrice par intérim, Équipe des politiques et partenariats, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 15
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail (par vidéoconférence)
• Angelina Barrados, directrice exécutive, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 16
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance en matière d'asile (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 17
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Michelle Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 18
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Peter Christensen, directeur ajoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 19
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 20
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Lou Spagnuolo, directeur général, Direction du programme des sites contaminés du Nord (par vidéoconférence)Modifié
• Tom Isaac, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du nord (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 21
Ministère des Transports
• Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans (par vidéoconférence)
• Jeffrey Johnson, gestionnaire et conseiller principal en politiques, Politiques environnementales (par vidéoconférence)
• Sonya Read, directrice générale, Politique maritime (par vidéoconférence)Modifié
• Julie-Anne St-Cyr, Conseillère en politique marine (par vidéoconférence)Modifié
• Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales (par vidéoconférence)Modifié
• Julie Mah, gestionnaire et conseillère principale en politiques, Plan de protection des océans (par vidéoconférence)
• Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure (par vidéoconférence)
Ministère des Pêches et des Océans
• Robert Brooks, directeur, Intervention en matière d'environnement marin et de dangers (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 22
Ministère des Transports
• Amélie Clément, directrice, Analyse performance et capacité du transport multimodale, Analyse et recherche économiques (par vidéoconférence)
• Joel Dei, directeur, Analyse des politiques ferroviaires et initiatives législatives (par vidéoconférence)
• Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 23
Ministère des Transports
• Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne (par vidéoconférence)
• Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure (par vidéoconférence)
• Vincent Millette, directeur, Politique de services nationaux aériens (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 24
Agence des services frontaliers du Canada
• Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux (par vidéoconférence)
• Andrew Lawrence, directeur général, Transformation des voyageurs (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 25
Conseil national de recherches du Canada
• Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 26
Ministère de l'Industrie
• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets (par vidéoconférence)
• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 27
Ministère de la Santé
• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (par vidéoconférence)
• Natalie Page, directrice générale, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (par vidéoconférence)
• Kim Godard, directrice générale par intérim, Direction de la conformité des produits de santé (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 28
Ministère de la Santé
• Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 29
Ministère de la Santé
• Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 30
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 31
Bureau du Conseil privé
• Joël Girouard, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 32
Ministère des Finances
• Anne David, directrice principale, Investissements d'État et gestion des actifs (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 33
Ministère des Finances
• Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières (par vidéoconférence)
• Jeffrey Baylis, analyste, Cadre stratégique, Division des institutions financières (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 34
Ministère des Finances
• Anne Loosen, cheffe de projet principale (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 35
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Anamika Mona Nandy, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi (par vidéoconférence)
• Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des Compétences et de l’emploi (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 36
Ministère de l'Environnement
• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement (par vidéoconférence)
• Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustibles à faible teneur en carbone (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 37
Ministère des Finances
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (par vidéoconférence)
• Taylor Johnson, analyste économique, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 38
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Mona El Bahar, directrice générale par intérim, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada (par vidéoconférence)
• Robert Lalonde, directeur, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada (par vidéoconférence)
Partie 4 / Section 39
Bureau du Conseil privé
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques (par vidéoconférence)
Les greffiers du Comité
Alexandre (Sacha) Vassiliev (613-992-9753)
Alexandre Roger (613-992-9753)
2023-05-26 9 h 16